Procès Verbal - 3 PV du 27.03.2023

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Procès Verbal - 3 PV du 27.03.2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 27.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Budget, ‘+ RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARUDY

À . J PROCES-VERBAL DE SEANCE

7 21/03/2023

Le 27 mars 2023, à 18h30, Le Conseil Municipal de La Commune d'Arudy s’est réuni en mairie, sur La convocation de Monsieur Le Maire, affichée le 22 mars 2023 el transmise par voie électronique le même Jour, et sous La présidence de ce dernier.

Présents : AUSSANT Claude, BERGES Isabelle, BEROT-LARTIGUE Michel, CANDAU Valérie, CLAVIER Hélène, COURTAND Christophe, DELATTRE Chrystel, ESQUER Philippe, GUILLAUME Emeline, LAHOURATATE Nicole, MARESTIN André, MOURTEROT Josiane, PARGADE Jean-Claude, POURTEAU Jean-Michel, VIGNOLLES Jean-Robert

Excusés: ASNAR Benoît, DUCOURNAU Colette

Absents mais ayant donné pouvoir : CAMPOS Anne-Marie à CANDAU Valérie ; CASAUBON Jean-Paul à COURTAND Christophe

Secrétaire de séance : ESQUER Philippe

Après avoir accueilli Les participants et constaté que Le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

FINANCES

Approbation du compte de gestion 2022 budget général

Approbation du compte de gestion 2022 budget ZAC Saint Michel phase 3 Approbation du compte administratif 2022 budget général

Approbation du compte administratif 2022 budget ZAC Saint Michel phase 3 Affectation du résultat budget général

Affectation du résultat budget ZAC Saint Michel phase 3

Cession d'une parcelle à la CCVO pour l'extension de La ZI du Touya - Emplacement transformateur

SSHEOoRr

TRAVAUX

8. Approbation des marchés de travaux de rénovation énergétique des écoles 9. Demande de subventions relatives aux travaux de rénovation énergétique des écoles

RESSOURCES HUMAINES

10. Création d'un emploi en accroissement temporaire d'activité aux services techniques M. Création d'un emploi d'ATSEM principal 1° classe

12. Délibération sur les frais de déplacement des agents dans le cadre des formations

AFFAIRES GENERALES

13. Délibération sur Les locations de salles

14. Approbation de La convention pour l'utilisation du centre pastoral de l'Azerque 15. Approbation d'une convention d'utilisation des bâtiments communaux avec Le SDIS 64 16. Tarifs d'affouage de La coupe de {a parcelle n°13

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de La réunion du 20 février 2023Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que Le compte de gestion est établi par le

comptable à la clôture de l'exercice.

Il certifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après avoir examiné Les opérations qui y sont retracées et Les résultats de l'exercice, il est proposé au Conseil municipal de voter Le compte de gestion 2022 du budget général.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

= VOTE Le compte de gestion 2022 du budget général

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le

comptable à la clôture de l'exercice.

ILcertifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après avoir examiné Les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, Il est proposé

au Conseil municipal de voter Le compte de gestion 2022 du budget ZAC Saint Michel phase 3.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

—__ VOTE le compte de gestion 2022 du budget ZAC Saint Michel phase 3

Les comptes du budget commune 2022 sont ainsi arrêtés :

+ Investissement

Dépenses : Prévu 2 239 346,19

Réalisé 1 061 518,02

Reste à réaliser 547 312,10

Recettes : Prévu 2 239 346,19

Réalisé 669 344,71

Reste à réaliser 287 166,00e Fonctionnement

Dépenses: Prévu 3 710 378,68

Réalisé 2 683 682,75

Reste à réaliser 0,00

Recettes: Prévu 3 710 378,68

Réalisé 3 633 261,83

Reste à réaliser 0,00

« Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 392 173,31

Fonctionnement : 949 579,08

Résultat global : 557 405,77

Le Maire s'étant retiré au moment du vote, l'Assemblée, à l'unanimité,

- VOTE le compte administratif 2022 pour Le budget général

Les comptes du budget ZAC Saint Michel phase 3 2022 sont ainsi arrêtés :

e Investissement

Dépenses : Prévu 172 562,00

Réalisé 172 561,00

Reste à réaliser 0.00

Recettes : Prévu 172 562,00

Réalisé 83 781,00

Reste à réaliser 0,00

e Fonctionnement

Dépenses: Prévu 243 033,00

Réalisé 152 983,52

Reste à réaliser 0,00

Recettes: Prévu 243 033,00

Réalisé 94 413,92

Reste à réaliser 0,00Résultaide clâture del =

Investissement : -88 780,70

Fonctionnement : -58 569,60

Résultat global : -147 350,30

Le Maire s'étant retiré au moment du vote, l'Assemblée, à l'unanimité,

- VOTE le compte administratif 2022 pour Le budget ZAC Saint Michel phase 3

5. DÉLIBÉRATION N° 2023 013 - Affectation du résultat - budget général

Après avoir approuvé Le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que Le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 439 217,40

