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Procès Verbal - PV du 27.03.2023
Procès Verbal - cde pv 27.03.2023
Conseil Municipal - 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27.03.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Deus
3
0
2
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARUDY
/ BUDGET
COMMUNAL
N°009
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
|
AUSSANT
Claude,
Mme
BERGES
Isabelle,
M. BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chrystel,
M.
En
exercicelPrésents
Norre
de
ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
S
g
MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
exprimés
:
1
12
16
POURTEAU
Jean-Michel,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
Pour :
16
Procuration(s)
:
Contre
:
0 | Mme
Anne-Marie
CAMPOS
à
Mme
Valérie
CANDAU;
M.
Jean-Paul
CASAUBON
à
Abstentions
:
0 }
M.
Christophe
COURTAND
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Mme
Hélène
CLAVIER
22
mars
2023
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
Benoît
ASNAR,
Mme
Anne-Marie
CAMPOS,
M.
Jean-Paul
CASAUBON,
Mme
Colette
DUCOURNAU
Date
d'affichage
22
mars
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
ESQUER
en
Préfecture
le
31
mars
2022
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
du
trésorier
et publication
du
29
mars
2022
Claude
AUSSANT
Maire
d'Arudy
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le comptable
à
la
clôture
de
l'exercice.
Claude
AUSSANT
Maire
d'Arudy
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Vu
le
rapport
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARUDY
le 27
Mars
2023
Le
Maire
Claude
AUSSANT REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
19
14
16
Pour
:
16
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
22
mars
2023
Date
d'affichage
22
mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ARUDY
/ ZAC
SAINT-MICHEL
/ PHASE
3
Note
2023-028
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
M.
AUSSANT
Claude,
Mme
BERGES
Isabelle,
M.
BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chrystel,
M.
ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
POURTEAU
Jean-Michei,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
Procuration(s)
:
Mme
Anne-Marie
CAMPOS
à
Mme
Valérie
CANDAU:
M.
Jean-Paul
CASAUBON
à
M.
Christophe
COURTAND
Etai{en)t
absent(s)
:
Mme
Héiène
CLAVIER
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
Benoît
ASNAR,
Mme
Anne-Marie
CAMPOS,
M.
Jean-Paul
CASAUBON,
Mme
Colette
DUCOURNAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
ESQUER
en
Préfecture
le
31
mars
2023
et
publication
du
29
mars
2023
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
du
trésorier
Claude
AUSSANT
Maire
d'Arudy
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier
à
la clôture
de
l'exercice.
Claude
AUSSANT
Maire
d'Arudy
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
vu
le
rapport
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARUDY
le 27
Mars
2022
Le
Maire,
Claude
AUSSANT 2023-029
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARUDY
/ BUDGET
COMMUNAL
N°011
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Etaient présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
|} AUSSANT
Claude,
Mme
BERGES
Isabelle,
M. BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chrystel,
M.
En exercicelPrésents|
Pre
|ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
SUNTASES
| MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
exprimés
,
POURTEAU
Jean-Michel,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
19
14
15
Pour :
15 | Procuration(s)
:
Contre :
0 |
Mme
Anne-Marie
CAMPOS
à
Mme
Valérie
CANDAU:
M.
Jean-Paul
CASAUBON
à
Abstentions:
0 | M.
Christophe
COURTAND
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Mme
Hélène
CLAVIER
22
mars
2023
Etai{en)t
excusé({s)
:
M.
Benoît
ASNAR,
Mme
Anne-Marie
CAMPOS,
M.
Jean-Paul
CASAUBON,
Mme
-
Colette
DUCOURNAU
‘
Date
d'affichage
22
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
ESQUER
en
Préfecture
le
31
mars
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et
publication
du
29
mars
2023
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
2
239
346,19
Réalisé :
1 061
518,02
Reste
à
réaliser
:
547
312,10
Recettes
Prévu
:
2
239
346,19
Réalisé
:
669
344,71
Reste
à
réaliser
:
287
166,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
3 710
378,68
Réalisé
:
2 683
682,75
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
3
710
378,68
Réalisé :
3
633
261,83
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-392
173,31
Fonctionnement
:
949
579,08
Résultat
global
:
557
405,77
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARUDY
le 27
Mars
2023 2023-0390
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ARUDY
/ ZAC
SAINT-MICHEL
/ PHASE
3
N°042
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
|
AUSSANT
Claude,
Mme
BERGES
Isabelle,
M. BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chystel,
M.
