Procès Verbal - 114 comptes du 11 01 2018 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=868:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=868:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=863:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=863:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=863:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=874:pv du 12 09 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=874:pv du 12 09 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=874:pv du 12 09 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=865:pv du 24 05 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=867:pv du 20 09 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes du 11 01 2018 pdf Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 11 01 2018 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 11 janvier 2018

Présents : Mmes GRANDGIRARD- - GLAS- - PROST-- GAUDICHE- QUENET- CAUSSE JULLIAN- GEORGES-

Mrs PLANTIER - LAZAREWICZ -HIGON- POUDEVIGNE- DALVERNY - - PIC- VALY -BORD- BASSET-MOUTON

Absents représentés,, Mme PEIRETTI GARNIER par Mr DALVERNY, Madame JULLIAN SICARD par Mr BASSET, MR MARTIN par Mme QUENET, Mr CRUVELLIER par MR BORD Secrétaire : Mme PROST Virginie

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 9 novembre 2017. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Mme PROST Virginie est nommée secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance Mr le Maire souhaite une bonne année à tous les conseillers municipaux et membres ? dans le public pour cette nouvelle année.

Mr le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Reprise des conventions des mises à disposition de notre informaticien, qui depuis le 01 janvier est passé à temps plein, et qui exerce une partie de ses fonctions sur les communes de ROUSSON, LES MAGES, LE MARTINET, ST FLORENT SUR AUZONNET, ST JEAN DE VALERISQUE, en plus de la notre. Mr le Maire fait part au conseil municipal du début de l’enquête publique relative à la source de la Gaillarde qui commencera le 29 janvier pour se terminer le 02 mars.

Le mois de janvier sera aussi important avec le début du recensement de la population du 18 janvier au 17 février prochain.

Enfin, Mr Maire précise que sur les feuilles d’impôts foncier a venir pour 2018, la taxe GEMAPI 10 €/personnes (Gestion des Milieux Aquatique et de la prévention des Inondations) va faire son apparition, suite au transfert de l’ETAT de cette compétence a la communauté ALES AGGLOMERATION.

2018_01: Mise en place du RIFSEEP- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise, et de l’engagement professionnel

Mme GRANDGIRARD précise au conseil municipal qu’il s’agit d’instaurer le nouveau régime indemnitaire pour les agents de la commune, l’ancien régime étant totalement abrogé par l’instauration du RIFSEEP.

Ce nouveau régime tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents et il est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. (résultat)

Pour le moment seule l’IFSE sera instaurée et prend en compte les montants des primes du personnel versées en 2017. Seule la filière des Techniciens et des Policiers municipaux demeure sur l’ancien régime de primes.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire.D_2018-02: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Mme GRANDGIRARD précise au conseil municipal, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade proposés par la collectivité à certains agents, suite aux entretiens professionnels et sur proposition de la commission personnel.(Ouverture de 2 grades ATSEM Principal 1ière classe, 1 grade d’adjoint technique principal 2ième classe, 2 grades d’adjoint administratif 1ière classe, 1 grade de rédacteur principal 1ière classe)

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le tableau des effectifs des emplois communaux.

D-2018-03 – Octroi de Chèques CADHOC « Noel » au personnel communal et a leurs enfants, et aux agents contractuels.

Mme GRANDGIRARD rappelle au conseil municipal que nous attribuons chaque année pour les fêtes de Noel un chèque CADHOC de 50 € au personnel municipal et à leurs enfants de 0 à 15 ans, et aux agents contractuels ayant travaillé au moins 6 mois pour la collectivité.

Suite au décret N°2016-33 du 20 janvier 2016, le comptable de la commune sollicite une délibération pour acter la mise en place de la formule "chèques CADHOC" pour le Noël du personnel communal, leurs enfants et les agents contractuels ayant effectués au moins 6 mois sur l’année. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider l’octroi de :

- un chèque CADHOC d'une valeur de 50,00 € au personnel municipal titulaire et stagiaire. Il est précise que les agents en congés longue maladie ou en maladie longue durée, les agents en congés parental bénéficieront aussi des chèques CADHOC.

- un chèque CADHOC d’un montant de 50 € aux enfants du personnel municipal titulaire et stagiaire de 0 à 15 ans.