- Un excédent reporté de 510 361,68

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 949 579,08

- un déficit d'investissement de 392 173,31

- un déficit des restes à réaliser de 260 146,10

Soit un besoin de financement de 652 319,41

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

- RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022/ EXCÉDENT 949 579,08 - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 652 319,41 = RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 297 259,67

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 392 173,31

6. DÉLIBÉRATION N° 2023 014 - Affectation du résultat - Budget ZAC Saint Michel nt 3

Après avoir approuvé Le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que Le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 6 901,60

- Un déficit reporté de 65 471,20

Soit un déficit de fonctlonnement cumulé de 58 569,60- un déficit d'investissement de 88 780,70

- un déficit des restes à réaliser de 0.00

Soit un besoin de financement de 88 780,70

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE d'affecter Le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 58 569,60

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 58 569,60

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 88 780,70

Arrivée de Mme Hélène CLAVIER

7. DÉLIBÉRATION N° 2023 015 - Cession d'une parcelle à la CCVO pour l'extension de La ZI du Touya = Emplacement transformateur

Le Maire indique que le conseil a délibéré en novembre sur la vente à La Communauté de communes des parcelles communales AN 126p et AN 125 situées à la Zone Industrielle du Touya. Depuis cette date, l'intervention du géomètre a permis de diviser La parcelle AN126 afin de distinguer La parcelle à céder (AN128) de l'emprise de La voie communale (Bordedela et Touya, AN127). Le document d'arpentage a mis en évidence une enclave parcellaire de 2m° située sur La parcelle AN128. Celle-ci a été omise Lors de La première délibération. Cette parcelle correspond à l'emplacement d'un poste Enedis avec transformateur en haut du poteau.

IL convient d'inclure cette parcelle dans La vente.

parcelle AN125 d'une superficie de 4 102m°.

-parcelle AN128 d'une superficie de 29 250m*

-parcelle AN37 d'une superficie de 2m*

Soit un total de 33 354m°,

Le prix de vente qui a été discuté est de 4€/m°. Le prix total est de 133 416€. Le Pôle Evaluation de La Direction Générale des Finances Publiques avait rendu un avis favorable pour un prix de 138 O0D€ pour 34 577m' (parcelles entières AN126 et 125).

Les points particuliers listés dans La délibération du 23/11/2022 restent inchangés et applicables.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE la vente des parcelles AN125 de 4 102m°, AN128 de 29 250m° et AN37 de 2m: à la

Communauté de communes de La Vallée d'Ossau au prix de 4€/m',

- CHARGE le Maire ou son représentant de procéder à toutes les formalités nécessaires à

cette opération.Le Maire expose qu'il a organisé trois consultations en procédure adaptée afin de choisir Les entreprises qui réallseront les travaux de rénovation thermiques des écoles élémentaire et

maternelle.

Les différentes opérations prévolent des travaux sur La période estivale pour une durée globale de

2 mois. Elles consistent à La :

+ Mise en place d'une PAC eau/eau sur sondes géothermiques et de son réseau

à l'école élémentaire ; opération estimée à 335 000 € HT;

° Mise en place d'une ventilation double-flux et de son réseau à l'école

élémentaire ; opération estimée à 100 000 € HT;

+ Mise en place d'une ventilation double-fiux et de son réseau et de chauffages

plus performants à l’école maternelle ; opération estimée à 128 000 € HT.

La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces légates.

IL'invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le

bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

Elle propose d'attribuer Les marchés précités aux entreprises suivantes :

Montant en € HT. incluant

MARCHÉ Entreprise les variantes retenues le cas

échéant

Ecole élémentaire - Mise en place

d'une PAC eau/eau sur sondes INTER ENERGIES 329 798,10 € | géothermiques

Ecote élémentaire - Mise en place

d'une ventilation double-flux BOBION ET JOANIN 100 250,00 €

| Ecole maternelle - Mise enplace d'une "|

ventilation double-flux et de chauffages | INTER ENERGIES 107 712,67 € Lplus performants

En complément, dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, Les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.

