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Conseil Municipal - acte 00012967 D
Conseil Municipal - acte 00045652 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045652 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 11/07/17
Reçu en Préfecture le : 12/07/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 10 juillet 2017
D - 2 0 1 7 / 3 1 2
Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 13h à 14h
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.
Excusés :
Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIERMusée des Arts décoratifs et du Design. Exposition
Oh couleurs ! Le design au prisme de la couleur.
Edition et diffusion du catalogue de l'exposition.
Fixation du prix de vente. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 29 juin au 5 novembre 2017, le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux organise une exposition sur les liens entre la couleur et le design. Dans l’hôtel de Lalande, qui accueille le musée des Arts décoratifs et du Design, la couleur est partout présente, des boiseries vertes et or du Salon de Gascq aux boiseries jaunes de la Chambre jonquille. C’est cette identité très colorée du lieu qui a suscité le thème de l’exposition. Cette exposition mise en scène par le designer Pierre Charpin, prendra place dans un lieu exceptionnel, l’ancienne prison municipale de la rue Boulan, située à l’arrière du musée et construite au XIXe siècle par la Ville pour les services de police. Les visiteurs pourront découvrir à travers cette exposition des exemples constitutifs de l’histoire des objets et du design : les couleurs des Tupperware ; la place de la couleur dans l’œuvre du designer Verner Panton ou encore le rôle méconnu de la décoratrice Paule Marrot pour la firme automobile Renault. Le parcours donnera également à voir des objets d’une histoire oubliée ou méconnue du public occidental, comme ces boro japonais, vêtements populaires. Le musée étant voisin de la Cité Frugès de Le Corbusier, à Pessac, l’exposition fera une incursion du côté de l’architecture pour montrer le rôle qu’a joué la polychromie architecturale dans l’œuvre de ce dernier.
A cette occasion, un livre sera publié, le tirage sera de 1 500 exemplaires. Le prix public de vente est fixé à 24 euros TTC. 700 livres seront réservés aux dons et échanges, 650 exemplaires seront vendus au musée, et 150 livres seront distribués à la vente par le diffuseur Les Editions Confluences qui reversera 25% du prix de vente TTC. Egalement, dans le cadre de partenariats avec des journaux et des radios, 300 entrées seront offertes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-Faire appliquer les tarifs du prix de vente du livre.
-Signer la convention de diffusion avec les Editions Confluences.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERTContrat de
diffusion/distribution
Oh Couleurs ! Le design au prisme de la couleur
Entre la Ville de Bordeaux
pour le musée des Arts décoratifs et du Design (madd)
39, rue Bouffard
33000 Bordeaux
représentée par son Maire Alain Juppé
ci dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les éditions Confluences
sises 13, rue de la Devise, BP 21
33036 Bordeaux cedex
représentées par son directeur, Monsieur Eric Audinet
ci dessous dénommées le Diffuseur
d'autre part,
Le musée des Arts décoratifs et du Design et les éditions Confluences sont ci après
dénommés les « Parties »
Il a été approuvé ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier au Diffuseur, qui accepte, la représentation
commerciale, la promotion, la vente et la distribution du catalogue intitulé « Oh Couleurs ! Le
design au prisme de la couleur » publié à l’occasion de l'exposition du même nom.
Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre les ouvrages sur place dans leur propre librairie /
boutique.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du
présent contrat consistent à :
2.1 Fournir un numéro ISBN des éditions confluences pour l’ouvrage (pour autant le © reste
propriété de la Ville de Bordeaux) ; donner son avis sur la couverture de l’ouvrage et le texte
de 4eme de couverture ; réaliser la fiche technique de l’ouvrage et la fournir aux
commerciaux et aux libraires, diffuser cette fiche, s’occuper du dépôt légal de l’ouvrage.2. 2 Assurer la mise en place pour les points de vente de Bordeaux en priorité à la sortie de
l’ouvrage, soit avant la fin du mois de juillet 2017. Le reste de la mise en place sera réalisé
ensuite.
2.3 Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur
exécution complète les commandes qui proviennent des clients.
2.4 Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées
par l'Editeur.
2.5 Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute
information concernant le titre en stock.
2.6 Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks
de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes au 31 décembre. Un écart de 2 % par
titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.7 Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont
compilés, les renseignements commerciaux suivants :
nombre d'exemplaires vendus par titre
montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre
montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion des ouvrages suivant ses
propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle.
Le Diffuseur assure lui même le référencement des ouvrages sur Dilicom ainsi que
sur Amazon.fr via Cyber scribe.
Article 3 : obligation générale de l Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l’ ouvrage nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de
la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et
catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces
démarches.
L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans les ouvrages en vue de leur diffusion.
Le nom des éditions confluences apparaîtra comme diffuseur en 4eme de couverture de
l’ouvrage et dans l’ours.
Article 4 : Livraison des stocks
L’ Editeur fera livrer aux éditions Confluences (à l’adresse qu’elles lui communiqueront) 150 exemplaires de l’ouvrage dès sa parution. 10 exemplairesgratuits seront fournis pour les besoins commerciaux et du dépôt légal.
Article 5 : Tarif du livre
Le prix public de l’ouvrage est fixé à 24 euros TTC d’un commun accord entre le Musée des Arts décoratifs et du Design et les éditions Confluences
Article 6 : Rémunération
L’Editeur fera un point annuel, en janvier de chaque année, pour faire un état des ventes au 31 décembre de l’année écoulée. Sur ces ventes, il reversera 25% du prix de vente TTC de chaque ouvrage à la Ville de Bordeaux /Musée des Arts décoratifs et du Design sur présentation d’une facture, et ce avant le 30 avril.
Article 7 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une période d'un an. Il se renouvellera
automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiquée son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre
partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties
se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut,
conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le 1 juin 2017
Po/la Ville de Bordeaux, Pour les éditions Confluences,
le Maire, Eric Audinet
Alain Juppé