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Procès Verbal - PV élection président et bureau
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV élection président et bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 46
Nombre de conseillers en exercice : 46
Nombre de conseillers présents : 45
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt-deux, le 09 novembre à 18 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à Castillon-la-Bataille sur la convocation qui leur a été adressée par le
1% Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols le 27 octobre 2022,
conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Présents Absents
Bossugan QUEBEC Pascale X
FAURE Marie-Christine X
Branne NICOINE Eric X
MAUGEY Serge X
Cabara BLANC Thierry X
BREILLAT Jacques X
LAFAGE Sylvie X
DUCOUSSO Jean-Claude X
Castillon la Bataille JOST Florence X
BRIMALDI Philippe X
JOUANNO Christine X
ESCALIER Fernand X
Civrac sur Dordogne ANGELY Jacques X
Coubeyrac GEROMIN Michel X
Doulezon BOURDIER Christian X
Flaujagues DUVAL Viviane X
PAULETTO Patrice X
Gensac
PAQUIER Didier X
Grézillac NOMPEIX Claude X
Guillac FROMENTIER Jacky X
Juillac LAMOUROUX | Bernard X
Jugazan FALGUEYRET | François X Les Salles de Castillon | LAVIGNAC Marie-Claude X
Lugaignac DELFAUT Jean-Claude X
Mérignas CIRA Gilles X
COUTAREL Patrick X
Mouliets et Villemartin
MOMBOUCHER | Ghislaine X
Naujan et Postiac RAYNAUD François
Suppléante NEBOUT Janine X
Pessac sur Dordogne DUDON Bernard x
Pujols CONDOT Delphine X
BOUCHON Bernard X
Rauzan ZARIOUH Nadia x
QUEBEC Christophe X
Ruch VIANDON Raymond X
Saint Aubin de Branne | LABRO Pascal X
Sainte Colombe THIBEAU Daniel X
Sainte Florence AMBLEVERT David X
Saint Jean de Blaignac | GAUTHIER Bernard X
DELONGEAS Jean-Claude X
CHANTEGREL | Geneviève X
Saint Magne de Castillon
FAURE Charles X
VARLIETTE Joëlle X
Saint Michel de Montaigne | De MIRAS Gérard X
Saint Pey de Castets POIVERT Liliane X
Sainte Radegonde HARDY Robert x
Saint Vincent de Pertignas | GAUTHIER Pierre x
Procuration est donnée par M. GEROMIN à M. PAULETTO. 1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, qui a déclaré les membres du
conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. David AMBLEVERT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article
L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT).
ELECTION DU PRESIDENT
2.1 Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire M. Daniel THIBEAU a pris la présidence
de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 45 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-
17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. || a rappelé qu’en
application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil communautaire à désigné deux assesseurs au moins : Mme Delphine CONDOT et M.
Claude NOMPEIX.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Ilest exposé ce qui suit : Afin de faciliter les votes et économiser les étapes des décomptes, il a été fait
appel à une société spécialisée proposant une solution de vote électronique sécurisée.
Les votes sont effectués via des boitiers mis à disposition de chaque conseiller communautaire pilotés
par un logiciel.
Ce processus permet d'afficher et de consigner les résultats des votes de manière transparente et
juridiquement sûre.
Après le vote du dernier conseiller, les résultats sont affichés à l'écran.
Lorsque lélection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à
un nouveau tour de scrutin.
1.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : O
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 44
Majorité absolue : 23 D
®
©
9
©
9 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Jacques BREILLAT 44 Quarante-quatre
1.2. Proclamation de l'élection du Président
Jacques BREILLAT a été proclamé président et a été immédiatement installé.
2. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de Jacques BREILLAT, élu Président (ou son remplaçant en application de l’article
L. 5211-2 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.
Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L.
2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article
L.5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de communes
Castillon-Pujols doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-
présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi
à l’entier supérieur, soit 10 Vice-Présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-
présidents).
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de
porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 9 le nombre de Vice-Présidents.
3.1 Election du premier vice-président
3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 4
Nombre de votes blancs :
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
Majorité absolue : 22 roepor
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Patrick COUTAREL 42 Quarante-deux
3.1.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président
Patrick COUTAREL a été proclamé (premier) vice-président et immédiatement installé. 3.2 Election du deuxième vice-président
3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre d'abstention : 6
Nombre de votes blancs : 1
ren Majorité absolue : 20
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-{c+d)] : 39
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Liliane POIVERT 39 Trente-neuf
3.2.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président
Liliane POIVERT a été proclamée (deuxième) vice-présidente et immédiatement installée.