Monsieur le Maire annonce un retour sur investissement à moins de 10 ans.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer le(s) marché(s) comme suit :

Montant annuel eneuros HT. | Intitulé Entreprise

- Adresse (incluant les variantes retenues

le cas échéant)

Ecole élémentaire - Mise en place

| d'une PAC eau/sau sur sondes OO 329 798,10 € géothermiques

Ecole élémentaire - Mise en place BOBION ET JOANIN

| d'une ventilation double-fiux | 64140 LONS 109 250,00 €

Ecole maternelle - Mise en place d'une

ventilation double-flux et de Ne TE 107 712,67 € L_ chauffages plus performants

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications en cours d'exécution des marchés publics dans La mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.

- DÉCIDE qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégations.9. DÉLIBÉRATION N°2025 017 - Demande de subventions relatives aux travaux de rénovation énergétique des écoles

M. le Maire informe que la part du budget énergie va tripler entre 2022 et 2023 : 300 000 € de plus

en valeur absolue, somme qui correspond peu ou prou à La capacité d'autofinancement nette de La commune. Le sujet est donc sérieux et heureusement, un travail sur ces questions avait pu être

lancé dès 2020 avec la réalisation de pré-audits énergétiques des bâtiments communaux.

Dès Le printemps 2021, une étude de faisabilité sur Le système de chauffage des écoles était lancée. Celie-ci a permis d'identifier Les solutions à mettre en œuvre pour ces deux sites: une solution

pompe à chaleur eau/eau pour l'élémentaire (géothermie), une solution chauffage thermodynamique pour La maternelle. Pour l'élémentaire, la solution géothermique a été confirmée vla une étude spécifique financée par l'ADEME qui préconise La technologie par champ de sondes. Tout ce travail a permis d'établir un programme de travaux par bâtiment présenté ci-après :

CT- Travaux Eléménteire 2023 ___ Etudes Î 2 800,00 € Mise en place d'une 2023 Travaux 100 000,00 €: centrale de ventilation

‘double-fiux

MOE - travaux de 2022 - 2024 Etudes 2 746,90 €:

rénovation énergétique Î élémentaire . Remplacement du système 2023 Travaux 335 000,00 € .de chauffage électrique par

système pompeà chaleur

.eeu/eau et réseau eau

chaude

isolation des classes 2023 Travaux 20 000,00 € donnant sur le préau —

MOE - travaux de 2022 - 2024 Etudes #9 500,00 €

rénovation énergétique

élémentaire l | | Remplacement des 2023 Travaux 6 000,00 €

luminaires existants par

des luminaires LED /

‘temporisation et

détecteurs

477 006,90 €Ecole Maternelle

Mise en place d'une Travaux

centrale de ventilation

tdouble-flux

Reprise et remplacement 2023 Travaux 52 000,00 €: ‘des systèmes de chauffage

'MOE - travaux de 2022 - 2024 Etudes 8 835,00 €

rénovation énergétique |

maternelle IL

‘Refection des menulseries 2024 Travaux 45 500,00 €.

"Se l'ancienne partie 1

‘Remplacement des 2023 Travaux 4 000,00 €

luminaires existants par

des luminaires LED /

itemporisation et

‘détecteurs

186 325,00 €

Le financement de ces travaux fait appel à des subventions de l'Etat (DSIL 2021 et fonds verts) ainsi qu'un emprunt mutualisé de TE64 (dispositif Intracting via la Banque des Territoires). Le fonds

chaleur de l'ADEME sera aussi sollicité pour l'élémentaire et Les travaux de géothermie. Le détail est donné par bâtiment :

Ecole Maternelle

Une part de subvention de 40% est appelé sur les dispositifs d'Etat (DSIL 2021 et fonds verts). L'emprunt représenterait ainsi 60% du montant HT des travaux.

