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Procès Verbal - DCA2025M09N01 Partenariat Avec la Federation de Loire Atlantique du Secours Populaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M09N01 Partenariat Avec la Federation de Loire Atlantique du Secours Populaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025M09N01-DE
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN II 9 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux septembre sous la PTÉSIAENCE
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absent excusé :
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
O1. Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du
Secours populaire
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOS9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 1/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L nd
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
Exposé
La Ville d'Orvault et le CCAS d'Orvaulit soutiennent et accompagnent les
associations qui participent au développement et à l'animation du territoire ainsi
qu'à la solidarité entre les habitant-es. Par ailleurs, l'aide alimentaire constitue un
axe de travail majeur des orientations municipales dans le domaine social avec
pour objectifs notamment d'améliorer l'accès aux droits pour les personnes en
difficultés sociales.
Dans le cadre de la politique d'action sociale sur le territoire, la Ville d'Orvault et le
CCAS d'Orvault ont conclu en 2022 Un partenariat avec le Secours populaire, acteur
majeur en France dans le domaine de la solidarité, permettant la mise en place
d'une permanence sociale au nord de la commune dont les objectifs étaient les
suivants :
- Ecouter, orienter et informer la population locale en difficulté, par le biais
de permanences régulières sur la commune.
- Apporter des aides alimentaires, vestimentaires, culturelles, aux
vacances, etc.
Cette permanence à pris la forme d'une antenne mobile du Secours populaire
appelée SOLIDARIBUS.
La convention conclue le 20 juin 2022 ne pouvant excéder trois ans, il est proposé
au conseil d'administration du CCAS de renouveler le partenariat pour trois
années supplémentaires.
L. OBJECTIFS DU SOLIDARIBUS
Le Solidaribus est une antenne mobile qui existe depuis 2011 et intervient sur une
dizaine de communes en Loire-Atlantique. L'objectif est d'aller à la rencontre d'un
public en situation de pauvreté ou de précarité, confronté à l'isolement et à un manque de mobilité.
Ainsi, une permanence mensuelle est organisée dans le bourg d'Orvault le mercredi
matin et vise à :
° Ecouter et accompagner les bénéficiaires.
°__ Fournir une aide matérielle : alimentaire et d'hygiène.
e Permettre un accès aux aides et activités solidaires, culturelles et de loisirs.
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025:
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 2/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
Il. BILAN DU SOLIDARIBUS
Les retours du Secours populaire français sont positifs. La permanence répond à un
réel besoin du territoire. La fréquentation est toujours constante et ne faiblit pas.
- Fréquentation :
+ Accueil entre 28/30 familles par mois, sans durée maximum
d'accompagnement contrairement au siège social sur Nantes (18
mois maximum) :
+ Participation des usagers entre | et 3€.
L Profil des familles: familles nombreuses (jusqu'à 7 personnes) ; personnes
seules; demandeurs d'asile. Depuis les trois dernières permanences, il a été
constaté l'arrivée plüs importante de nouvelles personnes et moins de familles
migrantes d'Europe de l'Est.
Au-delà de la distribution, les bénévoles apprécient de pouvoir disposer de temps
pour échanger avec les bénéficiaires.
= Actions mises en œuvre :
+ Le lien avec la ferme maraichère de la Ville fonctionne bien:
récupération de légumes (ex: 35KG de courgettes lors de la dernière
collecte) et entraide entre les associations du groupe précarité ;
° _ Participation au festival des 48h de l'agriculture urbaine :
° Intervention de la CIM-e (Association de Conseils, d'Information, de
Médiation. Energie, Environnement, Evénementiel).
Les articulations avec le CCAS sont par ailleurs fluides. L'association exprime sa
satisfaction quant à l'accueil, l'organisation des permanences (mise à disposition
de places de parking et d'une grande salle). De plus, l'intégration au groupe de
travail de lutte contre la précarité a permis une meilleure interconnaissance entre
les acteurs et une dynamique de réseau.
Compte-tenu du bilan positif des trois premières années de collaboration, la Ville
d'Orvault, le CCAS d'Orvault et le Secours populaire souhaitent poursuivre leur
partenariat et l'organisation de permanences du SOLIDARIBUS selon les mêmes
modalités (mise à disposition d'une salle municipale et de places de parking sur
l'espace public). Pour rappel, le Secours populaire bénéficie par ailleurs depuis
quelques années d'une subvention du CCAS d'Orvault.
