Procès Verbal - PV CM18122023 approuve

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Procès Verbal - PV CM18122023 approuve Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM18122023 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE- APPROUVÉ LE 09 F2VRIER 2024

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023

_____

Nombre de membres en exercice : 10 Pouvoirs : 02 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 07 Excusés : 03 Date de la convocation : JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 18 Décembre à 19 heures 00 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle commune, sous la présidence de M. Yves CROZET, Maire.

Étaient présents : CROZET Yves, ISNARD Michel, LABROSSE Simone, VERMOREL Jean, JOUBERT Flore, DEGUT Patrick, DEMURGER Marie-Christine.

Excusés : BRIDAY Pascal, VOLLE Thierry, JULIEN Camille.

Pouvoir : BRIDAY Pascal donne pouvoir à M.ISNARD Michel, VOLLE Thierry donne pouvoir à M.CROZET Yves.

Secrétaire : Mme JOUBERT Flore

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Monsieur le Maire ouvre la séance en abordant l’ordre du jour :

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX AINSI QUE DE LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LE 24 novembre 2023:

M. Le Maire signale que des remarques ont été formulées sur le PV du 24 novembre et que les corrections ont été apportées ainsi :

 CONVENTION D’UTILISATION PAR UN PROFESSIONNEL : Il faut lire : M. le Maire explique qu’une délibération pour la convention de l’utilisation de la salle des fêtes de l’autoentrepreneur est à prendre pour l’année 2024. Cette activité est désormais abritée dans la coopérative d’activité et d’emploi (CAE) nommée GRAP. C’est avec cette entité que la convention sera signée.

Un planning des dates d’occupation sera fourni par l’autoentrepreneur.

Le montant de la location était de 300€ pour l’année 2023 payable par semestre. Il est rappelé par le conseil qu’au départ, la convention avait été signée afin d’aider au démarrage de l’autoentrepreneur. Il est donc nécessaire de le rencontrer pour faire le point sur la situation de son entreprise. Le Conseil décide, par 9 VOIX POUR et UNE VOIX contre de renouveler l’utilisation pour l’année 2024, de fixer le nouveau tarif à 320€ pour 1 an soit, 160€ les 6 mois du fait de l’augmentation du prix de l’électricité.

UNE NOUVELLE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA PRÉCÉDENTE. Depuis M. le Maire a rencontré l’autoentrepreneur et lui a signifié que c’était la dernière année de location.

 INFORMATION SUR LA GESTION DU CIMETIÈRE : le deuxième paragraphe a été modifié tel que :

« Pour information, il est rappelé que si une personne extérieure à la commune, vient à décéder à St Germain et dont la famille demande à ce qu’elle soit inhumée dans le cimetière de la commune, il y a obligation d’accepter. Mais de façon générale, seuls les habitants de St Germain peuvent demander une nouvelle concession. »

Il est demandé au conseil s’il y a d’autres remarques ou modifications à apporter au procès-verbal, ainsi qu’à la liste des délibérations prises lors de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre dernier, qui ont été joints à la convocation.

Aucune remarque ou modification.

Approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal des documents après modifications.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

LOIRE

É2

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL pour le marché de recherche de fuites et d’astreinte du service unifié d’eau potable:

Monsieur le Maire expose que la Commune de Mars propose de coordonner un marché de prestation de services permettant de réaliser la recherche de fuite et la gestion des astreintes des services d’eau potable des 6 communes en régie du service unifié d’eau potable. La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur.

Il expose qu'il est pertinent pour la Commune d'adhérer à ce groupement de commandes pour bénéficier entre autres des propositions financières intéressantes pour la réalisation de ces prestations. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de groupement.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024, demande de subvention au département de la Loire : M. le Maire rappelle que le montant maximum qui est alloué par le Département pour cette subvention peut- être de 7000€.

Il propose les devis suivants reçus en Mairie :

- PEPC, pour l’église, réfection de la Sacristie d’un montant HT de 5 080.00€ soit TTC de 5 5588.00€ - PEPC, pour la salle des Fêtes- Agencement d’une pièce « change bébé » pour un montant de 650.00€ HT soit 715.00€ TTC

- DUCLOS CHARPENTE, étanchéité de la chapelle de la Madone pour un montant de 3 430.40€ HT soit TTC 4 116.48€.

Le montant total des devis s’élève HT à 9 160,40€ HT soit TTC 10 419.48€. La demande de subvention est approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité

M. le Maire indique qu’après la fin des travaux en cours, une inauguration aura lieu le 16 mars 2024 après- midi.

AMENDES DE POLICE 2024, demande de subvention au département de la Loire M. le Maire expose le devis de l’entreprise LAROCHE maçonnerie pour un mur de soutènement Route de BUISSON pour un montant HT de 21 528.00€ soit TTC 25 833.60€ afin de sécuriser la route et d’éviter un affaissement.

La demande de subvention est approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité

RÉSEAU DE VOIRIE

M. le Maire présente la demande de reclassement du chemin de Boyer vers les SAPINS. Le Conseil Municipal à délégué à M. Jean VERMOREL, adjoint au Maire le soin de métrer le chemin à reclasser pour le projet de révision du plan de classement des voiries communales.

Il prévoit l’intégration à la voirie communale de 0,480 km de ce chemin rural. Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

VOIRIE 2023

La mairie a reçu le nouveau devis de l’entreprise THIVENT TP de LACHAPELLE SOUS DUN pour la voirie 2023. Il concerne le chemin d’ACHINTRE et la Route de FÉNIER. Le montant HT est de 49 202.76€ soit TTC 59 043.31€. Il est proposé au Conseil de l’adopter.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

Les travaux seront réalisés en 2024.

BUDGET EAU-DMN°2- VIRT DE CRÉDITS POUR COMPLÉMENT DE REPRISES SUBVENTIONS : M. le Maire explique au Conseil que suite aux tableaux de reprise des subventions au Budget EAU il y a lieu de prendre une DM.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité en ce sens :3

QUESTIONS DIVERSES :

 ANTENNE Relais téléphonique : l’opérateur qui souhaite installer une nouvelle antenne au-dessus de la route des Echarmeaux, non loin du passage à niveau, a transmis à la mairie un dossier d’information. A sa lecture, le conseil municipal considère qu’à cet emplacement, elle va défigurer le paysage. Il s’interroge aussi sur son utilité puisqu’une antenne existe déjà à proximité. L’opérateur sera informé de cet avis.

 Les étiages font ressortir un débit de source à 273m3 au 15/12/2023, en forte croissance.

 LES VŒUX DU MAIRE AURONT LIEU LE DIMANCHE 28/1/2024 A 11H00

La séance est levée à 20 heures 15.

Premier conseil municipal en 2024 : Vendredi 9 FÉVRIER 2024 - 20h30

Le Maire, Yves CROZET. La secrétaire de séance, Flore JOUBERT