Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM FEVRIER
Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 2021
Procès Verbal - PV DU 12 MARS 2024
Procès Verbal - PV CM du 19 12 2023
Procès Verbal - PV du 11 avril 2023
Déliberation - listes des deliberations du 07 fevrier 2023
Compte-Rendu - CR du 15 fevrier 2022
Procès Verbal - PV du 21 mars
Procès Verbal - PV JUILLET 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 7 mai 2021
Procès Verbal - PV 7 fevrier
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 07 février 2023
PROCES-VERBAL
Approuvé à la séance du Conseil Municipal séance du 21 mars 2023,
à l’unanimité par 23 voix
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 07 février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 Janvier 2023, se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : Monsieur Mr. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mme Alexandra COSTES, Mr. Daniel DEJEAN, Mr. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Odette PONS, Mr. Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints,
Mme Lucie HIPPOLYTE, Mme Corinne DELHOM, Mr. Christophe LAVERGNE, Mr. Pierre DELMAS, Mme Sandrine LACROIX, Mme Amélie GRIEU, Mr. Vivien BENTAJOU, Mr. Patrick RASSINEUX, Mme Laurence COUTENCEAU, Mme Sandrine CORATO, Mme Arlette ROUMY, Mr. Marc DELSOUC, Mme Marie-Claude FEUILLERAC, Mr. Laurent CERON Excusé : Mr Jacques FADEUILHE
Procurations : Mme Stéphanie MINETTI a donné procuration à Mr Christophe LAVERGNE Mme Sandrine CORATO a donné procuration à Mme Alexandra COSTES
Secrétaire de séance : Mme Alexandra COSTES,
I - Approbation du Procès-verbal du 06 décembre 2022 :
Une erreur a été soulignée concernant les procurations, Madame Lucie HIPPOLYTE a
été dénommée Lucie HIPPOLYTE PONS. Il y a lieu de rectifier cette erreur.
Monsieur le Maire ajourne les trois premières délibérations sur le vote du compte de
gestion, le vote du compte administratif et l’affectation du résultat afin que ces trois
points soient en amont discutés en commission finances. II - Délibération n° 1 : Amortissement :
Durée des amortissements : Mr. DEJEAN précise qu’il s’agit d’une des applications
exigibles du référent comptable M57, ce nouveau référent comptable sera appliqué pour
le budget 2023.
Vote POUR à l’unanimité par 22 voix.
III — Délibération : Reversement des recettes du portage des repas vers le CCAS :
Mr le Maire précise qu’il s’agit d’équilibrer le budget du CCAS qui supporte déjà le
salaire du livreur du service de portage.
Mr Céron demande si toutes les dépenses sont affectées au CCAS.
Mr le Maire répond par la négative car il est compliqué d’isoler certaines dépenses
comme les denrées par exemple. Un budget de CCAS doit être équilibré c’est la Mairie
qui verse une subvention pour l’équilibrer. Mme PONS précise que les recettes du
portage représentent environ 78 000€ de recettes supplémentaires. Le Conseil Municipal
demande à avoir la vision globale sur les équilibrages qu’il est nécessaire d’apporter, les
précisions seront apportées lors d’un prochain conseil municipal.
Mr le Maire propose d’ajourner cette délibération.
IV - Délibération n° 2 : Demande de fonds de concours à la Communauté de
Communes du Volvestre pour participation au financement de la mise en place d’un
régulateur et d’une pompe plancher chauffant à l’école :
Mr DEJEAN expose le coût de l’opération qui est de 29 607,78 €
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention Département : 11 843,16 € 40%
- Fond de concours : 8 882,31€ 30%
- Auto financement : 8 882,31€ 30%
Total 29 607,78 €
Mr DELMAS précise que le groupe scolaire est équipé de chauffage au sol depuis sa
construction il y a 27 ans, il s’agit d’installer des régulateurs dans chaque pièce afin de
régler la température, le système pourra être piloté à distance, baisser la température le
weekend ou l’éteindre pendant les vacances scolaires. Il est également précisé que sera
installé à chaque nourrice un désemboueur permanent. Le système vieillissant à tendance
à s’embouer et à se boucher, bloquant ainsi la répartition de la chaleur.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix. V - Délibération n° 3 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Mr le Maire explique que dans le cadre du développement de l’administration
électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes
de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ce dispositif permettra d’envoyer tous les actes directement à la Préfecture par
télétransmission.
Actuellement un agent est chargé de faire la navette à MURET pour porter les documents.
Mr DELSOUC demande si un logiciel devra être acheté.
Mr le Maire précise que le coût de ce logiciel est de 300 € par an, tarif dégressif les années
suivantes.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix.
VI — Délibération : Convention association DIECLAU.
Proposition de verser une subvention de 5000 € à l’association DIECLAU et de créer un
poste d’animateur socio-éducatif co-financé avec Noé.
Mr le Maire précise que le poste d’animateur socio-éducatif peut être financé en partie
par la CAF et que le poste sera payé par le CCAS.
Mr EYCHENNE précise que de nombreux adolescents ont été accompagnés suite à
l’intervention de Guillaume BANDEIRA.
