Compte-Rendu - CR du 5 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 1

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

Canton des Pieux

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COMMUNE DE PIERREVILLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2023,

✓ Décision du Maire

✓ Délibération portant arrêt de la phase avant-projet définitif (APD) concernant le regroupement des écoles maternelle et primaire,

✓ Délibération fixant les modalités de facturation pour les « dépôts sauvages » de déchets,

✓ Délibération portant sur la gratuité de la salle communale pour la randonnée communale,

✓ Travaux de voirie – Délibération concernant des travaux d’enrobé sur une aire de croisement route de la Carrière,

✓ Travaux de voirie – Délibération concernant les travaux de peinture – signalisation horizontale,

✓ Délibération portant sur les encaissements de la vente de biens mobiliers de la commune (suite à enchères),

✓ Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint suite à démission, ✓ Délibération portant sur la révision des indemnités de fonction d’élu, ✓ Décision(s) modificative(s) budgétaire (s),

✓ Affaires et questions diverses.

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En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le cinq septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Thierry LEMONNIER, Mme Bernadette MARTIN, M. David CASTELEIN, Mmes Laurie ROULLAND, Christine HOCHET, M. Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Yves SIMON, Mme Nadia NOËL.

Excusé(s) : M. Jean-Paul LE BOISSELIER, qui a donné pouvoir à M. Thierry LEMONNIER, M. Pierrick SORIN qui a donné pouvoir à M. David CASTELEIN, Mme Emilie LELERRE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Sylvain BULGARELLI été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2023

Le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2023 a été approuvé à l’unanimité.CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 2

La décision portant sur l’arrêt de la phase Avant-Projet Définitif (APD) concernant le

regroupement des écoles maternelle et primaire et de la restauration scolaire a été retirée dans

l’attente d’informations complémentaires de la part du Maître d’œuvre.

DELIBERATION N° 2023-039 FIXANT LES MODALITES DE FACTURATION POUR LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS

Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16,

Vu le Code Général de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312,

Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2, Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3, Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 portant règlement sanitaire départemental, modifié par arrêté préfectoral du 13 janvier 1993,

Considérant qu’il convient de fixer un montant relatif aux frais engagés par la commune pour l’enlèvement des dépôts sauvages et aux autres manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

✓ Décide de fixer à 150 euros la redevance liée à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets et d’appliquer cette redevance aux manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dès que l’auteur des faits est constaté par le maire ou un adjoint en sa qualité d’officier de police judicaire.

✓ Dit que les recettes en résultant seront imputées sur les budgets des exercices correspondants.

✓ Ampliation du présent acte sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Manche,

- Monsieur le Trésorier du SGC de Valognes,

- Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin

DELIBERATION N° 2023-040 PORTANT SUR LA GRATUITE DE LA SALLE COMMUNALE POUR LA RANDONNEE ANNUELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait aux conseillers municipaux que la salle communale étant disponible le 26

août 2023, le traditionnel repas du soir organisé par l’Amicale Pierrevillaise a pu s’y dérouler.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder à l’Amicale Pierrevillaise la mise à

disposition gratuite des locaux pour l’organisation de cette manifestation.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Accorde la mise à disposition de la salle communale (sans cuisine) à titre gracieux à l’Amicale Pierrevillaise pour l’organisation du repas du soir de la randonnée communale 2023 et suivantes. -CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 3

DELIBERATION N° 2023-041 CONCERNANT DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ENROBE SUR UNE AIRE DE CROISEMENT ROUTE DE LA CARRIERE

Exposé

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis provenant de l’entreprise PHILIPPE TP concernant la réalisation d’un enrobé sur une aire de croisement située Route de la Carrière pour un montant de 2 597.00 € HT.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de 11 voix pour et 2 abstentions, :

➢ Accepte le devis proposé par l’entreprise PHILIPPE TP pour le montant de 2 597.00 € HT,

➢ Dit que la dépense sera imputée à l’article 2315-16 du budget 2023,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2023-042 CONCERNANT DES TRAVAUX DE PEINTURE (SIGNATLISATION HORIZEONTALE) SUR LA VOIRIE

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis provenant de l’entreprise Cotentin

Signalisation et concernant des travaux de marquage – signalisation horizontale à réaliser dans

le bourg de Pierreville. Le montant des travaux s’élève à 2 626.95 € HT.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Accepte le devis proposé par l’entreprise COTENTIN Signalisation,

- Dit que la dépense sera imputée à l’article 615231 « Entretien de la voirie » du budget 2023,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2023-043 PORTANT SUR LES ENCAISSEMENTS DE LA VENTE DES BIENS MOBILIERS DE LA COMMUNE (ENCHERES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.2122-22 qui prévoit

que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, décider de l’aliénation de gré à gré de bien

mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Considérant la délibération n° 2023-024 du 30 mai 2023 portant sur les modalités de vente du

matériel non utilisé par la commune et autorisant le Maire à mettre en œuvre la procédure

d’adjudication.CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 4

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la vente aux enchères

des biens matériels dont l’estimation initiale était inférieure au seuil de 4 600 € et qui n’excède

pas ce seuil à la fin des enchères.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