à monte » | Empire

Mise en place d'une

centrale de ventilation

double-#iux

Reprise et remplacement 423 Travaux 52 000,00 €

“des systèmes de chauffage _ | ‘MOE- travaux de 202-2024 Etudes 8835,00€

rénovation énergétique 2650,50€ 83,50€ 5301,00

nstemelle Refection des menuiseries 2024 Travaux 4550000€

de l'ancienne partie

Remplacement des 22 Travaux 4000,00 €

luminaires existants par

des luminaires LED / 1200,00€ 400,00 € 240000€

temporisation et | détecteurs | … _ | 186335,00€ | 4225050€ 32283,50€ 0,00€ 111801,00€

23% 17% a 60%

15600,00€ 5200,00€ 31200,00€

18 200,00 € 27300,00€

Ecole Elémentaire

Une part de subvention de 40% est appelé sur Les dispositifs d'Etat (DSIL 2021 et fonds verts). Le fonds chaleur de l'ADEME basé sur Le nombre de MWh extrait du sous-sol (50 €/MWh par an sur 20ans) représenterait lui un total de 61 260 € (soit 13% du total des travaux). L'emprunt représenteralt ators 47% du montant HT des travaux.

ANNE s : spi» ,

.SPS- Travaux Elémentaire 2023 _ Fudes 360,00€ 38400€ 576/00€ :CT- Travaux Eléméniaire 2023 Etudes 2600,00€ ____1120,0€ 1630,00€ «Mise en place d'une 223 Travaux 106 000,00 €

centrale de ventilétion "| moome 10000006 60000,00€ double-flux | __| ÏMOE- travaux de 2022-20M4 Etudes 246,90€ |

rénovation énergétique 824,07€ 274,69€ 1648,14C

élémentaire _

Remplacement du système 223 Travaux 3435 000,00 €

:de chauffage électrique par

système pompe à chaleur Lanufanu et réseau eau 134000,00 € 61260,00€ 139 740,00

chaude

‘isolation des classes 2023 Travaux 20000,00€

donnant surle préau 5 — ane RON :MOE- travaux de 202-204 Etudes 9500,00€

:rénovetion énergétique 3600,00€. +700 :élémentalre = 1 ] ‘Remplacement des 22% Travaux 6000,00€ | Auminetres existants par

des luminaires LED / 1800,00€ 600,00€ 3600,00€

temporisation et | détecteurs = = LIL _—— |

—+ arI0690€ | 2624,07€ 15512,6€ 6126000€ 2454144)

7% 33% 13% 47%

Le soutien de l'Etat (DSIL et fonds vert) à hauteur de 40 % du montant des travaux permettrait de

limiter le capital annuel à rembourser à 25 903,47 € (emprunt à contracter de 336 745,14 € sur 13

ans).

Les membres du Conseil municipal demandent que leur soit communiqué le document de synthèse avec le temps de retour sur investissement.

L'Assemblée, à l'unanimité, oul l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

= APPROUVE Le plan de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments,

- _ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds vert et du fonds chaleur,

- _ AUTORISE le Maire à procéder aux démarches liées à ce dossier.

10. DÉLIBÉRATION N°2023 018 - Création d'un emploi en accroissement d'activité aux services techniques

Le Maire propose au Conseil municipal La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour renforcer l'équipe des services techniques.

L'emploi serait créé pour La période du 1“ avril au 31 octobre 2023.

Cet emploi appartiendrait à La catégorie hiérarchique C.L'emploi serait pourvu par Le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de La fonction publique qui permet te recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 340 avec l'indice de

rémunération 353.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE La création à compter du 1°" avril 2023 d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet doté du traitement afférent à l'indice brut 367, indice de rémunération 353,

- AUTORISE Le Maire à signer Le contrat de travail proposé en annexe,

- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice,

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des

missions assurées, Le Maire propose au Conseil municipal La création d'un emploi d'ATSEM principal ® classe pour assurer Les missions d'ÂTSEM.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE la création, à compter du 1° avril 2023, d'un emploi permanent à temps complet D'ATSEM principal Tr classe,

CISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice. - PR

Le Maire rappelle que les agents territoriaux et Les collaborateurs occasionnels d'une

collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour déterminer certaines modalités de remboursement et pour moduler Les montants des indemnisations.

Le Maire propose de se prononcer sur Les points sulvants :

- Les taux de remboursements des frais de repas et d'hébergement, - Le prise en charge des frais de déplacements (concours, examen professionnel, stage, mission)

je remt les frais d Ldes frais d'hét

Les taux forfaitaires de prise en charge des frais de repas et des frais d'hébergement sont

fixés par un arrêté ministériel du 3 juillet 2006.

