Procès Verbal - pv election president et bureau 30.11.2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PV electi

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Procès Verbal - pv election president vice president

Procès Verbal - pv election president et bureau 30.11.2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election president et bureau 30.11.2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT de la MARNE

Effectif légal du conseil

communautaire

44

Nombre de membres en exercice

44

Date de convocation

22 novembre 2018

al

EPCI

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE LA MOIVRE A LA COOLE

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT

DES VICE-PRÉSIDENTS

ET MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf du mois de novembre à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 5211-2 et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil communautaire de la Moivre à Coole.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (nom et prénom d'un membre par case) :

ADNET Gilles JULLIEN Catherine PUJOL Catherine

ADNET Milène KUHN André REVELLI Fabrice

ANCELLIN Marie LAPIE Raymond ROGER Sylvain

APPERT Didier MANDIN Jean-Claude ROLLET Jean-Pierre

ARNOULD Jean-Claude MANGEART Jean-Christophe ROSSIGNON Jean-Marie

ARROUART Hubert MATHIEU William ROUSSINET Jérôme

BERTON Roger MELLIER André SCHUESTER François

BRIGNOLI Jean-Paul MOINEAU Evelyne SCHULLER René

CHOSROES Carole OURY Victor SCIEUR Marcelle

COUSIN Bernard PANNET Catherine STEPHAN Murielle

DETHUNE Catherine PATINET Christophe VANSANTBERGHE Pascal

DROUIN Françoise PERARDEL Joël VAROQUIER Denis

FAUCONNIER Hubert PIERRE Maurice VOISIN DIT LACROIX Noël

HUET Maurice PIGNY Éric

JACQUET Michel PILLET Jean-Jacques

Absents : : M. FERRAND Hubert, excusé, a donné pouvoir à M. SCHUESTER François

1. Ouverture de la séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M. André MELLIER, 1° vice-président (en application des

articles L. 5211-2 et L. 2122-17 du CGCT).

M. Maurice PIERRE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par l'assemblée (art. L. 2121-15 du

CGCT).

! Préciser s’ils sont excusés, et le cas échéant, s'ils ont donné pouvoir.2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT). Il a

procédé à l'appel nominal des conseillers, a dénombré 43 membres présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieZ, Il a ensuite invité l'assemblée

à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 5211-2, L. 2122-4 et

L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres

du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

L'assemblée a désigné deux assesseurs au moins : Mme Catherine DETHUNE et M. Noël VOISIN DIT LA CROIX.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'un vote, l'a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre

des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls en application de l'article L. 66 du code électoral ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n’a pas été acquise, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........… 02

d:: Nombre de suffrages exprimés [b =Clisssirianennenmmemmmnemnanmeenemnmmsanenrermnnune 42

e.. Majorité abSblue Serra nennennnnerenenene nn EEE 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS L (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. Hubert ARROUART 25 Vingt-cinq

. André MELLIER oi Un

. Pascal VANSANTBERGHE 16 Seize

2.5. Proclamation de l'élection du président

M. Hubert ARROUART a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

2 Majorité des membres en exercice ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-3-

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Hubert ARROUART élu Président, le conseil communautaire a été invité à

procéder à l'élection des vice-présidents. Les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que

le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). En application des articles L. 5211-10

du CGCT, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni

qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Toutefois, si cette règle conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à

20 %, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

Au vu de ces éléments, l'assemblée a fixée à 5 le nombre de vice-présidents par un vote à : 36 voix pour 8 voix contre O abstentions

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 02

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS . (dans l'ordre

alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. André MELLIER 40 Quarante

M. René SCHULLER 01 Un

M. Pascal VANSANTBERGHE 01 Un

3.1.2 Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. André MELLIER a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 06

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... idées 38

e: Majorité absolue Psscmenmmmnnenenemunenneensnemnnennennnmnenenennnnnn ner 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS : (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Hubert FAUCONNIER 04 Quatre

M. Pascal VANSANTBERGHE 34 Trente-quatre

3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. Pascal VANSANTBERGHE a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 11

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 33

a. Majorité. absolue rraransemenemmnimnrnnmennerassients 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS à En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mme Françoise DROUIN 34 Trente et un

M. Hubert FAUCONNIER 02 Deux

3.3.2 Proclamation de l'élection du troisième vice-président

Mme Françoise DROUIN a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) use 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 25

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 19

e. Majorité absolue 4... sise séerrnennnssss creer 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS ï En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Mme Catherine DETHUNE ot Un

M. Hubert FAUCONNIER 15 Quinze

M. Michel JACQUET oi Un

M. René SCHULLER oi Un

M. Noël VOISIN DIT LA CROIX oi Un

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) oi

d: Nombre de suffrages exprimés [b - Clissisississsessmmesareracnnssoureinemansiairienenrsmiesscs 43

e, Majorité absolue orssreenerersenemenmnnnneenenesrnrenen nantes 23

4 Ne pas remplir ou supprimer les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS : (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Hubert FAUCONNIER 04 Quatre

M. René SCHULLER 19 Dix-neuf

M. Denis VAROQUIER 20 Vingt

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sisi 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..…..................,,.,,..,,,,,,,,,,. 44

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS s (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. René SCHULLER 23 Vingt-trois

M. Denis VAROQUIER 21 Vingt et un

3.4.4 Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. René SCHULLER a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 15

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... issue 29

ei Majorité absolue asssesessmmnnerenecmnnnnaneeenenenrme nana nr ren 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS . (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme Catherine DETHUNE oi Un

M. Hubert FAUCONNIER 03 Trois

M. Denis VAROQUIER 25 Vingt-cinq

3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. Denis VAROQUIER a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

$ Ne pas remplir ou supprimer le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 16

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, à A ne heures,

LS. minutes, en double exemplaire 17 à été, après lecture, signé par le président (ou son

remplaçant), le membre le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

Le président Le conseiller communautaire Le secrétaire Les assesseurs, (ou son remplaçant), le plus âgé, de séance, ps

16 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

17 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au siège de la communauté avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.