- un chèque CADHOC d’un montant de 50 € au personnel embauché par contrat à durée déterminée pendant au moins 6 mois sur une période de 1 an.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre en place les chèques CADHOC comme vu ci-dessus.

COMMENTAIRE :

Mme GAUDICHE : Cela représente combien de chèques ?

Mme GRANDGIRARD : 53 chèques ont été octroyés en 2017.

D-2018-04 : PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

Mme GRANDGIRARD rappelle à l’assemblée qu’une participation financière de 10 € par mois et par agent a

été octroyée par délibération de 2012, pour le risque prévoyance de ses agents, en cas de perte de salaire consécutif à l’état de santé des agents.

Il s’agit d’un contrat d’assurance groupe souscrit par les agents par l’intermédiaire du CDG 30 et la compagnie INTERIALE.

Vu la rupture de la convention entre INTERIALE et les commues adhérentes à la convention.

Vu les nouveaux contrats proposés par les assurances pour les agents, qui ne bénéficient plus d’un tarif groupe.

Mr le Maire propose de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, pour un montant de 15 € par mois par agent. Ce montant octroyé à l’agent peut représenter au maximum 100 % de la cotisation exprimée en euros

Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 15 € par mois la participation pour la protection sociale prévoyance des agents.

D_2018_05 : Amende de police – Création d’un cheminement piéton et aménagement de sécurité sur le 316- dans la traversée du vieux village de st Julien et sur une partie du chemin de saint Julien

Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal le projet de mise en sécurité sur une partie du chemin de Saint Julien avec la création d’un cheminement piéton, de chicanes et trottoirs, pour un coût total de 117 500 € HT.Ce nouveau cheminement piéton complétera ceux que nous avons crée sur l’avenue des mimosas pour ainsi continuer à sécuriser les axes importants de la commune. Par ailleurs, une chicane réduisant la vitesse ainsi que la création de trottoir et coussin berlinois sont envisagés. Dans la traversée du village, nous envisageons également de revoir la signalisation avec la création de plusieurs STOP.

Cette opération qui permettra de sécuriser les piétons, sur cet axe qui fait partie des plus fréquentés de la commune, peut être subventionnée au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce projet et décide de demander une subvention au titre des amendes de police.

COMMENTAIRE :

Mr BASSET : Est-ce que des panneaux de signalisation réduisant la vitesse seront installés ? Mr POUFEVIGNE : Oui au niveau des ouvrages (chicanes, coussin berlinois) la vitesse sera limité à 30 kmh.

Mr BASSET : Est-ce que le policier municipal se sert du radar et verbalise ? Mr le Maire : Le policier se sert du radar dans un cadre de prévention mais il verbalise aussi en cas de récidive et d’excès,menaçant la sécurité publique. Il lui arrive aussi de verbaliser pour d’autres infractions (stationnements génants,….)

D-2018-06 : DETR 2018- Travaux de rénovation de l’école primaire

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de l’école primaire qui consiste à reprendre la toiture avec notamment la pose de panneaux photovoltaïques, l’isolation du bâtiment, le chauffage…

Mr le Maire précise qu’il est primordial de rénover l’école primaire, afin de permettre d’allonger sa longévité, et que le bâtiment réponde mieux aux normes d’économie d’énergie.

Ce bâtiment qui a été construit dans les années 70 , a été agrandi a plusieurs reprises, en 1985 et 2011. Aujourd’hui, l’école primaire accueille 9 classes pour un total de 220 élèves.

La rénovation concerne la partie ancienne du bâtiment où la toiture doit être remplacée ainsi que les baies vitrées des classes.

L’isolation du bâtiment et aussi une priorité pour améliorer son confort thermique et résorber les déperditions.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle

hors taxes estimée à 379 701 € HT soit 455 641.20€ TTC,

propose au Conseil de solliciter de de l’Etat pour un montant de 151 880.40 € HT, dans le cadre

de la DETR, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce projet et de solliciter l’aide financière de l’ETAT au titre de la DETR 2018.

D_2018_07 : Investissements pour la mise en place d’un Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles- demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental

Monsieur le Maire de la commune, présente le projet de Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.A.P.P.H.), réalisé par le cabinet ENVILYS.

