Conseil Municipal - acte 20085723 D

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Conseil Municipal - acte 20085723 D Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085723 D)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/02/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 2 février 2009

D - 2 0 0 9 0 0 4 3

Aujourd'hui Lundi 2 février Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Présidence de M. le Maire jusqu’à 15 h 15 – Départ de M. le Maire

Retour de M. le Maire à 17 h 45

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, (présente à partir de 17 h 10) M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 17 h 20) Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, M. Stéphan DELAUX, Mme Anne WALRYCK, M. Charles CAZENAVE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Convention cadre triennale 2009- 2011 entre la Ville et

l’Office de Tourisme de Bordeaux. Convention d’application

2009. Signature. Autorisation.

M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors de la séance du Conseil municipal du 27 février 2006, nous avions autorisé Monsieur le Maire à signer une convention cadre triennale de partenariat entre la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux. Cette convention ayant expiré, il vous est proposé une nouvelle convention cadre de 3 ans (2009-2011), jointe en annexe, fixant les modalités de notre partenariat avec l’Office de Tourisme.

Conformément à l’article 6 de la convention cadre pluriannuelle, vous trouverez ci-joint une convention d’application pour 2009 ainsi que le plan d’actions de l’Office de Tourisme, son budget prévisionnel s’élevant à 3 376 000 € dont 1 750 000 € de subvention de la Ville.

Quelques faits marquants de notre partenariat avec l’Office de tourisme, de son activité et de l’économie touristique bordelaise sont ci-après mentionnés.

Entre 2006 et 2009, le budget prévisionnel de l’Office de tourisme est passé de 2 510 900 € à 3 376 000 €, soit une augmentation de 865 100 € (34 %), avec une dotation accordée par la ville majorée de 100 000 €. Il en ressort une capacité d’autofinancement de la structure en forte hausse, 48 % en 2009 contre 34 % en 2006 (25 % en 1998).

Durant cette période, l’Office de tourisme a confirmé son classement en 4 étoiles et sa certification Qualité Tourisme. Il a par ailleurs obtenu le label « Tourisme & Handicap » en 2008.

Sa fréquentation était de 555 000 visiteurs en 2005 contre 689 000 fin 2007 (+ 24 %), pour des visites de ville et thématiques passées de 7 715 personnes à 16 016 (+ 108 %) sur cette même période, un nombre d’entrées dans les monuments qui dépasse les 50 000 en 2008 (42 500 en 2005) et environ 20 000 visites de vignobles l’an passé, contre 12 500 en 2005 (+ 59 %).

Entre 2005 et 2007, le nombre de nuitées assujetties à la taxe de séjour est passé de 1 356 000 à 1 524 000 dont 184 000 nuitées de plus dans les seuls hôtels de tourisme (+ 16 %).Il est donc proposé de poursuivre nos efforts en faveur de cette filière porteuse que constitue le tourisme, en espérant limiter au maximum l’impact de la crise économique actuelle.

Aussi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention cadre 2009-2011 et la convention d’application 2009 - procéder au versement de la subvention de 1 750 000 € pour 2009 qui sera imputée sur la fonction 9 sous fonction 95 nature 6574 de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM REIFFERS, BRON, Mmes CAZES- REGIMBEAU, CUNY, M. ROUVEYRE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 février 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Josy REIFFERS

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N C A D R E T R I E N N A L D E P A R T E N A R I A T

2 0 0 9 – 2 0 1 1 E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X E T

L ’ O F F I C E D E T O U R I S M E D E B O R D E A U X

Entre

La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du …………., et reçue à la Préfecture le ……………… ,

et

L’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du conseil d’administration en date du 12 novembre 2008.

Considérant d’une part,

que le grand projet urbain et l’inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco renforcent l’attractivité de la ville, notamment en matière de tourisme,

Considérant d’autre part,

que conformément à la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, l’Office de Tourisme de Bordeaux, association loi 1901 sans but lucratif, dont les statuts ont été approuvés le 25 juin 1997 et dont la déclaration a été reçue en Préfecture de Gironde le 5 août 1997 :

est compétent pour assurer les missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune

peut être également consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques peut se voir confier tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune

exerce toute activité dans le respect des textes en vigueur

Il est arrêté et convenu ce qui suit

Article 1 –Objectif de la convention

La présente convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office de Tourisme de Bordeaux.

