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Procès Verbal - PV CM10022023 approuve Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM10022023 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉ LE 24 MARS 2023 DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE

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SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2023

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Nombre de membres en exercice : 10 Excusés : 01 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 09 Pouvoirs : 01 Date de la convocation : lundi 06 février 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle commune, sous la présidence de M. Yves CROZET, maire.

Étaient présents : CROZET Yves, ISNARD Michel, LABROSSE Simone, VERMOREL Jean, DEGUT Patrick, DEMURGER Marie-Christine, JULIEN Camille, BRIDAY Pascal, VOLLE Thierry. Excusés : JOUBERT Flore,

Pouvoir : Mme JOUBERT Flore donne pouvoir à M.VERMOREL Jean.

Secrétaire : BRIDAY Pascal

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Monsieur le Maire ouvre la séance en abordant l’ordre du jour :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL ET DU TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 21 DÉCEMBRE 2022

M. Le Maire demande au conseil s’il y a des remarques ou des modifications à apporter au procès- verbal qui a été joint à la convocation. M. Jean VERMOREL demande à ce que la phrase « Les travaux de rénovation prévus, seront faits en urgence par l’entreprise PEC dans la première quinzaine de janvier 2023 » soit corrigée ainsi « Les travaux de rénovation prévus, seront faits en urgence par l’entreprise PEPC, entreprise de Saint Germain, dans la première quinzaine de janvier 2023 ». Le compte-rendu est approuvé ainsi corrigé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande ensuite à valider le tableau récapitulatif des délibérations prises le 21 décembre 2022. Le tableau est approuvé à l’unanimité.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRES COMMUNE ET EAU

M. le Maire présente une première esquisse des budgets 2023 et 2024, tant pour le Budget Communal que pour celui de l’Eau potable.

Budget Commune, fonctionnement : En 2022, forte progression des charges générales, un peu en trompe l’œil (réparation porte salle des fêtes, compensée par le remboursement de l’assurance en recettes diverses) mais aussi paiement du forfait scolaire aux écoles de Chauffailles. Il y a eu aussi, une hausse des salaires (agents et indemnités des élus par la revalorisation du point d’indice) et des amortissements. En dehors de ces éléments particuliers, la hausse des dépenses se poursuit (+ 7,1%), soit deux fois plus qu’en 2022 alors que les recettes ne vont sans doute pas suivre l’inflation. A la fin de 2022, notre trésorerie est de plus de 100 000 € pour le budget communal. L’orientation budgétaire pour 2023 est d’appliquer une estimation de +6.1% d’augmentation des dépenses tout en réduisant les charges financières (remboursements des frais d’intérêts d’emprunts). Pour ce qui est de l’estimation des recettes de 2023, il est envisagé une petite progression des services vendus (vente de concessions de cimetière, mise à disposition de l’agent technique à la déchetterie de Belmont de 2 demi-journées par semaine, redevance d’occupation des sols par Orange). Une petite baisse des dotations de l’État pourrait être compensée par l’augmentation des locations de la salle des fêtes et des logements communaux qui eux suivent la hausse de l’indice de référence des loyers.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

LOIRE2

Budget Commune, investissement : En 2022 les remboursements des emprunts sont revenus au niveau des années antérieures à 2021 (marquée par le remboursement d’un emprunt court terme). Les dépenses de voirie ont fortement augmenté : fin des travaux de voirie 2020 et amorce de ceux de 2022. Les dépenses pour l’extension électrique Route de Belmont pour deux parcelles constructibles, a avoisiné 8 110€ et la fin de l’aménagement du bourg a été de 22 660€.

Les recettes d’investissement font apparaitre en 2022 des subventions reçues pour la Voirie : 11 000€, plus 25 000€ du Département pour l’aménagement du Bourg ; 2 148€ d’amendes de polices et du Fonds de Compensation de la TVA (investissements réalisés en 2020) de 22 512€. La commune a également reçu 1 470€ au titre de la Taxe d’aménagement sur les permis de construire acceptés en 2020. Le résultat excédentaire d’investissement d’environ 17 000€ sera reporté au BP 2023. Les prévisions 2023 s’articulent ainsi : des remboursements du capital d’emprunts en petite augmentation, achat du terrain dans le prolongement du jeu de boules, réfection de la façade de la mairie et chemin piéton vers le terrain de boules, plus finalisation des travaux de voirie de 2022 et voirie 2023.

Les recettes d’investissement pour 2023 sont prévues ainsi : FCTVA 9 000€, subventions à recevoir pour la façade 7 000€, fin de l’aménagement du bourg, 20 000 de la Région plus 20 000 € de la Préfecture et du Département, 19 000€ pour la voirie.

Afin d’équilibrer le budget investissement, un virement sera opéré depuis le budget de fonctionnement. Pour 2024, incertitudes, tant en dépenses d’investissement qu’en recettes.

