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unknown - ARR 2025 283 rue du Perreux et angle rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 102 Avenue Leon Marchand angle rue du Perreux
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 102 Avenue Leon Marchand angle rue du Perreux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTGIRE
Comte tenu :
- de la Pubication le : À 0 AVR 2025
LI ÿ à Le Maire
K| _
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2025/102
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Léon Marchand angle rue du Perreux
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société STPS pour réaliser, pour le compte de GRTGAZ, des travaux de pose d’une canalisation polypropylène sur le trottoir avenue Léon Marchand angle rue du Perreux, du 12 au 23 mai 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue du Perreux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 23 mai 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur trois emplacements rue du Perreux, des numéros 18 à 18
bis. Ces emplacements seront réservés pour le camion aspirateur. La société chargée des travaux neutralisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation rue du Perreux sera légèrement rétrécie par le camion aspirateur, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance et si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé
des travaux à l’aide des passages piétons existants et la mise en place de la
signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et / ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne — Monsieur Godart
GRTGAZ -— Monsieur Bouarfa
Société STPS — Monsieur Hammani VYNYYNYNNNMN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } {} AVR 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
4
Richard DELL'AGNOLÀ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr