Procès Verbal - 114 comptes du 12 09 2019 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=874:pv du 12 09 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=874:pv du 12 09 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=875:pv du 05 12 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=875:pv du 05 12 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=868:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=875:pv du 05 12 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=868:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=863:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=863:pv du 11 01 2018 p

Procès Verbal - 114 comptes rendus?download=870:pv du 07 02 2019 p

Procès Verbal - 114 comptes du 12 09 2019 pdf Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 12 09 2019 pdf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 12 septembre 2019 à 20h30

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE - GEORGES

Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET- DALVERNY -PIC-

CRUVELLIER-LAZAREWICZ –VALY

Absentes représentées : Mme PEIRETTI GARNIER représentée par MR DALVERNY Fabrice-Mme GLAS

par MR LAZAREWICZ

Secrétaire : Mme PROST

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 04 juillet 2019, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PLANTIER est nommé secrétaire de séance. Mr le Maire fait part des décès de julirosien(e)s survenus durant l’été.

D_2019_59 : Vidéo protection - lancement des études et procédures

Mr le Maire fait part au conseil municipal des résultats de la consultation citoyenne du 9 février 2019, dont la population s’est prononcée à 68.87% POUR la mise en place de camera de vidéo protection.

Pour rappel, ci après un extrait de la délibération du 8 novembre 2018 concernant la procédure a suivre après la consultation :

« Deux possibilités seront alors possibles :

1 - La consultation citoyenne se conclut par une majorité de « NON » il sera alors acté en Conseil Municipal de cette position et aucune étude ne sera lancée, ni de travaux envisagés.

2 – La consultation se conclut par une majorité de « OUI » Le Conseil Municipal se verra alors proposé une délibération pour lancer une étude menée gratuitement par un gendarme affecté à cette tâche et permettant de faire un pré-positionnement des équipements et un premier chiffrage. Comme tout dossier il sera alors affiné et développé et les travaux pourront alors être envisagés. »

Mr le Maire propose comme énonce dans la délibération D-2018-89 du conseil municipal du 8 novembre 2018 de :

- VALIDER le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéo-protection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal;

- LANCER une étude menée gratuitement par un gendarme affecté à cette tâche et permettant de faire un pré-positionnement des équipements et un premier chiffrage.

- AUTORISE Mr le Maire à lancer la procédure d’installation d’un système de vidéo-protection et à signer tout document utile à cet effet.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide la proposition avec 16 voix POUR et 3 voix CONTRE.

COMMENTAIRES

Mr LAZAREWICZ : précise qu’il est CONTRE ce dispositif car il s’agit d’une compétence régalienne de l’Etat et ce n’est pas la commune à assurer cette mise en sécurité alors même que les effectifs de gendarmerie sur ce territoire sont en baisse.Mme GLAS : précise qu’elle est CONTRE car les caméras ne sont pas une solution et ne font que déplacer le problème.

Mme PEIRRETI GARNIER : elle est POUR la mise en place de ce dispositif car même si la population s’est peu mobilisée, il y a eu une consultation citoyenne qui a validé le pose de caméra. Je vais donc suivre l’avis des habitants de la commune.

Mr PLANTIER : il y a en effet un désengagement de l’Etat notamment dans ce domaine, mais dans le quotidien nous avons de nombreuses dégradations et incivilités à gérer, il faut bien trouver des solutions. Mme JULLIAN SICARD : il faut respecter l’avis de la population qui s’est prononcée lors de la consultation.

D_2019_ 60: Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose :

-Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023 Que la collectivité adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le centre de gestion du Gard

Vu la délibération du 7 février 2019 N°D-2019-10 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, Considérant la nécessite de conclure un contrat d’assurance statutaire, Mr le maire propose d’accepter la proposition suivante :

Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

NATURE DES PRESTATIONS TAUX OUI NON Tous risques CNRACL 6,27 % contre 6.24% actuellement X Tous risques IRCANTEC 0,88 % contre 1.09% actuellement X

De manière optionnelle

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NIB X

Cela représente un coût de 47 200 € pour 2019.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition avec 17 voix POUR et 2 Abstentions

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : il faudrait se poser d’autres questions sur le bien-être au travail notamment pour faire baisser l’absentéisme. Une autre politique à mettre en œuvre.