Mme HIPPOLYTE précise que le cadre légal n’est pas très précis et que des problèmes
de responsabilité peuvent se poser ;
- quel est le temps d’intervention dans le cadre associatif et dans le cadre Mairie ?
- Le matériel sera t’il mutualisé ?
Le Conseil Municipal demande des précisions sur la convention.
Mr le Maire propose d’ajourner ce point.
VII - Délibération n° 4 : Demande de subvention agrandissement du cimetière :
Mr le Maire précise que les concessions au cimetière sont toutes attribuées et qu’il est
nécessaire d’agrandir le cimetière.
Il précise également que cette délibération porte uniquement sur la demande de
subvention et ne porte pas sur les choix d’aménagement paysager.
Le coût prévisionnel s’élève à 209 761€ HT soit 251 713€ TTC, il peut bénéficier de
plusieurs subventions. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
30 % 62 928.30€ 30 % 62 928.30€ 20 41 952.20€ 20 41 952.20€ 100 % 209 761.00 € Mr le Maire précise que peu de devis ont été faits car peu de sociétés travaillent sur ces aménagements. Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix. VIII — Délibération n° 5 : Fourniture et pose de 34 horloges astronomiques en vue de l’extinction de l’éclairage public de 22 h 30 à 6 h 30 :
Mr RASSINEUX informe qu’il s’agit d’installer des horloges astronomiques sur des
points lumineux afin de réguler les heures d’extinction et d’allumage des éclairages
publics. 34 horloges seront installées.
Mr le Maire précise qu’une partie de la commune est à présent éteinte à 22h30
conformément à la décision du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 et que
contrairement à ce que nous aurions pu penser l’obscurité a fait reculer la petite
délinquance, les attroupements se faisant à proximité des éclairages.
Mme FEUILLERAC demande si les caméras sont en capacité de fonctionner dans
l’obscurité, Mr le Maire lui répond par l’affirmative, des tests ont été réalisés et la
résolution de l’image est très satisfaisante.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix.
IX — Délibération n° 6 : Rénovation des points lumineux vétustes :
Mr RASSINEUX précise que ce sont des éclairages très énergivores.
Mr EYCHENNE indique que ces coûts ont été minimisés car ces travaux ont été couplés
à des travaux et des achats réalisés par le SDEHG à LAVERNOSE.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix. X — Délibération n° 7 : Tracé de l’itinéraire de randonnée équestre non motorisé
« Route Européenne Equestre d’Artagnan » :
Mr LAVERGNE présente le tracé de ce chemin, il est précisé dans la convention que le
passage des engins motorisés doit être minimisé sur ce chemin.
Mr BENTAJOU demande si une interdiction totale peut être envisagée à l’exception des
engins agricoles.
Mr le Maire précise qu’il semble compliqué de mettre en place un tel arrêté, un policier
municipal ne pourra pas surveiller tous les chemins.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix.
XI — Délibération n° 8 : Avis enquête publique extension carrière exploitée par la
Société Midi-Pyrénées Granulats sur la commune de Capens :
La commune de Longages n’est pas impactée par cette extension mais en tant que
commune limitrophe elle doit donner son accord à cette enquête environnementale.
Vote POUR à l’unanimité, par 22 voix.
XII — Questions diverses :
° Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la décision d’un agent administratif de
partir à la retraite en 2024, la décision d’embauche d’un DGS a été présentée en
commission Ressources Humaines. Le profil du poste est en cours de rédaction.
° Mr le Maire précise qu’une rencontre avec la Banque des Territoires sur nos capacités
d’investissements a eu lieu notamment pour les futurs travaux de la maison Lamouroux,
la sécurisation piétonnière du chemin de Capens et la future salle polyvalente. Cette
rencontre nous permet d'envisager ces futurs investissements sereinement.
° Mme FEUILLERAC souhaite avoir des informations sur le nettoyage de l’école et
notamment l’école élémentaire ; les enseignants jugent que l’école est très sale.
Mr le Maire pense que l’avis des enseignants est disproportionné. L’école est
régulièrement inspectée par les services de la mairie, il peut y avoir parfois des manques
dus à des absences de salariés de la société de nettoyage mais l’école n’est pas dans l’état
d’insalubrité que les enseignants semblent décrire et invite les représentants des parents
d'élèves à juger par eux-mêmes. Un rendez-vous sera organisé.
° Mr DELSOUC demande si la balayeuse pour laquelle une convention a été signée avec
la commune de Noé est arrivée.
Mr le Maire et Mr DELMAS répondent que la commande passée par Noé a été retardée
mais la balayeuse devrait être livrée dans quelques jours. ° Mr DELSOUC demande si un permis de démolition a été déposé par la société pour la
cave coopérative.
Mr le Maire répond par la négative et précise qu’elle n’est pas exigible pour ce type de
bâtiment. La commune de Noé a fait la même démarche de recherche de son côté.
° Mr CONDOJANOPOULOS informe les membres de l’assemblée que le Plan
Communal de Sauvegarde est consultable sur le site de la commune.
La séance est clôturée à 22h.
La Secrétaire de séance :
Le Maire :
TT. DALLARD. A. COSTES.