Article 2 – Durée de la convention

La convention prendra effet dès sa signature par les parties et transmission au contrôle de légalité. Elle prendra fin le 31 décembre 2011. Elle peut être dénoncée en cours d’exécution suivant les modalités définies à l’article 9.Article 3 – Description des actions menées par l’office de tourisme et des objectifs poursuivis

Sont ci-après décrites les actions qui sont menées par l’Office de tourisme ainsi que les grandes orientations proposées.

3.1 Accueil et Information du public

L’office du tourisme assurera l’accueil et l’information des visiteurs via différents points d’accueil permanents (siège, gare, Bordeaux Monumental...) ou temporaire (aéroport, palais des congrès, paquebots …). D’une manière générale, l’Office de tourisme veillera à mettre en place, dans les lieux appropriés, un point d’information lors de tout évènement de grande ampleur (Vinexpo...) et proposera aux hébergeurs une documentation touristique locale.

Toute démarche qualité en termes d’accueil et d’information du public, lesquels sont d’ores et déjà reconnus par le classement en 4* de l’Office, sa certification Qualité Tourisme et l’obtention du label « Tourisme & Handicap », seront poursuivies.

Enfin, l’Office de Tourisme communiquera à ses partenaires toute information leur permettant de mettre à jour leurs différents supports, en particulier pour les sites web.

3.2 Promotion / Communication

L’Office de tourisme assurera des actions de promotion touristique en France et à l’étranger. Elles pourront être conduites en propre ou en partenariat avec d’autres instances touristiques (Maison de la France, Comité Régional du Tourisme Aquitaine, Comité Départemental du Tourisme Gironde, autres Offices, Bordeaux Gironde Convention Bureau, Bordeaux Croisière, Bordeaux Grands Evènements ..), des institutionnels, notamment le service Relations Internationales de la Ville, voire des organisations professionnelles ou des opérateurs privés.

L’Office veillera à mettre en avant l’ensemble de l’offre touristique existante ou à venir sur Bordeaux, voire sa périphérie, notamment si l’offre en question est attractive et, est susceptible d’augmenter la durée de séjour sur la destination.

Les différents moyens et modes d’accès à la Ville seront promus dans les supports appropriés.

Seul ou en appui d’autres acteurs, l’Office valorisera notamment les filières et produits suivants dès lors qu’une offre structurée existe : tourisme d’affaires, tourisme de luxe, tourisme familial, tourisme culturel, tourisme fluvial et croisière, tourisme vitivinicole, tourisme de découverte économique, tourisme à vélo, séjours linguistiques, golf, parcs et jardins, artisanat, shopping, marchés, handicaps, hôtellerie de plein air …

L’Office de Tourisme élaborera un plan marketing et participera à différents salons et workshops ciblés, travaillera les relations presse et se dotera des supports de communications adaptés.

Pour les éditions papiers, il sera privilégié l’utilisation croissante de papier recyclé ou certifié.

En outre, compte tenu de la montée en puissance du Web comme outil de promotion / commercialisation, l’Office poursuivra l’évolution de son site Web www.bordeaux - tourisme.com

3.3 Elaboration de prestations touristiques et commercialisation

L’Office poursuivra l’élaboration et la commercialisation de visites guidées patrimoniales et thématiques, d’excursions dans le vignoble, de visites d’entreprises, de forfaits, notamment courts-séjours.… Outre l’offre existante, l’Office étudiera la possibilité d’élargir la gamme des prestations proposées afin de rendre la destination encore plus attractive, tant au niveau des filières (tourisme fluvial, tourisme à vélo ...) que des outils de découverte.

L’Office de Tourisme apportera son concours à la mise en réseau et à la commercialisation de produits et circuits autour de sites girondins reconnus au titre du Patrimoine Mondial del’Unesco, conformément à la charte fondatrice pour un projet de coopération au titre du patrimoine mondial signée le 11 juillet 2008 entre les villes de Bordeaux, Blaye, Cussac Fort Médoc et la Communauté de communes de la Juridiction de Saint Emilion.

La vente de prestations en ligne, déjà opérationnelle et qui donne d’excellents résultats, sera poursuivie et adaptée à l’évolution des attentes des internautes.

3.4 Animation

L’Office poursuivra sa politique active en terme d’animation (Dimanches sans voiture...) pour différents publics, soit en propre, soit en soutien logistique et / ou promotionnel à des évènementiels et autres animations.