3.3 Election du troisième vice-président
3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre d’abstention : 4
Nombre de votes blancs : 2
rtpeps Majorité absolue : 21
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Claude DELONGEAS 40 Quarante
LL
3.3.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président
Jean-Claude DELONGEAS a été proclamé (troisième) vice-président et immédiatement installé.
3.4. Election du quatrième vice-président
3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre d'abstention : 2
Nombre de votes blancs : 2
D
®
©
O9
©
0
Majorité absolue : 22
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Marie-Christine FAURE 42 Quarante-deux
3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président
Marie-Christine FAURE a été proclamée (quatrième) vice-présidente et immédiatement installée.
3.5 Election du cinquième vice-président
3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 6
Nombre de votes blancs : 3
HD
@&
9
©
©
Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bernard DUDON 37 Trente sept
3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président
Bernard DUDON a été proclamé (cinquième) vice-président et immédiatement installé.
3.6 Election du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre d'abstention : 2
Nombre de votes blancs : 2
rpeos Majorité absolue : 22
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Delphine CONDOT 42 Quarante-deux
3.6.2 Proclamation de l’élection du sixième vice-président
Delphine CONDOT a été proclamée (sixième) vice-présidente et immédiatement installée. 3.7 Election du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre d’abstention : 6
Nombre de votes blancs : 3
rep
ss
Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Thierry BLANC 37 Trente-sept
3.7.2 Proclamation de l’élection du septième vice-président
Thierry BLANC a été proclamé (septième) vice-président et immédiatement installé.
3.8 Election du huitième vice-président
3.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre d’abstention : 3
Nombre de votes blancs : 1
rpenryp Majorité absolue : 22
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Ghislaine MOMBOUCHER 42 Quarante-deux
3.8.2 Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Ghislaine MOMBOUCHER a été proclamée (huitième) vice-présidente et immédiatement installée.
3.9 Election du neuvième vice-président
3.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre d’abstention : 7
Nombre de votes blancs : O
mn
®
©
9
©
Majorité absolue : 20
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-{(c+d)] : 39 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patrice PAULETTO 39 Trente-neuf
3.9.2 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
Patrice PAULETTO 3 été proclamé (neuvième) vice-président et immédiatement installé.
4 ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS
4.1 Election du 1er conseiller communautaire délégué
4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre d’abstention : 6
Nombre de votes blancs : 2
rpens Majorité absolue : 20
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Claude DUCOUSSO 38 Trente-huit
4.1.2 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
Jean-Claude DUCOUSSO 3 été proclamé (premier) conseiller communautaire délégué et
immédiatement installé.
4.2 Election du 2°" conseiller communautaire délégué
4.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
5 Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre d’abstention : 3
Nombre de votes blancs : 2
©
©
NN
A
10 Majorité absolue : 21
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Pascal LABRO al Quarante-et-un 4.2.2 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
Pascal LABRO a été proclamé (deuxième) conseiller communautaire délégué et immédiatement
installé.
5 ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé :
“" du président de l'EPCI,
“ d’un ou plusieurs vice-présidents,
a et de tous les maires.
5.1 Election du Maire de Bossugan
5.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 4
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39
Majorité absolue : 20 pepe
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Pascale QUEBEC 39 Trente-neuf
5.1.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Bossugan
Pascale QUEBEC a été proclamée représentante de la commune de Bossugan au sein du bureau
communautaire.
5.2 Election du Maire de Civrac-sur-Dordogne
5.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 2
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
Majorité absolue : 22 +
®
©
Nn
og
9
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Jacques ANGELY 42 Quarante-deux
5.2.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Civrac-sur-Dordogne Jacques ANGELY a été proclamé représentant de la commune de Civrac-sur-Dordogne au sein du
bureau communautaire.
5.3 Election du Maire de Coubeyrac
5.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 3
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40
Majorité absolue : 21 rep
se
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Michel GEROMIN 40 Quarante
5.3.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Coubeyrac
Michel GEROMIN a été proclamé représentant de la commune de Coubeyrac au sein du bureau
communautaire.