Cet arrêté prévoit :

- Une indemnité forfaitaire de 17,50 € par repas; ce tarif ne peut être modulé et La revalorisation de tarifs devra être appliquée, .

- Un taux maximal de remboursement de frais d'hébergement à 70 € La nuitILest proposé au Consell Municipal :

- De retenir Le principe d'un remboursement des frais réellement engagés par l'agent

sur présentation des justificatifs, dans La limite de 17,50 € par repas et 70 € par nuitée.

- Aucune indemnité ne sera versée à l'agent si celui-ci est nourri ou hébergé

gratuitement ou sl celui-ci bénéficie d'un remboursement par l'organisme de

formation.

Le fonctionnaire stagiaire qui participe à des actions de formation statutaire bénéficie d'une

Indemnité.

ILest proposé :

- D'adopter Les taux fixés par le réglementation et Les revalorisations décidées par arrêté ministériel.

- Une indemnité sera versée pour les distances non prises en compte par le centre de

formation (CNFPT) ainsi que Le coût du péage (sur Justificatif).

2/ Dans le cas des concours et examens

La réglementation prévoit La prise en charge des frais de transport uniquement engagés par un agent qui se présente aux épreuves d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel. Cette prise en charge est, par principe, limitée à un aller-retour par année civile.

Cependant, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, car il y a deux périodes; les épreuves d'admissibilité puis les épreuves d'admission.

Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements.

Lorsque les épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours se déroulent sur deux

années, Le concours constituerait une opération rattachée à La première année.

H est proposé au Conseil Municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute

hypothèse, un même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération par année

civile.

L'assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- ADOPTE les modalités de remboursement des frais de déplacement et de mission

proposés par l'arrêté du 3 Juillet 2006 et le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

- PRÉCISE que ces dispositions prennent effet dès le 1° avril 2023 et ce, pour La durée

du mandat,

- PRÉCISE que Les crédits correspondants seront prévus au budget de l'exercice.

13. DÉLIBÉRATION N°2023 021 - Tarifs de Location des salles communales 2023| M. le Maire rappelle à l'assemblée que La commune d'Arudy met à disposition des associations, particuliers et entreprises, plusieurs salles : la salie Espalungue, La salle Malarode et la salle des syndicats.

M, le Maire a souhaité apporter des précisions quant à la location de la salle Espalungue, c'est

pourquoi il propose de redélibérer sur ce sujet.

Il souhaite également apporter des précisions sur l'occupation de la salle Espalungue, celle-ci ne pourra pas être réservée Les lundis afin de permettre au service d'entretien d'intervenir.

| IL confirme

que face à la demande grandissante des sollicitations et vu La hausse importante du coût des fluides (énergie, eau..), il est maintenu la proposition faite en décembre 2022 de revoir les conditions et tarifs d'accès de ces salles ainsi que les services associés (location de matériel).

Concernant La salle Espalungue, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1% avril

2023 aux catégories d'usagers suivantes :

Au +

Location de La salle Espalungue janvier EN 2023

1 Associations ayant son siège social à Arudy ou bénéficiant | . d'une subvention communale É nm Gratuit | 2. Emploi communal ou un de ses enfants Gretuit Gratuit | 3. Entité publique dont le siège est situé sur le territoire de La : cc vallée d'Ossau ou dont la commune est membre Sretuit Gratuit 4. Particullers demeurant à Arudy pour une soirée privative

1 jour en semaine 150 € 150 €

Week-end : 2 jours 250 € 250 €

L_ Week-end : 3 jours 350 € 350 € 5. Autres associations n'entrant pas dans La catégorie 1 pour

une soirée à but lucratif ? ° 400 € 400€ 6. Autres associations n'entrant pas dans La catégorie 1 pour 200€ 200 € une manifestation culturelle, conférence. réunion, | 7. ___ Réunion électorale : 200 € 200€ 8. Particuliers ne demeurant pas à Arudy pour une soirée

privative

jour en semaine 300 € 300 €

Week-end : 2 jours 500€ _500 €

L Week-end : 3 jours 700 € 700 € |

Cautions

Location de la salle L 500 € 500 € Ménage | 300 € 300 € Participation pour frais de chauffage | Applicable à toute Location du 1er novembre au 31 mars | | dr les catégorles 4 à 8 100 €/jour 100 €/jour

Services associés réservés aux particuliers demeurant à Arudy Location de chaises (l'unité) | 0,50 € 0,50 € Location de tables (l'unité)

