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Procès Verbal - PV du 11 avril 2023?download=true
Procès Verbal - PV du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
e
Lonages PROCES-VERBAL
Ye SEÉANCE DU CONSEIL
a oËr die la bla Ame MUNICIPAL
Fr” du 11 avril 2023
#
PROCES-VERBAL
Approuvé à la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023
à l'unanimité par 22 voix
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 11 avril, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 4 avril 2023, se réunit, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Odette PONS, adjointes
Messieurs Daniel DEJEAN, Pierre CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis EYCHENNE, adjoints
Mmes Corinne DELHOM, Laurence COUTENCEAU, Sandrine CORATO, Sandrine LACROIX, Marie-Claude
FEUILLERAC, Messieurs Christophe LAVERGNE, Vivien BENTAJOU, Patrick RASSINEUX, Pierre DELMAS,
M Marc DELSOUC, M Daniel PIN.
Procurations :
Mr Jacques FADEUILHE a donné procuration à Mr Pierre CONDOJANOPOULOS
Mr Laurent CERON 3 donné procuration à Mr Patrick RASSINEUX
Mme Stéphanie MINETTI a donné procuration à Mr Pierre DELMAS
Mme Lucie HIPPOLYTE a donné procuration à Mme Laurence COUTENCEAU
Mme Amélie GRIEU a donné procuration à Mme Sandrine LACROIX
Mme Arlette ROUMY a donné procuration à Mr Christophe LAVERGNE
Secrétaire de séance :
Mme Odette PONS
1- Approbation du procès-verbal du 21 mars 2023 :
M le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2023 :
Vote : pour à l’unanimité des présents, absente Mme Sandrine LACROIX.
Mr DEJEAN prend la parole pour présenter le budget primitif 2023. Il montre la volonté de maîtriser
tout de même les dépenses, tout en maintenant la qualité de service aux habitants. Arrivée de Mme Sandrine LACROIX.
2 - Délibération n° 1 : rapporteur Mr DEJEAN Daniel :
Vote des subventions aux associations
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
BP 2023
600,00
ASSO DE PECHE
BOULE LONGAGIENNE 800,00 €
GESTES ET PETANQUE LONGAGIENNE 600,00 €
JUDO SAMBO DOJO LONGAGES 1 000,00 €
LAMBERT MOTO CROSS 250,00 €
LES PAGAILLOS RUGBY VETERAN 250,00 €
LOCN'ES ESCALADE 400,00 €
LONGAGES ESPOIR CYCLISTE 250,00 €
PIN UP MAJORETTES 150,00 €
QUAD RIDER 31 attente 2024
RANDONNE PEDESTRE 310,00 €
SOCIETE DE CHASSE 700,00 €
SOCIETE DE FOOTBALL 3 750,00 €
TENNIS CLUB 2 000,00 €
UNION SPORT LONGAGES RUGBY XV 3 750,00 €
VETERANS FOOT ASL 250,00 € -YOGA
AMICALE DU 3° AGE
150,00
250,00 €
ASSO DES PROFESSIONNELS DE LONGAGES 250,00 €
GAPE 250,00 €
LA CHORALE DE LONGAGES 600,00 €
LABOUR PASSION 250,00 €
LES AMIS DE LONGAGES : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 250,00 € MJC DU RABE 150 000,00 €
ART LONGAGES 400,00 €
RADIO GALAXIE 300,00 € VOLANTS LONGAGIENS _
LONGAGES SOLIDAIRE
1 000,00 €
AMICALE DES POMPIERS 765,00 €
RESTAURANT DU CŒUR 500,00 €
_100,00 €
__14 000,00 €
Coopérative scolaire maternelle LONGAGES 340,00 €
Coopérative scolaire primaire LONGAGES 2 820,00 €
Total 188 535.00€
Vote POUR par 19 voix
4 abstentions Mmes Marie-Claude FEUILLERAC, Sandrine LACROIX, Amélie GRIEU, Mr Christophe
LAVERGNE
250,00 € 3 - Délibération n°2 : rapporteur Mr DEJEAN Daniel :
Vote du taux d'imposition, taux de fiscalité locale
Mr DEJEAN commente les tableaux sur les taxes foncières bâties, non bâties et taxe d'habitation et
CFE.