Mr le Maire : l’absentéisme de la commune n’est pas élevé, l’ensemble des absences relevées repose sur des maladies et pathologies sans rapport avec l’ambiance au travail. Je veille particulièrement au bien être au sein des équipes des employés de la commune.

Mme JULLIAN SICARD : Cette assurance couvre-t-elle le remboursement du salaire à l’agent ? Mr le Maire : Cette assurance ne couvre que le remboursement à la commune des salaires payés en cas d’absence pour maladie du personnel. L’agent dispose par contre d’une assurance personnelle spécifique en cas de perte de revenus, d’ailleurs la collectivité a fait le choix de participer à hauteur de 15 €/mois pour l’assurance santé de chaque agent, a condition que celle-ci soit labellisée.D_2019_61 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires – contrat 2020 - 2023

Vu la proposition de délibération ci-dessus relative à la souscription au contrat groupe d’assurance statutaire pour les risques CNRACL et IRCANTEC.

Mr le Maire propose de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion et d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0,25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition avec 16 voix POUR et 3 Abstentions

D-2019-62 : APPEL A PROJET – MAISONS ABORDABLES- lotissement Cœur de Village

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement « Cœur de Village », la commune prévoit des lots destinés à des opérations de logements sociaux, des maisons en partage à destination de personnes dépendantes, des commerces et services, et envisage aussi de proposer la vente de terrains avec maisons à des prix attractifs.

L’attractivité et la localisation de la commune induisent en effet une forte pression foncière, qui rend difficile l’accès à la propriété ou à la location.

Le territoire de la commune doit rester ouvert à tous les ménages, sans exclusion. Les logements construits auront pour objectifs de répondre aux besoins d’une population permanente souhaitant s’installer sur la commune

Ce projet de 10 lots (dont les surfaces seront entre 150m2 et 250m2) s’inscrit dans cette politique de facilité l’accès à la propriété.

Les critères d’attribution seront définis ultérieurement ainsi que la composition de la commission d’attribution.

Pour mener à bien cette opération, la collectivité va lancer un appel à projet pour retenir un opérateur capable de proposer des ventes de maisons+ terrains à prix maîtrisés compris dans une fourchette de 150 000 € à 170 000 €.

La proposition de construction sera liée a une charte de qualité : typologie, garanties, formes, matériaux, couleurs, développement des énergies renouvelables, sécurisation des projets et du montage financier, présentation détaillé des propositions, …..

Pour atteindre cet objectif et partant du principe que la commune n’a pas vocation à dégager une marge, la commune s’engage à vendre les terrains aux particuliers présentés par le partenaire commercial sur la base d’un coût au m2 à 130 € TTC soit 112 € HT le m2 cessible.

Dans son avis du 20 Août 2019 N°2019-30274V0717, les services des domaines ont fixé le prix de vente au m2 à 100 € HT, avec une marge de négociation de 10%.

La cession sera assortie de clauses anti spéculatives attachées aux actes de vente permettant d’éviter toute spéculation des futurs acquéreurs par une revente à court terme.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir :

-Autoriser la vente du terrain au prix de 130 € TTC soit 112 € ht, sachant que l’évaluation domaniale a fixé sa valeur à 100 € HT avec une marge de négociation de 10 %.

-Autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de ce projet de maisons abordables.-Approuver l’appel à projet pour retenir un partenaire spécialisé, en capacité de construire, commercialiser et accompagner les personnes candidates à l’accession et l’autoriser à signer la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains pour une période limitée à 12 mois.

-Approuver le prix de vente selon le calcul défini ci-après, partant du principe que la commune n’a pas vocation à dégager une marge substantielle:

Calcul des prix des vente eu m2 des terrains

Données physiques:

Surface aménagée totale 2 222 m²

Surface restant dans le domaine public 391 m²

Surface cessible 1 831 m²

Données financières prévisionnelles:

Calcul du prix de revient en € HT:

- Terrain : 22.77 € m2 x 2 222m2 : 50 595 €

- Etudes et prestations de services 20 000 €

- Travaux d’aménagement 126 957 €

- Frais et accessoires 7 520 €

Montant total des dépenses engagées 205 072 €

Surface cessible en m² 1 831

Prix de revient de l’opération en m² : 205 072 € /1831m2 : 112 €

Il est décidé de fixer le prix de vente du m² à 112 € HT, soit 130 € TTC.