2.50 € | 250€]

Caution demandée _ 300 € 300 € | Livraison sur place à Arudy 5€! 15€

Concernant la salle Malarode, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° avril

2023 aux catégories d'usagers suivantes :Location de la salle Malarode Au TP davier || Au te avril 2023

1 Assoclations ayant son siège social à Arudy ou . . bénéficiant d’une subvention communale ul ol 2. Entité publique dont le siège est situé en vallée

d'Ossau ou dont la commune est membre Sratuis Gratult 3. Autres associations n'entrant pas dans La catégorie

1 pour une manifestation culturelle, conférence,

réunion.

la demi-journée 50€ 50 €

la journée 80€ 80€

4. ____ Réunion électorale 80€ 80€

ILest proposé que la salle Malarode ne puisse en aucun cas accueillir de solrée festive.

Concernant la salle des syndicats, il est proposé d'appliquer Les tarifs suivants à compter du 1” avril 2023:

Location de La salle des Syndicats Au 1* avril 2023 |

1 Associations ayant son siège social à Arudy ou bénéficiant d'une Gratuit subvention communale

2. Entité publique dont Le siège est situé en vallée d'Ossau ou dont la Gratuit commune est membre _

3. Autres associations rentrant pas dans la catégorie 1 pour une réunion.

la demi-journée 50€ |

[ la journée 80 € |

H précise que cette salle sera disponible de 9h à 16h45 Les jours d'ouverture de la Mairie.

!l est également évoqué la possibilité de louer le bâtiment Saint Michel. I est précisé à l'assemblée qu'un état des lieux est en cours d'un point de vue sécurité et accessibilité pour éventuellement permettre une location. Cette salle pourrait répondre à un besoin auquel la salle Espalungue ne permet pas de répondre (actuellement 1 demande seulement pour l'été pour la salle Espalungue).

L'assemblée, à l'unanimité, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- DÉCIDE d'adopter les modalités d'utilisation et les tarifs proposés ci-dessus compter du avril 2023.

Le Maire informe le Conseil municipal de La demande de M. MATEO pour utiliser la cabane de l'AZERQUE comme Lieu d'hébergement pour une nuit Lors de randonnées pédestres et VTT organisées sur Le massif de l'AZERQUE dans Le cadre de son activité professionnelle.

IL demande au Consell municipal de se prononcer sur cette mise à disposition. IL donne lecture du projet de convention qui pourrait être établie afin de fixer les règles d'utilisation de ce local.

L'assemblée, à l'unanimité, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,- _ APPROUVE la convention présentée ;

- AUTORISE le Maire à signer La convention annexée à La présente délibération et a procéder | à toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

| - ACCEPTE la mise à disposition de La cabane de l'AZERQUE à M. MATEO :

Le Maire rappelle à l'assemblée que Le SDIS utilise régulièrement certains bâtiments communaux pour ses exercices et manœuvres. Une convention est en cours avec le SDIS 64 pour l'utilisation de la malson Lavigne (dite Maison Canfranc) et une convention avalt déjà été passée avec Le SDIS pour l'utilisation des ateliers de La gare. Le centre de secours a pu être amené à utitiser La cour de l'école élémentaire également.

Une nouvelle demande a été faite pour une utilisation des ateliers de La Gare, utilisation similaire à l'utilisation autorisée en 2020, En parallèle d'approuver cette mise à disposition, M. le Maire propose d'acter le principe d'une convention type d'utilisation des bâtiments communaux. Le Maire serait ainsi autorisé à signer la convention correspondante.

La convention aurait une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction (durée totale de 3 ans maximum), Le SDIS 64 souscrira une assurance pour couvrir Les éventuels dommages matériels et

corporels lors de ses exercices.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

- APPROUVE la mise à disposition des ateliers de la gare,

- _ APPROUVE le projat de convention-type,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions selon le modèle annexé à la présente délibération.

| Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une coupe d'affouage a été réalisée dans le secteur de Laüs sur Le massif de L’Azerque et plus particulièrement sur la parcelle n°13.

Le bois a été réparti en 31 Lots qui ont été attribués par tirage au sort aux habitants de La commune qui en ont falt la demande.

L'Assemblée, à l'unanimité, ouf l'exposé du maire et après en avoir largement délibéré,

- FIXE le prix du stère à 8€,

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à La bonne réalisation des

opérations de vente.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-009 à 2023-024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe ESQUER

AA .