5.4 Election du Maire de Doulezon
5.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 2
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-{c+d)] : 42
Majorité absolue : 22 ©
©
Nn
©
©
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Christian BOURDIER 42 Quarante-deux
5.4.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Doulezon
Christian BOURDIER a été proclamé représentant de la commune de Doulezon au sein du bureau
communautaire.
5.5 Election du Maire de Flaujagues
5.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre d'abstention : 2
10 d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41
f. Majorité absolue : 21
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
Viviane DUVAL 41 Quarante-et-un
5.5.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Flaujagues
Viviane DUVAL a été proclamée représentante de la commune de Flaujagues au sein du bureau
communautaire.
5.6 Election du Maire de Grézillac
5.6.1 Résultats du premier tour de scrutin
a.
pen
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 4
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40
Majorité absolue : 21
(dans l’ordre alphabétique)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
| Claude NOMPEIX 40 Quarante
5.6.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Grézillac
Claude NOMPEIX a été proclamé représentant de la commune de Grézillac au sein du bureau
communautaire.
5.7 Election du Maire de Guillac
5.7.1 Résultats du premier tour de scrutin
rpep
sp
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 1
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 43
Majorité absolue : 22
11 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Jacky FROMENTIER 43 Quarante-trois
4.7.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Guillac
Jacky FROMENTIER a été proclamé représentant de la commune de Guillac au sein du bureau
communautaire.
5.8 Election du Maire de Jjuillac
5.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 5
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39
Majorité absolue : 20 rpens
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Bernard LAMOUROUX 39 Trente-neuf
5.8.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de lJuillac
Bernard LAMOUROUX a été proclamé représentant de la commune de Juillac au sein du bureau
communautaire.
5.9 Election du Maire de Jugazan
5.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 6
Nombre de votes blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35
Majorité absolue : 18 Den
vu
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
François FALGUEYRET 35 Trente-cinq
5.9.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Jugazan
12 François FALGUEYRET a été proclamé représentant de la commune de Jugazan au sein du bureau
communautaire.
5.10 Election du Maire de Les Salles de Castillon
5.10.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 4
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39
Majorité absolue : 20 nm
©
Nn
©
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Marie-Claude LAVIGNAC 39 Trente-neuf
5.10.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Les Salles de Castillon
Marie-Claude LAVIGNAC a été proclamée représentante de la commune de Les Salles de Castillon au
sein du bureau communautaire.
5.11 Election du Maire de Lugaignac
5.11.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 2
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41
Majorité absolue : 21 rep
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Jean-Claude DELFAUT 41 Quarante-et-un
5.11.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Lugaignac
Jean-Claude DELFAUT a été proclamé représentant de la commune de Lugaignac au sein du bureau
communautaire.
5.12 Election du Maire de Mérignas
5.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre d'abstention : 5
13 d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38
f. Majorité absolue : 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Gilles CIRA 38 Trente-huit
4.12.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Mérignas
Gilles CIRA a été proclamé représentant de la commune de Mérignas au sein du bureau
communautaire.
5.13 Election du Maire de Naujan et Postiac
5.13.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 4
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-{c+d)] : 39
Majorité absolue : 20 HD
©
Np
©
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
François RAYNAUD 39 Trente-neuf
5.13.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Naujan et Postiac
François RAYNAUD a été proclamé représentant de la commune de Naujan et Postiac au sein du
bureau communautaire.
5.14 Election du Maire de Ruch
5.14.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 3
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40
Majorité absolue : 21 H
©
©
n
©
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Raymond VIANDON 40 Quarante
14 5.14.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Ruch
Raymond VIANDON a été proclamé représentant de la commune de Ruch au sein du bureau
communautaire.
5.15 Election du Maire de Rauzan
5.15.1 Résultats du premier tour de scrutin
g. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
h. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 4
j. Nombre de votes blancs : 4
k. Nombre de suffrages exprimés [hb-(c+d)] : 38
I. Majorité absolue : 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Patrick NARDOU 38 Trente-huit
5.15.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Rauzan
Patrick NARDOU a été proclamé représentant de la commune de Rauzan au sein du bureau
communautaire.
5.16 Election du Maire de Sainte Colombe
5.16.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 2
Nombre de votes blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 43
Majorité absolue : 22 mens
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Daniel THIBEAU 43 Quarante-trois
5.16.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Sainte Colombe
Daniel THIBEAU a été proclamé représentant de la commune de Sainte Colombe au sein du bureau
communautaire.