Il rappelle les termes de la Directive Cadre sur l’Eau adoptée par le Parlement Européen, transposée dans le droit français par la loi du 6 février 2014, interdisent l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques à compter du 01er janvier 2017.Dans ce cadre, la commune souhaite s’engager dans une démarche d’anticipation afin de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans ses espaces communs.

Ainsi, il convient de délibérer afin d’adopter le P.A.P.P.H. et la mise en place d’une gestion des espaces communaux sans utiliser de produits phytosanitaires.

Cette gestion différente de nos espaces induit un achat de matériels et fournitures spécifiques pour sa mise en œuvre. Les pratiques alternatives pour le désherbage des espaces et voirie se traduisent ainsi par l’achat de débrousailleuses électriques avec des têtes interchangeable et tête permettant un désherbage sans projection, ce qui amène aussi un confort de travail et une réduction des nuisances sonores, pour un cout de 6545 €. Pour le projet de requalification paysagère du Cimetière des investissements sont aussi envisagés comme l’achat de paillage, de semences, de plantes vivaces : pour un cout de 5 795 € ; ainsi qu’une tondeuse auto portée pour le passage dans les allées enherbées du cimetière pour un cout de 7 300€.

Enfin un plan de communication sera aussi lancé pour soutenir la démarche avec des dépliants, panneaux permanents, flyers, réunion publique, formation des scolaires,. pour un coût de 4 000€. Cet investissement total qui s’élève à 23 640 € Ht est subventionné par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Le Conseil Municipal, ouï ces propos, délibère, et, à l’unanimité :

Adopte le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.A.P.P.H.), Décide de déposer auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse une demande d’aide financière la plus élevée possible pour la réalisation du plan d’actions du P.A.P.P.H. dont la somme est de 23 640 euros H.T, Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

COMMENTAIRES

Mr LAZAREWICZ : on utilisait déjà peu de produit PHYTO donc le passage au zero phyto pour la commune est plus facile.

Mr POUDEVIGNE : le projet de requalification paysagère du cimetière est important car il va changer le visuel et nos habitudes. Certaines allées seront enherbées à la place du gravier, il y aura aussi des arbustes et des arbres. Nous communiquerons à la population lorsque le projet du cimetière sera finalisé. Mr le Maire : Pour cette année, nous allons commercer la requalification paysagère par le site du carabiol où des arbres fruitiers seront plantés.

D- 2018-08 : Subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 200 € aux Restos du Cœur pour venir en aide aux plus démunis.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser 200 € au Restos du Cœur. Mr le Maire précise qu’un fois par mois nous aidons cette association en allant récupérer des denrées alimentaires sur NIMES pour les acheminer à Salindres.

D- 2018-09 : Demande de Subvention pour le changement d’un point d’éclairage public

au parking des Ayres en point solaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier un point lumineux défectueux sur le parking des Ayres pour le remplacer par un mât solaire led.

Cette opération résorbera le problème d’alimentation de ce point lumineux défaillant et permettra de réaliser des économies d’énergie.

Le coût ces travaux s’élève à 4 712 € HT et peuvent être subventionnés par la communauté d’Agglomération d’Ales.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le remplacement du point lumineux défectueux sur le parking des Ayres, par un mât solaire led, pour un coût total de 4 712 € HT et sollicite une aide financière de la communauté d’Agglomération d’Ales, gestionnaire de l’entretien du réseau d’éclairage public.Questions diverses :

Mme CAUSSE JULLIAN Marcelle : demande à Mr le Maire si quelque chose a été fait pour neutraliser le nid de frelon asiatique à proximité du chemin de l’arc de vérau

Mr le Maire que le nécessaire a été fait à ce sujet et que le nid de frelon est vide et va se désagréger avec la pluie. Ce nid est dans un arbre sur un terrain privé.

MR le Maire fait part au conseil municipal que lors d’une cérémonie, qui aura lieu le 17 février, la salle polyvalent va être baptisée JEAN BISCARAT, nom d’un célèbre peintre julirosiens décédé, et invite les conseillers a venir a cette manifestation en présence de la famille du peintre.

Séance levée à 21h30

MME PROST Virginie

Secrétaire de séance