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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 88d0c57ece6bc8ee55bfef8f0bd0910e)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Assurance,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
13 octobre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN Il
L'an deux mil vingt-cinq le lundi treize octobre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trois octobre 2028, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M:Laurent DUBOST, M. Morvan DUPONT, M.Jean-Yves ROUX,
M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise
NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX,
M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GÜUÉRINEAU donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX
M. Vincent BOILEAU donne procuration à M. Jean-Yves ROUX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Absente excusée :
Mme Catherine LE TRIONNAIRE
02. Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du
Secours populaire
Madame DREYFUS rapporte :
La Ville d'Orvault et le CCAS d'Orvault soutiennent et accompagnent les
associations qui participent au développement et à l'animation du territoire ainsi
qu'à la solidarité entre les habitant-es. Par ailleurs, l'aide alimentaire constitue un
Conseil municipal du 13 octobre 2025 1/9 DCM2025S4N02 — Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire axe de travail majeur des orientations municipales dans le domaine social avec
pour objectifs notamment d'améliorer l'accès aux droits pour les personnes en
difficultés sociales.
Dans le cadre de la politique d'action sociale sur le territoire, la Ville d'Orvault et le
CCAS d'Orvault ont conclu en 2022 un partenariat avec le Secours populaire, acteur
majeur en France dans le domaine de la solidarité, permettant la mise en place
d'une permanence sociale au nord de la commune dont les objectifs étaient les
suivants :
— Ecouter, orienter et informer la population locale en difficulté, par le biais de
permanences régulières sur la commune.
— Apporter des aides alimentaires, vestimentaires, culturelles, aux vacances, etc.
Cette permanence a pris la forme d'une antenne mobile du Secours populaire
appelée SOLIDARIBUS.
La convention conclue le 20 juin 2022 ne pouvant excéder trois ans, il est proposé
de renouveler le partenariat pour trois années supplémentaires.
[. OBJECTIFS DU SOLIDARIBUS
Le Solidaribus est une antenne mobile qui existe depuis 2011 et intervient sur une
dizaine de communes en Loire-Atlantique. L'objectif est d'aller à la rencontre d’un
public en situation de pauvreté ou de précarité, confronté à l'isolement et à un
manque de mobilité.
Ainsi, Une permanence mensuelle est organisée dans le bourg d'Orvault le mercredi
matin et vise à :
—- Ecouter et accompagner les bénéficiaires.
- Fournir une aide matérielle : alimentaire et d'hygiène.
- Permettre un accès aux aides et activités solidaires, culturelles et de loisirs.
Il. BILAN DU SOLIDARIBUS
Les retours du Secours populaire français sont positifs. La permanence répond à un
réel besoin du territoire. La fréquentation est toujours constante et ne faiblit pas.
— Fréquentation :
° Accueil entre 28/30 familles par mois, sans durée maximum
” d'accompagnement contrairement au siège social sur Nantes (18 mois
maximum) ;
° Participation des usagers entre 1 et 3€.
- Profil des familles : familles nombreuses (jusqu'à 7 personnes) ; personnes
seules ; demandeurs d'asile. Depuis les trois dernières permanences, il a été
Conseil municipal du 13 octobre 2025 2/9
DCM2025S4N02 -— Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire constaté l’arrivée plus importante de nouvelles personnes et moins de familles
migrantes d'Europe de l'Est.
Au-delà de la distribution, les bénévoles apprécient de pouvoir disposer de temps
pour échanger avec les bénéficiaires.
— Actions mises en œuvre :
. Le lien avec la ferme maraichère de la Ville fonctionne bien : récupération
de légumes (ex 35KG de courgettes lors de la dernière collecte) et
entraide entre les associations du groupe précarité ;
. Participation au festival des 48h de l'agriculture urbaine :
° Intervention de la CIM-e (Association de Conseils, d'Information, de
Médiation. Energie, Environnement, Evénementiel).
Les articulations avec le CCAS sont par ailleurs fluides. L'association exprime la
satisfaction quant à l'accueil, l'organisation des permanences (mise à disposition
de places de parking et d'une grande salle). De plus, l'intégration au groupe de
travail de lutte contre la précarité a permis une meilleure interconnaissance entre
les acteurs et une dynamique de réseau.