Il contribuera à la mise en valeur du patrimoine architectural bordelais, sous son initiative et sa responsabilité, en gérant l’exposition permanente Bordeaux Monumental et en organisant des visites ou expositions dans tout autre lieu remarquable ou d’intérêt (ex : Porte Cailhau, Flèche Saint-Michel, site archéologique de Saint Seurin, Grand Théâtre, Palais Rohan, Palais Gallien…).

Bien entendu, ces opérations seront engagées en étroit partenariat avec les services concernés de la Ville, notamment au regard des actions à mener dans le cadre de la labellisation de Bordeaux en « Ville d’Art et d’Histoire » et de son inscription au Patrimoine Mondial.

En tant que besoin, des conventions particulières ou autres actes administratifs seront conclus pour l’occupation de l’espace public et du domaine public ou privé de la Ville.

3.5 Produits dérivés et marques touristiques

Compte tenu du succès rencontré par la vente de produits dérivés autour de la Ville et du Vin depuis 2001, l’Office poursuivra tout partenariat utile selon une politique commerciale déterminée par lui. Il étudiera par ailleurs le développement d’une gamme de produits éco- responsable.

Enfin, l’Office de Tourisme pourra recevoir l’autorisation d’exploiter tout label ou marque lié à la valorisation touristique et patrimoniale de la Ville.

3.6 Formation

L’Office mènera toute action de formation ou de sensibilisation qu’il juge utile pour les opérateurs de la filière (guides interprètes et conférenciers, taxis, réceptionnistes des hôtels…). Par ailleurs, compte tenu de la labellisation « Ville d’Art et d’Histoire » (Convention Etat / Ville), les formations au patrimoine à réaliser dans ce cadre seront étudiées conjointement avec la Direction Générale de l’Action Culturelle de la Ville.

3.7 Observation de l’activité touristique

L’Office fournira à la Ville l’ensemble des statistiques en sa possession en matière de tourisme (visites guidées, excursions, visiteurs accueillis dans les points d’informations…).

Article 4 – Mise à disposition de locaux

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Office de Tourisme,

des locaux situés 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux pour un loyer annuel fixé à l’euro symbolique. Une convention particulière fixera les conditions de cette mise à disposition, étant précisé que l’Office devra accueillir dans cet immeuble, sous sa responsabilité, les associations Bordeaux Gironde Convention Bureau et Bordeaux Grands Evènements.

tout édifice municipal susceptible de servir de support à l’organisation d’animations selon des modalités qui seront, en cas de besoin, contractualisées dans un cadre partenarial.Article 5 - Financement

Le budget de l’Office de Tourisme comprendra les recettes prévues par ses statuts, notamment :

une subvention de la Ville pour ces actions correspondant à l’intérêt général : information, accueil, promotion / communication et animation.

le produit de la vente de produits dérivés

le produit de la vente de forfaits, visites guidées et excursions

les cotisations de ces membres, notamment des opérateurs du tourisme, car les activités de l’Office contribuent incontestablement à l’essor de l’économie marchande sur le territoire.

L’Office poursuivra sa politique déjà engagée de conquête de membres, tant au niveau des professionnels que des habitants, « ambassadeurs » de la ville. Conformément à ses statuts, il fixera le barème des cotisations et étendra son action, y compris son périmètre d’adhésion, sur le territoire de la commune et sur le bordelais au sens large. Il veillera à offrir à ses adhérents des services « plus ». Il est par ailleurs précisé qu’aucune composante de l’offre touristique appartenant à la ville et gérée directement par la collectivité n’est tenue d’adhérer à l’Office de Tourisme pour bénéficier de ses services.

Article 6 – Subventions de la ville et modalités de versement

Pour permettre à l’Office de Tourisme d’assurer les actions et les grandes orientations définies à l’article 3, la Ville s’engage à lui accorder une aide financière annuelle dans les conditions suivantes :

L’Office de Tourisme présente avant le 31 juillet de chaque année, sa demande de subvention pour l’année suivante avec son plan d’actions, dans le respect des procédures en vigueur au sein de la Ville.

La Ville statue sur cette demande au regard de ses propres disponibilités dans le cadre du vote de son budget primitif, étant précisé qu’il n’y a aucun droit acquis à l’octroi de telles subventions ou au renouvellement des subventions versées sur l’exercice précédent.

Le versement de la subvention intervient chaque année par convention attributive mentionnant le plan d’actions et le budget de l’Office.

