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Déliberation - 85 2019 annulation dun titre compte 4141 au budget CCAS
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2019 annulation dun titre compte 4141 au budget CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191106-85-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 6 Novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 6 Novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN Agnès. MESSIEURS ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel.
Membres _ absents : Madame GARRIGUE Sandrina et Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULTE Christophe.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire pour
l'annulation du titre de l'exercice 2018 : T-1 Date TEC 05/02/2018 N° d'ordre 1 nom du
débiteur : ligue de l'enseignement maison de la solidarité, montant 300 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ ACCEPTE l'annulation du titre au compte 4141 au budget CCAS.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
—— Francis BOUTES