En exercicelprésents|
bed
|'ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
eorrés
| MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
exprimés
i
5
7
18
POURTEAU
Jean-Michel,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
Pour
:
1 |
Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
Mme
Anne-Marie
CAMPOS
à
Mme
Valérie
CANDAU,
M.
Jean-Paul
CASAUBON
à
Abstentions:
0 |
M.
Christophe
COURTAND
Etai{en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Mme
Héiène
CLAVIER
22
mars
2023
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
Benoît
ASNAR,
Mme
Anne-Marie
CAMPOS,
M.
Jean-Paul
CASAUBON,
Mme
Colette
DUCOURNAU
Date
d'affichage
22
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
ESQUER
en
Préfecture
le
31
mars
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et
publication
du
29
mars
2023
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
172
562,00
Réalisé :
172
561,70
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
172
562,00
Réalisé :
83
781,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
243
033,00
Réalisé :
152
983,52
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
243
033,00
Réalisé :
94
413,92
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-88
780,70
Fonctionnement
:
-58
569,60
Résultat
global
:
-147
350,30
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARUDY
le 27
Mars
2022
Jean-Claude
PARGADE REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARUDY
/ BUDGET
COMMUNAL
N°013
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| {} AUSSANT
Claude,
Mme
Isabelle BERGES,
M. BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chrystel,
M.
En exercice
Présents
Nombre
de
| ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
rages
MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
exprimés
:
To
14
16
POURTEAU
Jean-Michel,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
Pour :
16
Procuration(s) :
Contre
:
0 | Mme
Anne-Marie
CAMPOS
à
Mme
Valérie
CANDAU:
M.
Jean-Paul
CASAUBON
à
Abstentions:
0 |
M.
Christophe
COURTAND
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Mme
Hélène
CLAVIER
22 mars
2023
Etai{en)t excusé(s)
:
M.
Benoît
ASNAR,
Mme
Anne-Marie
CAMPOS,
M.
Jean-Paul
CASAUBON,
Mme
Colette
DUCOURNAU
Date
d'affichage
22
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Philippe
ESQUER
en
Préfecture
le
31
mars
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Claude
AUSSANT,
après
avoir
29
mars
2023
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022
le 27
Mars
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
439
217,40
- un
excédent
reporté
de
:
510
361,68
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
949
579,08
- un
déficit
d'investissement
de
:
392
173,31
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
260
146,10
Soit
un
besoin
de
financement
de :
652
319,41
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
949
579,08
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
652
319,41
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
297
259,67
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
392
173,31
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Arudy
le 27
Mars
2023 2023-03
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARUDY
/ ZAC
SAINT-MICHEL
/ PHASE
3
N°014
Séance
du
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
AUSSANT
Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
|
AUSSANT
Claude,
Mme
BERGES
Isabelle, M. BEROT-LARTIGUE
Michel,
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
COURTAND
Christophe,
Mme
DELATTRE
Chrystel,
M.
En exercice l Présents
Nombre
de
| ESQUER
Philippe,
Mme
GUILLAUME
Emeline,
Mme
LAHOURATATE
Nicole,
M.
SUNTASES
| MARESTIN
André,
Mme
MOURTEROT
Josiane,
M.
PARGADE
Jean-Claude,
M.
exprimés
:
=
T
1e
POURTEAU
Jean-Michel,
M.
VIGNOLLES
Jean-Robert
Pour
:
16
Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
Mme
CAMPOS
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
Mme
CANDAU
Valérie,
M.
CASAUBON
Abstentions
:
O | Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
COURTAND
Christophe
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Mme
CLAVIER
Hélène
22
mars
2023
Etai(en)t excusé(s)
:
M.
ASNAR
Benoit,
Mme
CAMPOS
Anne-Marie,
M.