Les acquéreurs devront s’acquitter en plus des taxes ainsi que des frais et droits annexes tels que les frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutations,..)

Ce prix de vente ne sera pas indexé dans la mesure où les travaux seront exécutés en moins de 12 mois. Néanmoins, il pourra être revu à la hausse ou à la baisse si le montant des frais engagés diffère du tableau prévisionnel.

Précisions relatives à l’assiette de T.V.A.:

La commune appliquera la T.V.A. de 20 % sur la marge du prix de vente des terrains cessibles comme énoncé dans la délibération de création du lotissement

Pour mémoire, la commune devient collectrice de la T.V.A. pour le compte de l’Etat et lui reverse le différentiel entre la T.V.A. payée à l’occasion des dépenses et la T.V.A. encaissée à l’occasion des ventes.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition avec 14 voix POUR et 5 Abstentions

COMMENTAIRES

Mme JULLIAN SICARD : Il n’y a pas de commerces et des services ? et la maison médicale ? Mr le Maire : Les commerces, services et maison médicale sont prévus sur un autre lot du lotissement. Pour ce lot de 2 222 m2, il s’agit uniquement de maisons d’habitations abordables. Le permis d’aménager du lotissement Cœur de Village a été obtenu le 05 septembre dernier.

Mme GAUDICHE : C’est un peu cher. Quelle typologie de maisons est envisagée ? Mr POUDEVIGNE : Il s’agit de maisons à très faible consommation énergétique clef en main avec frais associés inclus y compris portail et portillon, clôture,… (du T3 au T5) Les personnes qui achèteront ces maisons n’auront aucun travaux à faire. Au final les prix allant de 150 000€ TTC à 170 000 € TTC ne sont pas excessifs. (terrain compris).D-2019_63 : Cession à l’euro symbolique – parcelle AK N° 1 de 3516 m2- appartenant à MME DUCROS Marie Thérése

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la promesse à l’euro symbolique faite par Mme

DUCROS Marie Thérése pour la parcelle de terrain cadastrée AK N° 1 de 3516 m2.Cette parcelle, en zone non constructible, se situe en face du cimetière (de l’autre coté de la route) avec la présence d’un puits. Cette parcelle présente un intérêt pour la commune notamment pour un projet de jardins ou autre.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité.

D_2019_64 : Demande de Fonds de concours– Travaux de mise en sécurité de la voirie Monsieur POUDEVIGNE rappelle au conseil municipal, que lors du conseil municipal du 04 juillet, il a été présenté le souhait pour la commune d’aménager le chemin de Lariasse, avec notamment la mise en place de chicanes.

Par ailleurs, il convient aussi de mettre en sécurité d’autres chemins de la commune notamment suite à la demande de certains habitants, comme le chemin de serre de Courlas et les Ayres. La pose de barrière de voirie sera aussi programmée à Arbousse, en bordure du chemin au niveau du grand virage. Ces travaux sont éligibles aux fonds de concours d’Alès Agglomération.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 36 705 € HT soit 44 046 € TTC et propose au Conseil de solliciter le fonds de concours Alès Agglomération, en vue du financement de l’opération.

le financement prévisionnel s’établis comme suit :

Fonds de concours Alès Agglomération : 50 % - 18 352.50 €

Fonds propres ou emprunt : 50 % - 18 352.50 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Le problème de mise en sécurité de la traversée du village de ST Julien n’est pas envisagé?

Mr POUDEVIGNE : Un aménagement spécifique pour la traversée du village est prévu dans le cadre des travaux du cheminement piéton (présenté lors d’un précédent conseil municipal) dont les travaux qui vont être lancés cet automne. Ces travaux sont couplés avec des aménagements sécuritaires sur le chemin des Gayettes et des Pras. Nous attendons l’autorisation de voirie du conseil départemental.