Budget EAU, fonctionnement : Les chiffres changent peu d’une année à l’autre, le budget de fonctionnement dégage un excédent fragile car les volumes facturés n’augmentent pas. Il faut en outre prévoir une hausse des dépenses de personnel avec la mutualisation entre les 6 communes en régie. En 2022, les recettes de fonctionnement plafonnent alors que les dépenses progressent. En 2023 et 2024, le budget de fonctionnement est à peine équilibré, malgré la hausse du prix de l’eau et de l’abonnement. La dotation aux amortissements étant élevée, elle conduit à des excédents récurrents pour le budget d’investissement.

SCHÉMA DE DISTRIBUTION

M. le Maire explique qu’une délibération a déjà été prise pour l’acceptation du devis pour l’établissement du Schéma de distribution auprès de Réalités Environnement. Il faut prendre une délibération pour approuver le Schéma de distribution de l’eau, précisant les lieux où la commune ne pourra pas assurer la desserte en eau potable. Le Schéma réalisé par le bureau d’études Réalités est présenté au Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes:  APPROUVE le Schéma de distribution en eau potable tel que présenté,  AUTORISE M. le Maire, lors de la réunion avec Réalités du 16 février 2023, à transmettre au bureau d’études quelques informations complémentaires.

 AUTORISE le Maire à signer les pièces se rapportant au Schéma de distribution d’eau potable.

DÉLIBÉRATION POUR AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 POUR L’ADS

M. le Maire explique que la convention de création du service commun entre la commune et Charlieu-Belmont Communauté pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol est modifiée par un avenant N°2 qui modifie l’article 9 pour les dispositions financières incluant le montant pour l’instruction de l’autorisation de travaux ERP (établissements recevant du public) porté à 200€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes:  VALIDE l’avenant N°2 à la convention de création de service commun entre la commune de St Germain et Charlieu-Belmont Communauté, modifiant l’article 9 – dispositions financières.  AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y relatant.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON COMMUNALES POUR 2023 M. le Maire présente au Conseil Municipal la délibération accordant des subventions aux associations non communales et les demandes reçues.

Il indique que la préfecture a transmis un modèle de charte d’engagement républicain en application des dispositions de la loi du 24/8/2021 confortant le respect des principes de la République et ce à la suite de l’affaire Samuel PATY.3

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes :  VOTE les montants suivants pour les subventions pour l’année 2023:

 ADAPEI Charlieu: …………………………………........... 100.00 €  Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chauffailles : ……………. 70.00 €

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belmont de la Loire : …….70.00 €

 ADMR du canton de Belmont de la Loire : …………............ 100.00 €

 OASIS-APEI Chauffailles : ………………………………… 100.00 €

 DIT que la subvention sera versée à condition que la charte d’engagement républicain soit signée par les associations.

EVOLUTION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le 1er adjoint présente l’évolution du site, liée notamment pour une meilleure protection. En parcourant la nouvelle présentation de la page d’accueil, le Conseil donne son avis sur les points à mettre en avant sur le site.

POINT SUR LES TRAVAUX

 Cimetière : un devis pour un troisième étage pour le columbarium est accepté pour un montant de 3 900.00€, soit un ajout de 4 cases. Il reste 2 cases sur l’existant.

 Statue de la Madone : Devis de réfection de la statue St Joseph de la Madone pour un montant de 520.00€ est accepté. Le travail sera fait par l’entreprise Atelier La Licorne.  Portes de palier des logements communaux au 1er étage de la mairie : Un devis est demandé pour leur changement.

 Salle des Bruyères et salle des fêtes: le devis d’amélioration de l’acoustique pour la Salle des Bruyères a été accepté ainsi que celui de la cloison de l’ancien vestiaire de la Salle des Fêtes.  Façade de la Mairie : suite à un mail reçu en mairie de l’entreprise LAROCHE, un nouveau devis est en attente pour réévaluation des prix des fournitures dû à l’inflation.  Chemin piétonnier : la commission des chemins se réunira le 4 mars à 11h et un devis sera demandé pour sa création.

CONVENTION « LA VIE DANS UN BOCAL »

M. le Maire explique qu’une délibération pour la convention de l’utilisation de la salle des fêtes de l’autoentrepreneur est à prendre pour la fin de l’année 2022 : 1/9-31/12 -2022, ainsi que pour l’année 2023.

Un planning des dates d’occupation a été fourni par l’autoentrepreneur. Le montant de la location est de 100€ pour les 4 mois de 2022 et de 300€ pour l’année 2023 payable par semestre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes:

 DIT que la location pour utilisation temporaire d’un professionnel pour une durée de 4 mois allant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 sera d’un montant de 100€.  DIT que la location pour l’utilisation temporaire du professionnel est renouvelée pour l’année 2023 et que le tarif est de 300€ pour 1 an soit 150€ les 6 mois.

La séance est levée à 23h00

Prochain conseil municipal : 24 MARS 2023 - 20h30

Le Maire, Yves CROZET. Le secrétaire de séance, M. Pascal BRIDAY.