CASAUBON
Jean-Paul,
Mme
DUCOURNAU
Colette
Date
d'affichage
22
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ESQUER
Philippe
en
Préfecture
le
31
mars
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Claude
AUSSANT,
après
avoir
29
mars
2023
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022
le 27
Mars
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
6
901,60
- un
déficit
reporté
de :
65
471,20
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
58
569,60
- un
déficit
d'investissement
de :
88
780,70
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
88
780,70
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
33/12/2022
: DÉFICIT
58
569,60
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
58
569,60
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
88
780,70
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Arudy
Le
Maire
Claude
À 2023-033
EXTRAIT DU REGISTRE DES
.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
taient
présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir :
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_015
/ Objet
: Cession
d’une
parcelle
à la CCVO
- ZI du Touya-
Complément
Le
Maire
indique
que
le
conseil
a
délibéré
en
novembre
sur
La
vente
à
la
Communauté
de
communes
des
parcelles
communales
AN
126p
et
AN
125
situées
à
la
Zone
Industrielle
du
Touya. Depuis
cette
date,
l'intervention
du
géomètre
a
permis
de
diviser
la
parcelle
AN126
afin
de
distinguer
La parcelle
à céder
(AN128)
de
l'emprise
de
La voie
communale
(Bordedela
et Touya,
AN127).
Le
document
d'arpentage
a
mis
en
évidence
une
enclave
parcellaire
de
2m’
située
sur
la
parcelle
AN128.
Celle-ci
a
été
omise
lors
de
La
première
délibération.
Cette
parcelle
correspond
à
l'emplacement
d'un
poste
Enedis
avec
transformateur
en
haut
du
poteau.
IUconvient
d'inclure
cette
parcelle
dans
la vente.
Ainsi,
les
parcelles
faisant
l'objet
de
la
vente
sont
:
-parcelle
AN125
d'une
superficie
de
4 102m°.
-parcelle
AN128
d'une
superficie
de
29
250m°
-parcelle
AN37
d'une
superficie
de
2m° 2023-034
Soit
un
total
de
33
354m°.
Le
prix
de
vente
qui
a été
discuté
est
de
4€/m'.
Le
prix
total
est
de 133
416€.
Le
Pôle
Evaluation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
avait
rendu
un
avis
favorable
pour
un
prix
de
138
000€
pour
34
577m°
(parcelles
entières
AN126
et
125).
Les
points
particuliers
listés
dans
la
délibération
du
23/1/2022
restent
inchangés
et
applicables.
Après
ces
explications,
le Maire
invite
Le conseil
à se
prononcer.
Ouf l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
vente
des
parcelles
AN125
de
4102m°,
AN128
de
29
250m*
et
AN37
de
2m°
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
d'Ossau
au
prix
de
4€/m’,
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant,
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publié
Le:
29.08.2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
21-
O3
“222 2023-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
)
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mars
2023
Etaient
présents :
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES Ont
donné
Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient
excusés:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_016
/ Objet
: Approbation
des
marchés
de
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments Le
Maire
expose
qu'il
a
organisé
trois
consultations
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
Les
entreprises
qui
réaliseront
Les
travaux
de
rénovation
thermiques
des
écoles
élémentaire
et maternelle.
Les
différentes
opérations
prévoient
des
travaux
sur
la période
estivale
pour
une
durée
globale
de
2
mois.
Elles
consistent
à
la :
e
Mise
en
place
d'une
PAC
eau/eau
sur
sondes
géothermiques
et
de
son
réseau
à
l'école
élémentaire
; opération
estimée
à
335
000
€
HT
;
e
Mise
en
place
d'une
ventilation
double-flux
et
de
son
réseau
à
l'école
élémentaire
; opération
estimée
à 100
000
€ HT;
e
Mise
en
place
d'une
ventilation
double-flux
et
de
son
réseau
et
de
chauffages
plus
performants
à
l'école
maternelle;
opération
estimée
à
128
000
€
HT. 2023-036
La
mise
en
concurrence
a
donné
lieu
à
une
publication
dans
un
Journal
d'annonces
légales. ILinvite
l'Assemblée
à se prononcer
sur
la suite
à donner
à cette
consultation
et dépose
sur
le
bureau
les
offres
reçues
ainsi
que
le dossier
d'analyse.
Elle
propose
d'attribuer
les
marchés
précités
aux
entreprises
suivantes :
Montant
en
€
HT.
incluant
Les
variantes
retenues
le
cas
échéant
MARCHÉ
Entreprise
Ecole
élémentaire
-
Mise
en
place
d'une
PAC
eau/eau
sur
INTER
ENERGIES
329
798,10
€
sondes
géothermiques
Ecole
élémentaire
-
Mise
en
place
d'une
ventilation
double-
BOBION
ET
JOANIN
100
250,00
€
flux Ecole
maternelle
-
Mise
en
place
d'une
ventilation
double-
flux
et
de
chauffages
plus
performants
INTER
ENERGIES
107
712,67
€
En
complément,
dans
l'optique
de
faciliter
l'administration
communale
dans
ce
dossier,
les
autorisations
et délégations
données
par
l'Assemblée
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s'il en
était
besoin.
