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Acte - 24106 Délibération renouvellement ligne de trésorerie au Crédit Agricole
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24106 Délibération renouvellement ligne de trésorerie au Crédit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2024-
:IRESSUIRE La ville qu o$e Extrait du Registre des délibérations du + n° d'ordre Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE 24106
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW {Pnilippe ROBIN
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY, , jusqu'à 19h00 Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, . e
Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
_
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Renouvellement de ligne de trésorerie au Crédit Agricole
Jean-François MOREAU présente le dossier.
La Commune de Bressuire est titulaire d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole d'un
montant de 500 000,00 €. Celle-ci arrive à échéance le 07/06/2024 et il est proposé de la renouveler.
Il proposé au conseil municipal de retenir la proposition suivante :
Prêteur : CREDIT AGRICOLE
Montant : 500 000,00 €
Taux: Euribor 3 mois moyenné + marge de 0,43%, le tout flooré à 0,43 %
Périodicité d'intérêts : Mensuelle
Durée : 12 mois date d'entrée en vigueur le 07/06/2024
Base de calcul : Exact / 360 jours
Commission de non-utilisation : Néant
Commission d'engagement: 750,00 €
Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois avec un tirage minimum de 15 000,00€
Règlement des intérêts: Ils seront payés par l'emprunteur dans les 5 jours ouvrés de la communication du calcul des intérêts, établie et notifiée mensuellement.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : ALTO 41 0 it
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_106-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 2024-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__DERETENIR la proposition présentée en séance
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l' objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
ct manuelle MENARD Sandra CAILTON
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et MAO
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_106-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024