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Compte-Rendu - Ligne de trésorerie au Crédit Agricole
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ligne de trésorerie au Crédit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le 757ef£/o737
ID : 056-215601477-20150413-2015026-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le treize avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle-
M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHESNIN Nicolas- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIRS : M.CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain-
Mme LEVRAUD Françoise à M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D26 : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 €
Monsieur le Maire, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de La Roche
Bernard, n’a pas pris part à la délibération en se retirant de la salle conformément à l’article L 2131-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Monsieur DAVID Guy, adjoint délégué aux finances, présente la proposition du Crédit
Agricole :
Index : EURIBOR 3 mois + marge de 1,74 % sur la base de calcul de 365 jours ou 1,72 % sur la
base de calcul de 360 jours
Montant minimum des tirages et remboursements : 10 000 €
Commission d'engagement : néant
Frais de mise en place : 0,15 %
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le 75 /c{12er&
ID : 056-215601477-20150413-2015D26-DE
Le conseil municipal, après délibération, décide par 18 voix « pour » et 5 abstentions
de retenir la proposition du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions exposées ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.