Taxe foncière (bâti) 38.50 %
Taxe foncière (non bâti) 88.97 %
Taxe d'habitation 15.24%
CFE 20.44 % O0 O
O0 O
Vote : Pour par 20 voix
3 abstentions : Mme Marie-Claude FEUILLERAC, Mrs Marc DELSOUC, Daniel PIN
4 - Délibération n°3 : rapporteur Mr DEJEAN Daniel :
Vote du Budget Primitif 2023
M DEJEAN présente le budget 2023
Budget 2023 section de fonctionnement
Année 2021 Annés 2022 Année 2023
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT Réalisé Réalisé les
011-Cha à caractère ! 743 7 966 477
= TS ET VARIA
= 204 213 517,55
62 - 100 204
= ET 10
012 - Cha de rsonnel et frais 1 218
63-11 T:
= NNEL 1 1 200 22
014 - Atténuations de 13 13 oo 13
65 - Autres cha de on 256 821 385 627,92 471 077
66 - Cha financières 146 1 29 34 261
67 - 20 961 1
68 - Dotations aux a 5
Total réelles 2 445 2 614 561
Total d'ordres 208 456 oo
Année 2021 Année 2022 Année 2023
RECETTESDE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Budget Réalisé PropositionsGlobales
70 - Produits des doma 314 1 316 324 271 243
73-1 ettaxes _. . 1 090 751 1 125 481,74 1 160 510,00 1 225 183
731-1 directes _ ___1 074 500,00
74 - Dotations et rtici 961 995 711,77 1 063 1156 1 172
75 - Autres de 35 000 53 53 oo 56 63 1
76 - Produits financiers 1,73 00
77 - Produits Us: 72 3 200,00 20
78 - sur amortisse me 4 4
013 - Atténuations de 91 94 oa 126
002 - Excédent de fonctionnement 194 194
Total recettes réelles 2 897 19! 3057 311
Total recettes d'ordre 380 oo 380 Budget 2023 section d’investissement
Année 2021 Année 2022 Année 2023
DEPENSES Propositions Var./
D'INVESTISSEMENT Réalisé Réalisé Globales
6- et 203221 1652 72894 92777
. 55 13
1- Immobilisations 953 073 542 396 683
- Immobilisations en cours 1075 354,
487 1959
otal d’
Année 2023
RECETTES Propositions Var./
N-
- Excédent d'investissement
159 62718, __ 294784
0 - Dotations, fonds divers et
3601 41041 150
- Subventions d'investissement
686 985,89] 383 2287 437
- et dettes assimilés 1661169,61, 128092 160 067
recettes réelles hors 2867 22027 70617 . 1683 1
Vote POUR par 20 voix 3 abstentions : Mme Marie-Claude FEUILLERAC, Mrs Marc DELSOUC, Daniel PIN 5 - Délibération n° 4 : rapporteur Mr le Maire :
Gel du loyer du local rue de la Halle
Afin de pérenniser l'installation de la jeune entreprise SOOMID Informatique, Mr le Maire propose
que l'augmentation du loyer prévue dans le bail soit gelée pour une durée de 3 ans.
Vote POUR par 22 voix et 1 abstention Mr Marc DELSOUC
6 - Délibération n° 5 : rapporteur Mr Patrick RASSINEUX :
Délibération annule et remplace la délibération n° 5 du 07 février 2023 : SDEHG : fourniture et pose
de 34 horloges astronomiques en vue de faire l'extinction d’éclairage :
Cette Délibération est ajournée car une solution par compteur Linky pourra, en finalité, être installée
sans aucun coût.
7 - Délibération n°6 : Demande de subvention pour mise en place d’un régulateur et d’une pompe
pour le plancher chauffant de l’école
Monsieur le Maire expose que le projet de la mise en place d’un régulateur et d’une pompe pour le
plancher chauffant du groupe scolaire pour un coup de 29 607.78 € est susceptible de bénéficier de
plusieurs subventions.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant DEPARTEMENT 30% 8 882.31€ AUTOFINANCEMENT 40 % 11 843.16€ TOTAL 100 % 29 607.78 € Vote : pour à l’unanimité par 23 voix POUR. Monsieur DELMAS explique que cette installation sera faite dès les prochaines fermetures de l’école, pendant les vacances Tirage au sort des 9 jurés d’assises pour l’année 2024 : 9 jurés d’assises pour l’année 2024 ont été tirés au sort. QUESTIONS DIVERSES :
Mr DELSOUC demande le coût de l'installation des médecins.
Réponse de Mr le Maire : entre 14 et 15 mille euros
Mr DELSOUC souhaite consulter le grand livre des comptes.
Mr le Maire lui répond que la consultation du grand livre est possible seulement en mairie, en
prenant rendez-vous auprès de la comptabilité.
Mr CONDOJANOPOULOS informe l'assemblée d’un nouveau vol aux écoles, le lundi 3 avril, de 4
ordinateurs aux écoles.
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôture la séance à 21h 15
Le Maire : La Secrétaire de séance :
\ N. } #1 |)
AS J.M. DALLARD. PRÈS