D_2019-65 Admission en non valeur pour un montant 1610.45- loyer 2018-2019- Alés Service à la Personne

Mr le Maire, présente au conseil municipal une demande d’admission en non-valeur pour un montant de 1610.45 € représentant les titres 183-266-285-293-331 du BG 2018 et le titre 19 du BG 2019.Il s’agit d’une partie du loyer du local occupé par l’association Ales Service à la Personne en liquidation judiciaire. L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande pour motif d’absence de clôture suffisante d’actif sur règlement judiciaire.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition avec 18 voix POUR et 1 Abstention

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Il n’y a t-il pas de moyen de recours pour récupérer cette somme ? Mr PIC : Explique que la seule solution pour récupérer cette somme passe par la nomination d’un avocat et par un jugement du Tribunal. Autant dire que la somme récupérée sera vite absorbée par les frais de procédure et ce sans avoir la certitude d’avoir gain de cause. L’association débitrice étant liquidée, les sommes restantes ont servi en priorité a payer les salariés de l’association.D_2019_66- Décision modificative N°3- Budget Général

Mr PLANTIER présente la décision modificative.

Il s’agit de revoir les crédits nécessaires suite notamment au détachement d’un agent et aux remplacements de personnels absents, ainsi que diverses opérations de gestion.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 - art 6411 : - 7 500 € Détachement d’un agent de la commune Chapitre 012 - art 6453 : - 1 425 € Détachement d’un agent de la commune Chapitre 012 - art 6451 : + 4 700 € Contractuel remplacement agent dont détachement Chapitre 012 - art 6336 : + 130 € Contractuel remplacement agent dont détachement Chapitre 012 - art 6454 : + 572 € Contractuel remplacement agent dont détachement Chapitre 012 - art 6413 : + 14 224 € Contractuel remplacement agent dont détachement Chapitre 012 - art 615221 : - 4 039 € Travaux en régie bâtiment

Chapitre 67 - art 673 : + 5 392 € annulation titre 2018- photovoltaïque Chapitre 65 - art 6542 : + 1 611 € annulation dette loyer Ales service à la Personne Chapitre 023 - art 023 : + 4 000 € virement pour l’investissement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 77 - art 7718 : + 6 000 € produit exceptionnels divers

Chapitre 70 - art 7088 : + 5 400 € vente électricité Photovoltaïque 2018 Chapitre 77 - art 775 : + 200 € Vente véhicule Kangoo

Chapitre 64 - art 6419 : + 6 065 € Remboursement assurance pour absence maladie du personnel

Dépenses d’investissement

Chapitre 10 - art 10226 : + 310 € Trop perçu Taxe aménagement 2016 Chapitre 21 - art 2183 : + 2 000 € 3 PC portable pour école P

Chapitre 23 - art 2313 : + 6 000 € Avenant marche + divers mairie menuiserie

Recette d’investissement

Chapitre 13 - art 13151 : + 4 310 € fond de concours Alès Agglo

Chapitre 021 - art 021 : + 4 000 € autofinancement venant du fonctionnement

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition avec 14 voix POUR et 5 Abstentions

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : A quoi correspondent les différents articles budgétaires liés au personnel ? Mr PLANTIER : précise qu’il s agit des différentes cotisations et composantes du salaire des agents. Par exemple : l’article 6451 regroupe les cotisations URSAFF.

D-2019-67 - VENTE VEHICULE KANGOO RENAULT

Considérant que le véhicule Renault Kangoo, (date de mise en circulation le 04-01-1999) propriété de la commune de St Julien les Rosiers, était hors d’usage,il a été mis en vente depuis quelques mois. Monsieur ROUDIL Daniel, a fait une proposition pour acheter ce véhicule au prix de (200,00€) euros et Monsieur le Maire propose d’accepter cette vente

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité.D_2019_68 : Subvention de fonctionnement au CCAS de Saint julien les Rosiers Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal qu’il convient de verser la subvention de fonctionnement du CCAS, comme prévu et envisagé dans le budget 2019 principal de la commune, pour 16 163 €.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité.