Pour permettre à l’Office de Tourisme d’assurer ses actions, les versements sont effectués sur les bases liquidatives suivantes :

50 % en début d’exercice, dès signature de la convention attributive de subvention annuelle

25 % au 1 er juin

25 % au 1 er septembre

Sur demande dûment motivée, ces pourcentages peuvent être modifiés, sous réserve de rester dans l’enveloppe globale annuelle.

En cas de demande de subvention complémentaire dûment motivée en cours d’année, il sera fait application des procédures habituellement suivies pour le traitement des demandes de subvention ponctuelle à la Ville.

La subvention sera créditée au compte de l’Office de Tourisme de Bordeaux n° 10057 19011 00017670501 25 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise – agence Bordeaux Chapeau Rouge, après signature des conventions annuelles d’attribution.

Article 7 – Conditions générales

L’Office de Tourisme s’engage :1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

3°) à respecter ses statuts et son éventuel règlement intérieur,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général. 6°) à respecter, tout texte en vigueur, notamment l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relatif à la liberté d’accès à la commande « publique », l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.

Article 8 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 9 – Condition de résiliation et de modification

En cas de non-respect par l’Office de Tourisme de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'Office de Tourisme. Enfin, les dispositions de la présente convention peuvent faire l’objet de modifications, après accord des deux parties, par voie d’avenant.

Article 10 – Contôle de la Ville sur l’office de tourisme

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Office de Tourisme s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville se réserve par ailleurs le droit de procéder à tout contrôle sur place et sur pièce qui lui semblerait nécessaire.

Article 11 - Coordination

Pour assurer une totale coordination entre la politique touristique de la Ville et les actions menées par l’Office de Tourisme, les deux parties conviennent de réunir autant que de besoins leurs services respectifs.

Article 12 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Office de Tourisme.

Article 13 – Election de juridiction

Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à BORDEAUX.

Article 14 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’Office de Tourisme, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux,

LE MAIRE

Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux,

LE PRESIDENT

A. JUPPE S. DELAUXC O N V E N T I O N D ’ A P P L I C A T I O N 2 0 0 9 E N T R E L A

V I L L E D E B O R D E A U X

E T L ’ O F F I C E D E T O U R I S M E D E B O R D E A U X

Entre la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du , et reçue à la Préfecture le ,

Et l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du conseil d’administration en date du 12 novembre 2008.

Considérant d’une part,

que le grand projet urbain et l’inscription au patrimoine mondial renforcent l’attractivité de la Ville, notamment en matière de tourisme,

Considérant d’autre part,

que la Ville et l’Office de Tourisme de Bordeaux ont signé une convention cadre sur la période 2009-2011 en date du ………… définissant les actions accomplies par l’Office, les grandes orientations poursuivies ainsi que les modalités de partenariat, dont l’attribution d’une dotation annuelle pour un programme d’actions déterminé.

Il est donc convenu :

Article 1 – Plan d’actions 2009

L’Office de Tourisme de Bordeaux mettra en œuvre, en 2009, le plan d’actions ci-après annexé.

Article 2 – Financement

La Ville de Bordeaux assurera un financement pour mener à bien ce programme d’actions de l’année 2009.

Ci-après, le budget prévisionnel de l’Office de Tourisme de Bordeaux qui s’élève à 3 376 000 euros pour 2009.

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

1/ Communication 93 150,00 Subvention Ville de Bordeaux 1 750 000,00

2/ Edition 150 100,00 Ventes boutique 300 000,00

3/ Promotion 147 750,00 Produits de la vente des visites 1 300 000,00

4/ Bureau Visites Guidées 1 251 000,00 Cotisations des membres 26 000,00

5/ Achats Boutiques 221 000,00

6/ Fonctionnement 1 478 000,00

a - fonctionnement général 273 752,00

b - frais de personnel 1 204 248,00

7/ Investissements 35 000,00

Total dépenses 3 376 000,00 Total recettes 3 376 000,00

Article 3 – Modalités de versement de la subventionLa subvention sera versée conformément aux modalités décrites dans l’article 6 de la convention cadre conclue entre les deux parties, soit :

50 % en début d’exercice, dès signature de la convention attributive de subvention annuelle soit un montant de 875 000 €,

25 % au 1er juin 2009 soit un montant de 437 500 €,

25 % au 1er septembre 2009 soit un montant de 437 500 €.

Article 4 - Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

¾ par l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux, Josy REIFFERS

Adjoint au Maire

Stephan DELAUX

Président