L'Assemblée,
après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le(s)
marché(s)
comme
suit :
Intitulé
Entreprise
-
Adresse
Montant
annuel
en
euros
HT.
(incluant
les
variantes
retenues
le
cas
échéant)
Ecole
élémentaire
-
Mise
en
INTER
ENERGIES
place
d'une
PAC
eau/eau
sur
64140
LONS
329
798,10
€
sondes
géothermiques
Ecole
élémentaire
-
Mise
en
,
ue
BOBION
ET
JOANIN
pacs
d'une
ventilation
double-
64140
LONS
100
250,00
€
Ecole
maternelle
-
Mise
en
place
d'une
ventilation
double-
|
INTER
ENERGIES
107
712,67
€
flux
et
de
chauffages
plus
performants
64140
LONS 20235-037
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
toute
pièce
qui y serait
relative,
en
ce
compris
les
modifications
en
cours
d'exécution
des
marchés
publics
dans
la
mesure
où
leurs
montants
cumulés
demeurent
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération.
DÉCIDE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
autorisations
et délégations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
ZE
|
Publié
le:
235.
.223
-.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
Bt
C2
‘222 2023-038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
udy
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mars
2023
tai
résents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont donné Pouvoir : Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2022
017
/ Objet
: Demande
de
subvention
Fonds
verts
-
Rénovation
énergétique
des
écoles
M.
Le
Maire
informe
que
la
part
du
budget
énergie
va
tripler
entre
2022
et
2023
: 300
000
€
de
plus
en
valeur
absolue,
somme
qui
correspond
peu
ou
prou
à
la
capacité
d'autofinancement
nette
de
la
commune.
Le
sujet
est
donc
sérieux
et
heureusement,
un
travail
sur
ces
questions
avait
pu
être
lancé
dès
2020
avec
la
réalisation
de
pré-audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux. 2023-039
Dès
Le printemps
2021,
une
étude
de
faisabilité
sur
Le système
de
chauffage
des
écoles
était
lancée.
Celle-ci
a
permis
d'identifier
Les
solutions
à
mettre
en
œuvre
pour
ces
deux
sites :
une
solution
pompe
à
chaleur
eau/eau
pour
l'élémentaire
(géothermie),
une
solution
chauffage
thermodynamique
pour
la
maternelle.
Pour
l'élémentaire,
la
solution
géothermique
a été
confirmée
via
une
étude
spécifique
financée
par
l'ADEME
qui
préconise
la
technologie
par
champ
de
sondes.
Tout
ce
travail
a
permis
d'établir
un
programme
de
travaux
par
bâtiment
présenté
ci-après :
Ecole
Elémentaire
Montant
HT
Travaux
Période
Statut
LL
+ |
+ |
Prévisionnel | + |
SPS-Travaux
Elémentaire
|
2023
|
Etudes
960,00 €
CT-Travaux
Eléméntaire
|
2023
|
Etudes
2 800,00
€
Mise
en
place
d'une
|
2023
Travaux
100
000,00
€
centrale
de
ventilation
|
|
double-flux
|
| MOE
- travaux de
| 2022 - 2024
‘rénovation
énergétique
‘élémentaire
|
Remplacement
du
système
|
2023
de
chauffage
électrique
pen |
| | |
Etudes
2 746,90
€
Travaux
|
3335
000,00
€
système
pompe
à
chaleur
eau/eau
et
réseau
eau
chaude |
|
|
|
| Isolation
des
classes
|
2023
|
Travaux
|
20
000,00
€
donnant
sur
le
préau
|
|
|
MOE
- travaux
de
|
2022-2024
Etudes
|
9 500,00
€
rénovation
énergétique
|
élémentaire
|
|
Remplacement
des
|
2023
|
Travaux
|
6 000,00
€
luminaires
existants
par
|
des
luminaires
LED
/
temporisation
et
|
|
détecteurs
|
477 006,90 € 2023-040
Ecole
Maternelle
Montant
HT
Travaux
ES
Période
a
SA
LE TL:
ee
RE
=
Mise
en
place
d'une
2023
|
Travaux
76
000,00
€
centrale
de
ventilation
|
double-flux
|
Reprise
et
remplacement
2023
|
Travaux
52
000,00
€
des
systèmes
de
chauffage
|
|
| MOE
- travaux
de
2022-2024
|
Etudes
8 835,00 €
rénovation
énergétique
maternelle
|
|
Refection
des
menuiseries
|
2024
|
Travaux
45
500,00
€
de
l'ancienne
partie
|
Remplacement
des
2023
Travaux
4 000,00
€
luminaires
existants
par
|
des
luminaires
LED
/
temporisation
et
|
détecteurs
|
|
186 335,00 €
Le
financement
de
ces
travaux
fait
appel
à
des
subventions
de
l'Etat
(DSIL
2021
et
fonds
verts)
ainsi
qu'un
emprunt
mutualisé
de
TE64
(dispositif
Intracting
via
la
Banque
des
Territoires).