✓ Accepte la vente des biens mobiliers suivants :

o Jeux d’extérieur – Tourniquet pour la somme de 51 €

o Echelles à foin pour la somme de 52 €

o Faucheuse pour la somme de 200 €

o Tracteur tondeuse KUBOTA pour la somme de 501 €

o Jeux d’extérieur – 1 ensemble de 2 balançoires pour la somme de 26 €

✓ Charge Monsieur le Maire de l’encaissement des sommes provenant de la vente des matériels susdits,

✓ Charge Monsieur le Maire des écritures comptables consécutives à la vente de ces biens mobiliers et de la mise à jour de l’inventaire communal.

DELIBERATION N° 2023-044 PORTANT SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur Philippe CLERMONT a souhaité

démissionner de ses fonctions de 1er adjoint au Maire et de conseiller municipal par courrier en

date du 7 août 2023.

Sa démission a été acceptée par le Préfet en date du 21 août 2023, et l’accord du Préfet reçu en

mairie le 28 août 2023.

Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et

qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint.

Considérant que le poste de 1er adjoint est actuellement vacant suite à démission,

Considérant que le corps municipal compte actuellement 3 adjoints par délibération du 26 mai

2020, mais que ce nombre pourrait être diminué à 2 adjoints, sans que la bonne marche des

services municipaux ne soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par

l’article L.2122-1, et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal fixée par l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint, et que les adjoints

situés après l’adjoint démissionnaire remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

✓ Décide de ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire, ✓ Décide de supprimer un poste d’adjoint,CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 5

✓ Décide que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire remontent d’un cran dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

✓ Dit que le tableau du conseil municipal modifié suite à la suppression d’un poste d’adjoint restera annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 2023-045 PORTANT SUR LA REVISION DES INDEMNITES DE FONCTION D’ELU

Suite à la suppression d’un poste d’adjoint, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une

revalorisation des indemnités de fonction déterminées par délibérations du conseil municipal du

26 mai 2020.

Monsieur le Maire sollicite de percevoir l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue

conformément à l’article 5 de la Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

✓ Définit les indemnités de fonctions des élus ainsi qu’il suit :

- Maire – M. Thierry LEMONNIER : 40.3 % de l’indice 1027 - 1ère adjointe – Mme Bernadette MARTIN : 9 % de l’indice 1027

- 2ème adjoint – M. Jean-Paul LE BOISSELIER : 9 % de l’indice 1027

✓ Dit que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du vendredi 1er septembre 2023

DELIBERATION N° 2023-046 PORTANT DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Exposé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’actualiser, d’ouvrir ou

d’abonder les crédits pour certains articles du budget primitif 2023 afin de permettre le

règlement de certaines factures, achats.

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Article/Compte Diminution

des Crédits

Augmentation des

crédits

Fonctionnement

D 65888 – Autres - 8 490.00 €

D 023 - Virement à la section d’investissement + 8 490.00 €

Investissement

D 2184 – Mobilier + 3 432.00 €

D 2313 – 10 – Travaux de bâtiment + 3 000.00 €CR DU 5 SEPTEMBRE 2023 Page 6

D 458102 – Op. sous mandat (soultes) + 2 058.00 €

R 021 – Virement de la section de fonctionnement + 8 490.00 €

• 2184/Mobilier – achat d’une armoire positive pour la salle communale, • 2313-10/Tvx de bâtiment – Enlèvement cheminée au-dessus du logement de la mairie, • 458102/Op. sous mandat – Soultes remembrement restant à verser (indivisions)

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

✓ Accepte les modifications proposées et autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables nécessaires

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Réunion du SDEM le 3 octobre 2023, à 8h45. Mme Bernadette MARTIN sera présente.

• Elections Sénatoriales : M. Philippe CLERMONT reste grand électeur suite à sa désignation par le Conseil Municipal malgré sa démission.

• Travaux de la RD650 : présentation de la phase 3 et questions quant à la réalisation de la phase 4 en 2024. A l’heure actuelle, aucune information n’est connue quant à la continuité du projet, qui dépendra du budget du Conseil Départemental.

• Déploiement de la fibre internet : certaines zones de la commune sont concernées par le raccordement à la fibre. Le site internet de Manche Numérique permet de connaitre les zones accessibles.

• Chasse du Clapet : la partie mitoyenne entre Pierreville et Saint-Germain le Gaillard se détériore. Une rencontre entre les deux communes pour remédier au problème est demandée.