5.17 Election du Maire de Sainte Florence
5.17.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
15 c. Nombre d'abstention : 2
d. Nombre de votes blancs : O0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 44
f. Majorité absolue : 23
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
David AMBLEVERT 44 Quarante-quatre
5.17.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Sainte Florence
David AMBLEVERT a été proclamé représentant de la commune de Sainte Florence au sein du
bureau communautaire.
5.18 Election du Maire de Saint Jean de Blaignac
5.18.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
c. Nombre d'abstention : 1
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 43
f. Majorité absolue : 22
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
Bernard GAUTHIER 43 Quarante-trois
5,18.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Saint Jean de Blaignac
Bernard GAUTHIER a été proclamé représentant de la commune de Saint Jean de Blaignac au sein du
bureau communautaire.
5.19 Election du Maire de Saint Michel de Montaigne
5.19.1 Résultats du premier tour de scrutin
a.
#pesr
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 3
Nombre de votes blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 42
Majorité absolue : 22
16 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Gérard DE MIRAS 42 Quarante-deux
5.19.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Saint Michel de
Montaigne
Gérard DE MIRAS 3 été proclamé représentant de la commune de Saint Michel de Montaigne au sein
du bureau communautaire.
5.20 Election du Maire de Sainte Radegonde
5.20.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d’abstention : 3
Nombre de votes blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40
Majorité absolue : 21 +
®
©
N
©
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Robert HARDY 40 Quarante
5.20.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Sainte Radegonde
Robert HARDY a été proclamé représentant de la commune de Sainte Radegonde au sein du bureau
communautaire.
5.21 Election du Maire de Saint Vincent de Pertignas
5.21.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 3
Nombre de votes blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41
Majorité absolue : 21 +
D
©
N
©
9
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Pierre GAUTHIER 41 Quarante-et-un
17 5.21.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de Saint Vincent de
Pertignas
Pierre GAUTHIER a été proclamé représentant de la commune de Saint Vincent de Pertignas au sein
du bureau communautaire.
5.22 Election du Maire de Saint-Aubin-de-Branne
5.22.1 Résultats du premier tour de scrutin
g. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
h. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
i. Nombre d'abstention : 2
j. Nombre de votes blancs : 1
k. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 43
Majorité absolue : 22
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique)
Pascal LABRO 43 Quarante-trois
5.22.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Saint-Aubin-de-Branne
Pascal LABRO a été proclamé représentant de la commune de Saint-Aubin-de-Branne au sein du
bureau communautaire.
5.22 Election d’un membre du bureau en qualité de conseiller communautaire délégué
5.22.1 Résultats du premier tour de scrutin
m. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 46
Nombre d'abstention : 1
Nombre de votes blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés [b-{(c+d)] : 38
Majorité absolue : 20 2
0»
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Jean-Claude DUCOUSSO 38 Trente-huïit
5,22.2 Proclamation d’un membre du bureau en qualité de conseiller communautaire délégué
Jean-Claude DUCOUSSO a été proclamé membre du bureau communautaire.