Le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
sera
aussi
sollicité
pour
l'élémentaire
et
Les
travaux
de
géothermie.
Le
détail
est
donné
par
bâtiment :
Ecole
Maternelle
Une
part
de
subvention
de
40%
est
appelé
sur
les
dispositifs
d'Etat
(DSIL
2021
et
fonds
verts).
L'emprunt
représenterait
ainsi
60%
du
montant
HT
des
travaux.
Montant
HT
LEVEL
ol
ST
E
Statut
F, |
A
nT
Li
DSIL
Ê
Fonds verte
Fonds
chaleur Le]
SL
Mise
en place d'une
|
2023
Travaux
|
76 000,00 €
centrale
de
ventilation
|
22 800,00
€
7 600,00
€
45
600,00
€
double-flux
|
Reprise
.
remplacement
2023
Travaux
52 000,00 €
15 600,00 €
5 200,00 €
31200,00€
des systèmes
de chauffage
|
MOE - travaux de
2022-2024
Etudes
8835,00€
rénovation
énergétique
|
2 650,50
€
883,50
€
|
5 301,00
€
maternelle
|
L
Refection
des menuiseries
2024
Travaux
45 500,00 €
18 200,00 €
27300,00€
de l'ancienne
partie
Remplacement
des
2023
Travaux
4 000,00
€
luminaires
existants par
|
des
luminaires
LED /
1 200,00 €
400,00 €
2400,00 €
temporisation
et
détecteurs
186335,00€
|
42250,50€
32283,50€
0,00€
111
801,00 €
23%
17%
0%
60% 2023-041
Ecole
Elémentaire
Une
part
de
subvention
de
40%
est
appelé
sur
les
dispositifs
d'Etat
(DSIL
2021
et
fonds
verts).
Le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
basé
sur
Le
nombre
de
MWh
extrait
du
sous-sol
(50
€/MWh
par
an
sur
20
ans)
représenterait
Lui
un
total
de
61
260
€
(soit
13%
du
total
des
travaux).
L'emprunt
représenterait
alors
47%
du
montant
HT
des
travaux.
Travaux
Le
Période
+
ie lute
L
ne
[|
PA
Lei
TE
.
Fonds
chaleur
se]
Su
SPS-
Travaux
Elémentaire
|
2023
Etudes
960,00
€
384,00
€
|
576,00
€
CT -
Travaux
Eléméntaire
2023
Etudes
2 800,00 €
1120,00 €
1 680,00 €
{Mise en place d'une
2023
Travaux
100 000,00 €
|
centrale de ventilation
30000,00€
10000,00€
60 000,00 €
double-flux
|
MOE
- travaux
de
2022-2024
|
Etudes
2 746,90 €
rénovation
énergétique
824,07€
274,69 €
1 648,14 €
élémentaire
|
|
Remplacement
du système
2023
Travaux
335 000,00 €
de chauffage
électrique
par!
|
[EME DUREA eHatau
|
134 000,00 €
61260,00€ 139 740,00€
eau/eau
et réseau
eau
|
chaude Isolation
des cas
|
2023
Travaux
20 000,00 €
8000,00€
12 000,00€
donnant
sur le préau
|
MOE
- travaux
de
| 2022-2024
Etudes
9 500,00 €
‘rénovation
énergétique
3 800,00
€
5 700,00
€
élémentaire
|
Remplacement des
|
2023
Travaux
6 000,00 €
luminaires
existants
par
|
|
des
luminaires
LED /
|
1 800,00 €
600,00 €
3 600,00 €
temporisation
et
‘détecteurs
477006,90€
|
32624,07€
158178,69€
61 260,00€
224
944,14
€
7%
33%
13%
47%
Le
soutien
de
l'Etat
(DSIL
et
fonds
vert)
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
permettrait
de
Limiter
Le
capital
annuel
à
rembourser
à
25
903,47
€
(emprunt
à
contracter
de
336
745,14
€ sur
13
ans). 2023-042
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
et
du
fonds
chaleur,
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
démarches
liées
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publié
le
: 29.03.2-23
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
1
O3
2-22 2023-043
a’, 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
(ds
DÉLIBÉRATIONS
7)
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mars
2023
Etaient présents : Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
0
f
1
#
p.