Compte-tenu du bilan positif des trois premières années de collaboration, la Ville
d'Orvault, le CCAS d'Orvault et le Secours populaire souhaitent poursuivre leur
partenariat et l'organisation de permanences du SOLIDARIBUS selon les mêmes
modalités (mise à disposition d’une salle municipale et de places de parking sur
l'espace public). Pour rappel, le Secours populaire bénéficie par ailleurs depuis
quelques années d'une subvention du CCAS d'Orvault.
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'Orvault, le CCAS
d'Orvault et la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire.
— AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Conseil municipal du 13 octobre 2025 3/9
DCM2025SAN02 - Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire Extrait certifié conforme
Orvault, le 14 octobre 2025
Le secrétaire de séance
Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire :
Par télétransmission en Préfecture le : 4 4 OCT. 2095
lication le : Et par publication le 1 & OCT. 205
Conseil municipal du 13 octobre 2025 4/9
DCM2025S4N02 -— Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire ORVAULT
Convention tripartite de mise à disposition de
locaux au profit de l'association: fédération
44 du secours populaire
Entre les soussignés :
La Ville d'Orvauit représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2025,
ci-après dénommée « la Ville »,
D'UNE PART
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Orvault, représenté par sa Vice-
Présidente, Madame Valérie DREYFUS, dûment habilitée par délibération du Conseil
d'Administration en date du 09 septembre 2025, ci-après dénommé « le CCAS »,
D'AUTRE PART
Et
L'association Fédération de Loire-Atlantique du SECOURS POPULAIRE, représentée
par sa secrétaire générale départementale, Madame Danielle ALEXANDRE, habilitée
en vertu d'une décision du Congrès départemental en date du 7 octobre 2023, ci-
après dénommée « l'association »,
D'AUTRE PART
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'objectif de cette convention vise à améliorer l'articulation des compétences et du
fonctionnement entre l'association Fédération 44 du SECOURS POPULAIRE, la Ville et
le CCAS d'Orvault.
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 5
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N02 - Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire
5/9 La Ville d'Orvault, dans le cadre de sa politique en faveur des associations, estime
essentiel d'encourager et de soutenir la Vie associative. Véritable lien social et reflet
du dynamisme des habitants, elle leur permet de s'investir dans la vie communale
et de bénéficier d'équipements.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville d'Orvault et le CCAS d'Orvault soutiennent et accompagnent les
associations qui participent au développement, à l'animation et au dynamisme du
territoire ainsi qu'à la solidarité entre les habitants.
L'association Fédération 44 du SECOURS POPULAIRE à pour vocation :
Ÿ D'écouter, orienter et informer la population locale en difficulté, par le biais
de permanences régulières sur la commune.
\ D'apporter des aides alimentaires, vestimentaires, culturelles, aux vacances,
etc.
Considérant l'intérêt public local qui s'attache à ses missions la commune a décidé
de soutenir l'association dans son activité.
Aussi, autour de cet objectif commun d'intérêt général, il a été décidé de mettre en
place un partenariat entre la Ville et l'association, permettant de fixer les modalités
des engagements respectifs de chacun et de permettre à l'association d'exercer
ses missions en lui mettant à disposition un local pour assurer une permanence
intitulée : Solidaribus.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS COMMUNAUX
La Ville met à disposition de l'association la salle Pan grenouille ou la salle Pacaille
un mercredi de chaque mois de 9 h à 12 h 15 à titre gracieux. L'association s'engage
à ne l'utiliser que conformément à son objet statutaire.
La mise à disposition des locaux se fait en accord avec le Règlement Intérieur de
l'équipement dont Un exemplaire sera adressé à la secrétaire générale
départementale de l'association et retourné signé par celle-ci.
La Ville, en raison des exigences de l'ordre public ou des nécessités de
l'administration des propriétés communales se réserve le droit d'utilisation
prioritaire de ses locaux (pour des raisons de sécurité, élections, locaux scolaires,
de substitution, travaux, évènementiels...),.