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 3/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
Décision
Le Conseil d'administration du CCAS décide :
—- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville d'Orvault, le CCAS
d'Orvault et la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire.
— D'AUTORISER la vice-présidente à signer ladite convention.
Débats
Monsieur PECOT demande si la convention concerne bien un renouvellement du
partenariat.
Madame DREYFUS confirme qu'il s'agit du renouvellement d'une convention déjà
existante (signée le 20/06/2022) et d'un partenariat qui fonctionne bien.
Rendu exécutoire __ Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 septembre 2025
Préfecture le:
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
|
Ulrich BREHERET
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 4/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
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+
ORVAULT
Convention tripartite de mise à disposition de
locaux au profit de l'association: fédération
44 du secours populaire
Entre les soussignés :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
düment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2025, ci-après dénornmée « la Ville »,
D'UNE PART
Et
Le Centre Communal d’Actlon Sociale d'Orvauit, représenté par sa Vice-
Présidente, Madame Valérie DREYFUS, dûment habilitée par délibération du Conseil
d'Administration en date du 09 septembre 2025, ci-après dénommé « le CCAS »,
D'AUTRE PART
Et
L'association Fédération de Loire-Atlantique du SECOURS POPULAIRE représentée
par sa secrétaire générale départementale, Madarne Danielle ALEXANDRE, habilitée
en vertu d'une décision du Congrès départemental en date du 7 octobre 2023, ci-
après dénommée «l'association »,
D'AUTRE PART
IL À TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'objectif de cette convention vise à améliorer l'articulation des compétences et du
fonctionnement entre l'association Fédération 44 du SECOURS POPULAIRE, la Ville et
là CCAS d'Orvault.
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire
1/5
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOS9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 5/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L Gr
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
La Ville d'Orvault, dans le cadre de sa politique en faveur des associations; estime
essentiel d'encourager et de soutenir la Vie associative. Véritable lien soclal et reflet
du dynamisme des habitants, elle leur permet de s'investir.dans la vie communal
et de bénéficier d'équipements.
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La Ville d'Orvauit et le CCAS d'Orvault soutiennent et accompagnent ies
associations qui participent au développement, à l'animation et au dynamisme du territoire ainsi qu'à ia solidarité entre les habitants.
L'association Fédération 44 du SECOURS POPULAIRE a pour vocation :
D'écouter, orienter et informer la population locaie en difficulté, par le biais de permanences régulières sur la commune. |
Ÿ D'apporter des aides alimentaires, vestimentaires, culturelles, aux vacances,
etc. |
Considérant l'intérêt public local qui s'attache à ses missions la commune a décidé
de soutenir l'association dans son activité.
aussi, qutour de cet objectif commun d'intérêt général, il a été décidé de mettre en
place un partenariat entre la Ville et l'association, permettant de fixer lss modalités
des engagements respectifs de chacun et de permettre à l'association d'exercer sas missions en lui mettant à disposition un local pour assurer une permanence
intitulée : Solidaribus.
ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS COMMUNAUX
La Ville mét. à disposition de l'association la salle Pan grenouille ou la salle Pacaille
un mercredi de chaque mois de 9 h à 12h 15 à titre gracieux L'association s'engage à ne l'utiliser que conformément à son objet statutaire,
La mise à disposition des locaux se fait en accord avec le Règlement Intérieur de l'équipement dont un exemplaire sera adressé à la secrétaire générale départementale de l'association et retourné signé par celle-oi.
La Ville, en raison des exigences de l'ordre public ou des nécessités de l'administration des propriétés communales se réserve le droit d'utilisation prioritaire de ses locaux (pour des raisons de sécurité, élections, locaux scolaires, de substitution, travaux, évènementiels...).
Avant toute décision, la commune avisera l'association sur les modifications du
calendrier la concernant.
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 2/5
Conseil d'administration du CCAS /'9 septembre 2025
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 6/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
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ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
L'association peut émettre dans le cours de l'année une demande de modification du calendrier ou de mise à disposition ponctuslle d'un créneau, selon les règlements intérieurs des équipements concernés et sous réserve de validation de la Ville.