Le
«
Anne-Marie
CAMPOS
à Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_018
/ Objet
: Création
d’un
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
techniques
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
La
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
L'emploi
serait
créé
pour
La
période
du
1°
avril
au
31
octobre
2023.
Cet
emploi
appartiendrait
à La catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
La
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12 mois
par
période
de
18 mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367,
majoré
340,
indice
de
rémunération
353. 2023-044
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
1*
avril
2023
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367,
indice
de
rémunération
353,
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publié
Le:
292.5
-2523
|
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
21
©3
2-22 2023-045
a
">
Pr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Cd
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
Etaient présents : Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont donné Pouvoir
:
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient
excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_019
/ Objet
: Création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
1"
classe
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
La création
d'un
emploi
d'ATSEM
principal
1°
classe
pour
assurer
les
missions
d'ATSEM.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, 2023-046
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1°
avril
2023,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'ATSEM
principal
1"
classe,
PRÉCISE
que
Les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Ur
Publié
Le
:29-CS
-2Z23
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
24
-03
2:22 2023-047
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
y U"}
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
Etaient présents: Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel POURTEAU,
Jean-Robert VIGNOLLES
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_020
/ Objet
: Approbation
de
la
réglementation
des
frais
engagés
par
les
agents
territoriaux
lors
de
déplacements
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
(transport,
restauration
et
hébergement)
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux
et
Les
collaborateurs
occasionnels
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
Le
compte
de
la
collectivité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
déterminer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants :
-
Les
taux
de
remboursements
des
frais
de
repas
et
d'hébergement,
-
La
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
(concours,
examen
professionnel,
stage,
mission)
Les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
Les
taux
forfaitaires
de
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006. 2023-048
Cet
arrêté
prévoit
:
-
Une
indemnité
forfaitaire
de
17,50
€
par
repas
; ce
tarif
ne
peut
être
modulé
et
la
revalorisation
de
tarifs
devra
être
appliquée,
-
Un
taux
maximal
de
remboursement
de
frais
d'hébergement
à 70
€ La nuit
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
retenir
Le
principe
d'un
remboursement
des
frais
réellement
engagés
par
l'agent
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
la
limite
de
17,50
€
par
repas
et 70
€ par
nuitée.
-
Aucune
indemnité
ne
sera
versée
à
l'agent
si
celui-ci
est
nourri
ou
hébergé
gratuitement
ou
si
celui-ci
bénéficie
d'un
remboursement
par
l'organisme
de
formation.
Les
taux
de
remboursement
des
frais
de
transport
ou
de
déplacement
1/
Dans
le
cas
d'une
formation
Le
fonctionnaire
stagiaire
qui
participe
à
des
actions
de
formation
statutaire
bénéficie
d'une
indemnité.
l'est
proposé :
-_
D'adopter
Les
taux
fixés
par
la
réglementation
et
les
revalorisations
décidées
par
arrêté
ministériel.
-
Une
indemnité
sera
versée
pour
les
distances
non
prises
en
compte
par
le
centre
de
formation
(CNFPT)
ainsi
que
Le
coût
du
péage
(sur
justificatif).
2/
Dans
le
cas
des
concours
et
examens
La
réglementation
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
uniquement
engagés
par
un
agent
qui
se
présente
aux
épreuves
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel.
Cette
prise
en
charge
est,
par
principe,
limitée
à
un
aller-retour
par
année
civile.
Cependant,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
car
il y
a
deux
périodes
;
Les
épreuves
d'admissibilité
puis
les
épreuves
d'admission.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admissibilité
et d'admission
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constituerait
une
opération
rattachée
à
la
première
année. 2023-049
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse,
un
même
agent
bénéficiera
de
la
prise
en
charge
d’une
seule
opération
par
année
civile.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
mission
proposés
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
et Le décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006,
PRÉCISE
que
ces
dispositions
prennent
effet
dès
Le
1°
avril
2023
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publié
Le:
29.03.2523
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
:
DL-08.7222 2023-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
Etaient présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont donné Pouvoir : Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient
excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_021
/ Objet
: Tarifs
de
location
des
salles
communales
2023
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d'Arudy
met
à
disposition
des
associations,
particuliers
et
entreprises,
plusieurs
salles:
La
salle
Espalungue,
la
salle
Malarode
et
la
salle
des
syndicats.