Avant toute décision, la commune avisera l'association sur les modifications du
calendrier la concernant.
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N02 — Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire
6/9 L'association peut émettre dans le cours de l'année une demande de modification
du calendrier ou de mise à disposition ponctuelle d'un créneau, selon les
règlements intérieurs des équipements concernés et sous réserve de validation de
la Ville.
Par ailleurs, l'association a l'obligation d'informer le CCAS des créneaux réservés
non utilisés pouvant être libérés.
L'association doit transmettre dans les délais demandés par écrit ses créneaux
annuels pour l'année scolaire suivante. Elle s'engage à fournir simultanément à la
commune toutes les pièces nécessaires demandées par la Ville, sans quoi elle ne
pourra prétendre à ladite mise à disposition.
ARTICLE 3 : SOUTIEN EN MATIERE DE COMMUNICATION
A leur demande, l'association peut bénéficier d'un soutien en termes de
communication. La Ville s'engage à y répondre dans un délai d'un mois à réception
de la demande.
Dans le cas d'une réponse positive, ce soutien se traduira par :
- La publication d'article dans le magazine municipal et la mise en ligne sur le
site de la Ville selon les modalités inscrites au sein du magazine.
- La possibilité d'installer à ses frais une banderole dans les endroits prévus à
cet effet.
- La possibilité pour l'association de déposer des flyers à l'accueil de l'Hôtel de
Ville et du CCAS dans la mesure des espaces disponibles.
La possibilité d'utiliser le réseau d'affichage ou les panneaux électroniques prévus
à cet effet (à l'exception des panneaux électoraux
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L'association s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité civile, notamment avant la prise de possession des locaux et du
matériel mis à disposition.
Le où les contrats d'assurance souscrits devront expressément garantir la Ville
contre tout sinistre dont l'association pourrait être responsable, soit de son propre
fait, soit du fait des usagers des locaux et matériels susvisés pendant le temps de
la mise à disposition. Une copie devra être adressée à la ville.
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 3/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N02 - Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire
7/9 ARTICLE 6 : INCESSIBILITE DES DROITS
L'association où son représentant s'interdit de céder tout ou partie des droits
résultant de la présente convention.
ARTICLE 7 : REPRESENTATION
La Ville souhaite être conviée à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
chaque année pour développer ses liens avec l'association et échanger sur les
projets en lien avec la commune.
ARTICLE 8 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et prend effet au 09
septembre 2025.
Elle est tacitement reconductible chaque année, sauf dénonciation expresse par
l'une ou l'autre des parties trois mois au moins avant sa date anniversaire.
Elle peut faire l'objet d'une éventuelle évaluation.
En tout état de cause, la durée totale de la convention ne pourra excéder 3 ans.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS — AVENANT — STATUTS
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre la Ville, le CCAS et l'association, fera
l'objet d'un avenant.
Il en sera de même pour tous les éléments dont les caractéristiques sont
susceptibles de changer avec le temps: calendriers de mise à disposition des
locaux.
Ces avenants pourront venir préciser certains points de la présente convention.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La dissolution de l'association ou sa cessation d'activités constatée, entraîne de
plein droit ét sans formalité préalable la résiliation de la présente convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l'autre des parties, des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci ne pourra être résiliée de plein droit
par la partie la plus diligente qu'à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire
4/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025
DCM2025S4N02 — Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire
8/9 d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et
non suivie d'effet
. ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
Les litiges pouvant naître entre les parties au sujet de l'application de la présente
convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en 3 exemplaires à Orvault,
Le
Pour La Ville d'Orvaulit Pour L'association Fédération 44
Du secours populaire
Jean-Sébastien GUITTON Madame Danielle ALEXANDRE
Maire Secrétaire générale de l'association
Pour le CCAS d'Orvault
Valérie DREYFUS
Vice-Présidente du CCAS
Convention tripartite avec l'association fédération 44 du secours populaire 5/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 9/9 DCM2025S4N02 - Partenariat avec la fédération de Loire-Atlantique du Secours populaire