6 Observations et réclamations
Néant
18 7 Proclamation des résultats :
Sont proclamés en qualité de :
Président de la communauté la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Jacques BREILLAT
Premier Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Patrick COUTAREL
Deuxième Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Liliane POIVERT
Troisième Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Jean-Claude DELONGEAS
Quatrième Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Marie-Christine FAURE
Cinquième Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Bernard DUDON
Sixième Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“" Delphine CONDOT
Septième Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Thierry BLANC
Huitième Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
“ Ghislaine MOMBOUCHER
Neuvième Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :
" Patrice PAULETTO
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : Ils sont membres du bureau qui est
complété en application des statuts de la communauté de Communes Castillon-Pujols par un
représentant des communes dont les délégués ne sont ni président, ni Vice-Président, à savoir :
Mme Pascale QUEBEC, déléguée de la commune de Bossugan,
M. Jacques ANGELY, délégué de la commune de Civrac sur Dordogne,
M. Michel GEROMIN, délégué de la commune de Coubeyrac,
M. Christian BOURDIER, délégué de la commune de Doulezon,
Mme Viviane DUVAL, déléguée de la commune de Flaujagues,
M. Claude NOMPEIX, délégué de la commune de Grézillac
M. Jacky FROMENTIER, délégué de la commune de Guillac,
M. Bernard LAMOUROUX, délégué de la commune de Juillac,
M. François FALGUEYRET, délégué de la commune de Jugazan,
Mme Marie-Claude LAVIGNAC, déléguée de la commune de Les Salles de Castillon,
. Jean-Claude DELFAUT, délégué de là commune de Lugaïignac,
. Gilles CIRA, délégué de la commune de Mérignas,
. François RAYNAUD, délégué de la commune de Naujan et Postiac,
. Raymond VIANDON, délégué de la commune de Ruch,
. Patrick NARDOU, délégué de la commune de Rauzan,
. Pascal LABRO, délégué de la commune de Saint Aubin de Branne,
. Daniel THIBEAU, délégué de la commune de Sainte Colombe,
. David AMBLEVERT, délégué de la commune de Sainte Florence, ££££2£££E<
19 M. Bernard GAUTHIER, délégué de la commune de Saint Jean de Blaignac,
M. Gérard DE MIRAS, délégué de la commune de Saint Michel de Montaigne,
M. Robert HARDY, délégué de la commune de Sainte Radegonde,
M. Pierre GAUTHIER, délégué de la commune de Saint Vincent de Pertignas,
M. Jean-Claude DUCOUSSO, conseiller communautaire délégué.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 9 novembre 2022 à Castillon-la-Bataille à 19 heures 30
minute, est signé par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers communautaires
titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants via la feuille de présence ci annexée.
20 se Sa CASTILLONWPUTOLS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire - Communauté de Communes Castillon-Pujols Séance du Mercredi 9 Novembre 2022 à 18h
_ Castillon-la-Bataille (Centre Culturel)
de Communes
Noms Qualité Emargement / Procuration
RE Conseillère de la Communauté { Titulaire Mme Pascale QUEBEC de Communes 4
Bcseugan Conseiller de la Communauté Suppléant M. Sylvain DESSAGNE de Communes
Mme Marie-Christine FAURE Vice-Présidente
: : . Conseiller de la Communauté Branne Titulaires M. Eric NICOINE de Communes
M. Serge MAUGEY Conseiller de la Communauté
de Communes
Titulaire M. Thierry BLANC Vice-Président
Cabara . , Suppléant M. Dominique CHORON Conseiller de la Communauté
de Communes
M. Jacques BREILLAT Vice-Président
M. Philippe BRIMALDI Conseiller de la Communauté
de Communes
M. Jean-Claude DUCOUSSO Conseiller de la Communauté
de Communes
Castillon-la- Titulaires M. Fernand ESCALIER Conseiller de la Communauté
Bataille de Communes
Mme Florence JOST Conseillère de la Communauté
de Communes
Mme Christine JOUANNO Conseillère de la Communauté
de Communes
Mme Sylvie LAFAGE Conseillère de la Communauté
de Communes
« : Conseiller de la Communauté Civrac-sur- Titulaire M. Jacques ANGELY de Communes
Dordogne Suppléant M. Dominique TOURTEAU Conseiller de ia Communauté
de Communes EE
Titulaire M. Michel GEROMIN Conseiller de la Communauté of ° de Communes æ