M.
le
Maire
a
souhaité
apporter
des
précisions
quant
à
la
location
de
la
salle
Espalungue,
c'est
pourquoi
il propose
de
redélibérer
sur
ce sujet.
IL souhaite
également
apporter
des
précisions
sur
l'occupation
de
La
salle
Espalungue,
celle-
cine
pourra
pas
être
réservée
Les
lundis
afin
de
permettre
au
service
d'entretien
d'intervenir.
IL confirme
que
face
à
la
demande
grandissante
des
sollicitations
et
vu
La
hausse
importante
du
coût
des
fluides
(énergie,
eau...),
il est
maintenu
la
proposition
faite
en
décembre
2022
de
revoir
Les
conditions
et
tarifs
d'accès
de
ces
salles
ainsi
que
Les
services
associés
(location
de
matériel). 2023-0511
Concernant
la salle
Espalungue,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
avril
2023
aux
catégories
d'usagers
suivantes :
Au
1°
Location
de
La salle
Espalungue
janvier
a
|
_
2023
1.
Associations
ayant
son
siège
social
à
Arudy
ou
Gratuit
Gratuit
bénéficiant
d'une
subvention
communale
2.
Employé
communal
ou
un
de
ses
enfants
Gratuit
Gratuit
3.
Entité
publique
dont
le siège
est
situé
sur
Le territoire
de
la
CC
vallée
d'Ossau
ou
dont
la
commune
est
Gratuit
Gratuit
membre
4.
Particuliers
demeurant
à
Arudy
pour
une
soirée
privative
ljour
en
semaine
150
€
150
€
Week-end
: 2 jours
250
€
250
€
Week-end
: 3 jours
350
€
350
€
5.
Autres
associations n'entrant
pas
dans
la
catégorie
1
400
€
400
€
pour
une
soirée
à
but
lucratif
6.
Autres
associations
n'entrant
pas
dans
la
catégorie
1
pour
une
manifestation
culturelle,
conférence,
200
€
200
€
réunion.
7.
Réunion
électorale
200
€
200
€
8.
Particuliers
ne
demeurant
pas
à Arudy
pour
une
soirée
privative
1 jour
en
semaine
300
€
300
€
Week-end
: 2 jours
500
€
500
€
Week-end
: 3 jours
700
€
700
€
utions
Location
de
la
salle
500
€
500
€
Ménage
300
€
300
€
Participation
pour frais dechauffage
Applicable
à toute
location
du
ler
novembre
au
31 mars
100
€/jour
100
€/jour
pour
les
catégories
4 à
8
Services
associés
réservés
aux
particuliers
demeurant
à Arudy
Location
de
chaises
(l'unité)
0,50
€
0,50
€
Location
de
tables
(l'unité)
2,50
€
2,50
€
Caution
demandée
300
€
300
€
Livraison
sur
place
à
Arudy
15
€
15
€ 2023-052
Concernant
la
salle
Malarode,
il est
proposé
d'appliquer
Les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
avril
2023
aux
catégories
d'usagers
suivantes
:
Location
de
la
salle
Malarode
-
Au
1° janvier 2023
Au
1” avril
2023
1.
Associations
ayant
son
siège
socialà Arudy
ou
Gratuit
Gratuit
bénéficiant
d'une
subvention
communale
2.
Entité
publique
dont
Le
siège
est
situé
en
vallée
Gratuit
Gratuit
d'Ossau
ou
dont
La
commune
est
membre
3.
Autres
associations
n'entrant
pas
dans
la
catégorie
1 pour
une
manifestation
culturelle,
conférence,
réunion.
la
demi-journée
50
€
50
€
la journée
80
€
80
€
4.
Réunion
électorale
80
€
80
€
l'est
proposé
que
La
salle
Malarode
ne
puisse
en
aucun
cas
accueillir
de
soirée
festive.
Concernant
la
salle
des
syndicats,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°" avril
2023
:
Location
de
la
salle
des
Syndicats
AU
1°
avril
2023
1.