Por dillèurs, l'association a l'obligation d'informer le CCAS des créneaux réservés non utilisés pouvant être libérés.
L'association doit transmettre dans lés délais demandés par écrit.ses créneaux annusls pour l'année scolaire suivante. Elle s'engage à fournir simultanément à la commune toutes les pièces nécessaires demandées par la Ville, sans quoi elle ne pourra prétendre à ladite mise à disposition, |
ARTICLE 3 : SOUTIEN EN MATIERE DE COMMUNICATION
À leur demande, l'association peut bénéficier d'un soutien en termes de communieution. La Ville s'engage à y répondre dans un délai d'un mois à réception de la déernanitie,
Dans le cas d'iine réponse positive, ce soutien se traduira par :
- La publication d'article dans le magazine municipal et la mise en ligne sur le site de la Ville selon les modalités inscrites au sein du magazine.
- La possibilité d'installer à ses frais une banderole dans les endroits prévus à
cet effet. | -
- La possibilité pour l'assoélation de déposer des flyers à l'accueil de l'Hôtel de Ville at du CCAS dans la mesure des espaces disponibles.
La possibilité d'utiliser le réseau d'affichage ou les panneaux électroniques prévus à cet effet (à l'exception des panneaux électoraux
ARTICLE À : ASSURANCE
L'association s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civilé, notarnmrent avant la prise dé possession des locaux st du matériel misà disposition,
Le où les contrats d'assurance souscrits devront expressément garantir la Ville contre tout sinistre dont l'association pourrait être responsable, soit de son propre fait, soit du fait des usagers des locaux et matériels susvisés pendant le temps de là mise à disposition, Une copie devra &êtré adressée à la ville,
Conventiori tripartite avec l'assoclation fédération 44 du secours populaire
ne 3/5
Conseil d'administration du CCAS / 9 séptembre 2025
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 7]9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L 7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025M09N01-DE
ARTICLE 6 : INCESSIBILITE DES DROITS
L'association ou son représentant s'interdit de céder tout ou partie des droits résultant de la présents convention.
ARTICLE 7 : REPRESENTATION
La Ville souhaite être conviée à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire chaque année pour développer ses liens avec l'association êt échanger sur l8s
projets en lien avec la commune, -
ARTICLE 8 = DUREE DE LA CONVENTION
La présents convention est conclus pour Une durée de 1 an et prend effet au 08
septembre 2025, |
Elle ast tacitement reconductible chaque année, sauf dénonciation expresse par
l'une ôu l'autre dés parties trois mois au moins avant sa date anniversaire.
Elle peut faire l'objet d'une éventuelle évaluation.
En tout état de cause, la durée totale de la convention nè pourra excéder 3 ans.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS = AVENANT + STATUTS
Toute modification des conditions où dés modalités d'exécution dé la présents convention, définte d'un commun accord entre la Ville, le CCAS et l'assoclation, fera
l'objet d’un avenarit, |
Il en sera de même pour tous les éléments dont les caractéristiques sont susceptibles de changer avec le temps: calendriers de mise à disposition des locaux.
Ces avenants pourront venir préciser certains points de la présente convention.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La dissolution de l'association ou sa cessation d'activités constatée, entraîne de plein droit et sans formalité préalable la résillation de la présente convention.
En cas de non-respect, par l'une où l'autre des parties, des engagements respectifs inscrite dans la présente convention, celle-ci ñe pourra être résiliée de plein droit par la partie la plus diligente qu'à l'expiration d’un délai de 3 mais suivant l'envoi
Gonventlon tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 4/5
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 8/9 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N01-DE
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise er demieure et
non suivis d'effet
. ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Les litiges pouvant naître entre les parties au sujet de l‘application de la présenté
convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en 3 exemplaires à Orvauit,
Le
Pour La Ville d'Orvault Pour L'association Fédération 44 Du secours populaire
Jean-Sébastien GUITTON Madame Danielle ALEXANDRE
Maire Secrétaire générale de l'association
Pour le CCAS d'Orvauit
Valérié DREYFUS
Vice-Présidente du CCAS
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 5/5
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MOS9NOI- Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire 9/9