Coubeyrac TT : Suppléante | Mme Claudine DEBIONNE onsellére ce 'a communaute de Communes c
Titulaire M. Christian BOURDIER | Conseiller de la Communauté T° il de Communes Z Doulezon c ler de la C té
Suppléant M. William NAFZIGER ORSENEN EEE ONE de Communes é
Titulaire Mme Viviane DUVAL Ponsellére ce la Communauté A AN XX
Flaujagues - - LT Suppléant M. Sébastien BATAILLE Conseiller de la Communauté de Communes LS EN
M. Patrice PAULETTO Vice-Président ES Lois
Gensac Titulaires a — - LAN M. Didier PAQUIER onseiller de la Communauté
de Communes 3
Er" Titulaire M. Claude NOMPEIX Vice-Président \ : Grézillac c a de : Suppléant M. René PREVOT onser'er de ‘a communaute Conseiller de la Communauté Titulaire M. Jacky FROMENTIER
. de Communes Guillac TT e
Suppléant M. Dominique CAMILLE SEEN CS A SMS de Communes
Titulaire M. François FALGUEYRET Vice-Président
Jugazan Conseiller de la C té Suppléant M. Ludovic ROUSSILLON ONSSLEr Sea COMMANAUS de Communes
Titulaire M. Bernard LAMOUROUX | Conseiller de la Communauté . de Communes Juillac Rare té
Suppléante Mme Sylvette MARCELIN DISONS SOMME de Communes
Titulaire Mme Marie-Claude LAVIGNAC POSE eme Les Salles de de Communes
Castillon Suppléant M. Robert BISQUERT Conseiller de la Communauté de Communes
Titulaire | M. Jean-Claude DELFAUT | ConSeiller de la Communauté L . de Communes Lugaignac c ler de la C : Suppléant M. Jean-Luc HILARION onseller ce 'a communauté de Communes
Titulaire M. Gilles CIRA Conseiller de a Communauté
e— de Communes Mérignas c ne :
Suppléant M. Jacques LALANNE onserrer ce a -ommunaute de Communes
. M. Patrick COUTAREL Conseiller de la Communauté
Mouliets-et- nu de Communes 4 Villemarti Titulaires
En Mme Ghislaine MOMBOUCHER Vice-Présidente
Titulaire M. François RAYNAUD Conseiller de la Communauté
: : de Communes Naujan-et-Postiac Corsoilère dela C dé
Suppléante Mme Janine NEBOUT PRIS ONE MANN de Communes
=. | DON nr Pessac-sur- Titulaire M. Bernard DUDO)I Vice-président
Dordogne Suppléant M. Romain COUAIRON Conseiller de la Communauté
de Communes
. Titulaire Mme Delphine CONDOT [Conseillère de la Communauté aa — Pujols-sur- de Communes Dordogne Suppléante Mme Cécile BROSSIER Conseillère de la Communauté de Communes
M. Bernard BOUCHON (onselte co Communauté Va
— = En
Rauzan Titulaires Mme Nadia ZARIOUH Conseillère de la Communauté| : de Communes «
. Conseiller de la Communauté PAS M. Christophe QUEBEC de Communes PE ne
Titulaire M. Raymond VIANDON Creer ee IC ommanauts ce TS de Communes ere
Deer Conseillère de la C ul Suppléante Mme Nathalie LEPETIT onsellere ce la communauté de Communes 1 À
: . Conseiller de la Communauté Saint-Aubin-de- Titulaire M. Pascal LABRO de Communes +
Branne Suppléant M. Robert FAURE Conseiller de la Communauté \ de Communes “
Titulaire M. Daniet THIBEAU Gonseiler de 1 Communauté TI —
Sainte-Colombe ee té = Suppléant M. Guy COSTE onseiller de la Communauté
de Communes
Titulaire M. David AMBLEVERT Conseiller de la Communauté . de Communes Sainte-Florence c iler de la C te
Suppléant | M. Jean-Marcel BEYROLLE onselrer ce la -ommunaure de Communes Titulaire M. Bernard GAUTHIER Conseiller de la Communauté Saint-Jean-de- de Communes
Blaignac Suppléant | M. Jean-Pierre MASMONDET Conseiller de la Communauté de Communes
M.Jean-Claude DELONGEAS Vice-Président
x Conseillère de la Communauté Saint-Magne-de- Titulaires Mme Geneviève CHANTEGREL de Communes
Castillon M. Charles FAURE Conseiller de la Communauté de Communes
Mme Joëlle VARLIETTE Conseillère de la Communauté
de Communes
se ne k Conseiller de la Communauté Saint Michel de Titulaire M. Gérard DE MIRAS de Communes
Montaigne Suppléante Mme Christine LACOMBE Conseillère de la Communauté de Communes —,
PS
: Titulaire Mme Liliane POIVERT Vice-Présidente Saint-Pey-de- >
Castets Suppléant M. Thierry NIOTEAU Conseiller de la Communauté « de Communes
j s EL | Titulaire M. Robert HARDY Conseiller de la Communauté TS
Sainte- de Communes Ê
Radegonde Suppléant Mme Liliane GAUTHIER Conseillère de la Communauté À de Communes |
on . Conseiller de la Communauté | === \ Saint-Vincent-de- Titulaire M. Pierre GAUTHIER de Communes ( | A
Pertignas Suppléant M. François BOULANGER Conseiller de la Communauté À |
de Communes
Invités présents
Nom Qualité Emargement