Associations
ayant
son
siège
socialà
Arudy
ou
bénéficiant
d'une
Gratuit
subvention
communale
2.
Entité
publique
dont
le siège
est
situé
en
vallée
d'Ossau
ou
dont
Gratuit
la
commune
est
membre
3.
Autres
associations
n'entrant
pas
dans
la
catégorie
1
pour
une
réunion.
la demi-journée
50
€
la journée
80
€
IL précise
que
cette
salle
sera
disponible
de
9h
à 16h45
les
jours
d'ouverture
de
la
Mairie. 20235-055
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'adopter
les
modalités
d'utilisation
et Les tarifs
proposés
ci-dessus
à compter
du
1°
avril
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publié le : 29-5223 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
Ai
O3
‘23 2023-054
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
hr,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir :
Anne-Marie
CAMPOS
à Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_022
/
Objet :
Approbation
de
la
convention
pour
l'occupation
du
centre
pastoral
de
L'AZERQUE Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
MATEO
pour
utiliser
la
cabane
de
l'AZERQUE
comme
lieu
d'hébergement
pour
une
nuit
Lors
de
randonnées
pédestres
et
VTT
organisées
sur
Le massif
de
l'AZERQUE
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle.
IL demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition.
IL
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
pourrait
être
établie
afin
de
fixer
les
règles
d'utilisation
de
ce
local.
Le
Conseil
municipal
décide
de
: 2023-055
ACCEPTER
la
mise
à
disposition
de
la
cabane
de
l'AZERQUE
à
M.
MATEO ;
APPROUVER
la convention
présentée
:
AUTORISER
le Maire
à signer
La convention
annexée
à la présente
délibération
et à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER ut
Publié
le:
29.
03
. 2-23
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
21-02-22 2023-056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ds
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mars
2023
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
nt
;
Âr :
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient
excusés:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance.
2022_023
/
Objet:
Approbation
d’une
convention
avec
le
SDIS
64
pour
l’utilisation
des
bâtiments
comunaux
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
SDIS
utilise
régulièrement
certains
bâtiments
communaux
pour
ses
exercices
et
manœuvres.
Une
convention
est
en
cours
avec
Le
SDIS
64
pour
l'utilisation
de
la
maison
Lavigne
(dite
Maison
Canfranc)
et
une
convention
avait
déjà
été
passée
avec
le SDIS
pour
l'utilisation
des
ateliers
de
La
gare.
Le
centre
de
secours
a pu
être
amené
à utiliser
La cour
de
l'école
élémentaire
également.
Une
nouvelle
demande
a
été
faite
pour
une
utilisation
des
ateliers
de
la
Gare,
utilisation
similaire
à
l'utilisation
autorisée
en
2020.
En
parallèle
d'approuver
cette
mise
à disposition,
M.
Le
Maire
propose
d'acter
le
principe
d'une
convention
type
d'utilisation
des
bâtiments
communaux.
Le
Maire
serait
ainsi
autorisé
à signer
La
convention
correspondante.
La
convention
aurait
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
(durée
totale
de
3
ans
maximum).
Le
SDIS
64
souscrira
une
assurance
pour
couvrir
les
éventuels
dommages
matériels
et
corporels
lors
de
ses
exercices. 2025-057
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
ateliers
de
la
gare,
APPROUVE
le
projet
de
convention-type,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER
Publiée
Le: 29-
Q2.2-23
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
21.©O23
7223 2023-058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
}
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
27
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mars
2023
Etaient présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
nt donné
Pou
j
Anne-Marie
CAMPOS
à
Valérie
CANDAU
Jean-Paul
CASAUBON
à
Christophe
COURTAND
Étaient excusés
:
Benoit
ASNAR,
Colette
DUCOURNAU
Philippe
ESQUER
est
élu
secrétaire
de
séance
|
2023_024
/ Objet :
Tarifs
affouage
concernant
la
coupe
de
la
parcelle
n°13
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
coupe
d’affouage
a été
réalisée
dans
Le secteur
de
Laüs
sur
le
massif
de
L'Azerque
et
plus
particulièrement
sur
la
parcelle
n°13.
Le
bois
a
été
réparti
en
31
lots
qui
ont
été
attribués
par
tirage
au
sort
aux
habitants
de
la
commune
qui
en
ont
fait
la
demande. 2023-059
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
Le prix
du
stère
à 8€
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le 27
mars
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Philippe
ESQUER P
Publié :29-02-
223
on.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
2\-03-&22