D_2019_69- AVENANT N°1 au LOT N°5 : METALLERIE / TOILE TENDU -MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION -ECOLE PRIMAIRE PIERRE PERRET Mr HIGON présente l’avenant au conseil municipal.

Vu la délibération du 13 Décembre 2018 N°D-2018-93 attribuant les différents lots constituant le marché de travaux de rénovation de l’école primaire Pierre PERRET,

Monsieur HIGON présente au conseil municipal le rapport établi par le maître d’œuvre concernant la nécessité d’un avenant au marché de travaux du lot n° 5 Mettalerie /toile tendu. Comme indiqué dans le CCTP art 2-1-1, après les études de sol l’offre du lot 5 sera réactualisée concernant le dimensionnement des massifs et des fondations du préau en toile tendu.

En effet, suite à l’étude de sol imposant des fondations plus importantes, l‘emploi du brise roche a été nécessaire et des m3 de béton supplémentaires ont du être commandés.

Cet avenant représente une plus-value qui s’élève à 2 766 € H.T., soit une augmentation de plus de 9.96% par rapport au montant d’origine du lot n°5 de 27.772.00 H.T.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité

Mr le maire précise que l’inauguration de la nouvelle école sera prévue en octobre ou début novembre.

D-2019_70 : Subvention exceptionnelle à l’association de Chasse La Diane Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » concernant les charges financières et de gestion de l’association.

Au vu des activités et des domaines d’intervention de l’association Mr le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à cette association

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire valide cette proposition à l’unanimité

COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Pour quel motif l’association de Chasse a demandé une subvention ? Mr le Maire : Explique que l’association a sollicité la commune par rapport aux charges financières supportées et aux besoins de fonctionnement et précise par ailleurs qu’il lui a été demandé de mettre en place une activité pédagogique auprès des enfants des écoles sur le thématique de la nature.

D-2019_71 : Motion contre le projet du nouveau réseau de proximité des Trésoreries Le conseil municipal de Saint Julien-les-Rosiers, réuni en séance plénière ce jeudi 12 septembre 2019, dénonce avec force la décision de l’Etat qui envisage la suppression de 16 trésoreries sur 22 dans le département, et parmi celles-ci, la nôtre, celle de Saint Ambroix.

Cet établissement qui assure à la fois le recouvrement des impôts des particuliers et la gestion budgétaire et comptable des collectivités est un maillon essentiel de l’action publique.

Concernant les collectivités de ressort géographique, l’ensemble des opérations sera confié à un service de gestion comptable dont l’implantation est prévue à Alès. Ce sera une très grosse entité gérant plusieurs centaines de budgets.Par ailleurs, il sera créé auprès de chaque EPCF un conseiller aux collectivités locales dont le rôle, l’implantation géographique, le positionnement hiérarchique, le financement et la pérennité restent des données non précises.

Le projet prévoit également l’implantation d’un point d’accueil du public au siège de la collectivité siège de la trésorerie animé par un agent de la collectivité locale, c’est-à-dire à la charge des collectivités avec une présence en pointillé d’un agent de la DGFIP.

Le service de gestion comptable traitera les opérations comptables « à la chaîne » faisant craindre la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, thème si l’objectif annoncé est de garantir à toutes les collectivités un « haut niveau d’expertise » et de conseil cela reste une grande inquiétude et à démontrer.

Nous rappelons que ces centres de finances publiques de proximité sont aussi des lieux de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables qui vivent sur des territoires ruraux. La disparition d’un service de proximité risque encore d’accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants de ces territoires.

La fermeture de la trésorerie de Saint Ambroix, comme les autres, est en totale contradiction avec les déclarations du 1er ministre qui disait vouloir en finir avec la relégation « péri urbaine ».

La municipalité de Saint Julien-les-Rosiers a toujours soutenu une conception de la République présente partout et aux côtés de chaque citoyen, une République des valeurs et notamment de l’égalité de tous et de celle des territoires.

C’est la raison pour laquelle, à maintes reprises, nous nous sommes élevés pour la défense des services publics.

- Considérant qu’il est à craindre une fermeture de la trésorerie de Saint Ambroix dans les mois qui viennent,

- Considérant qu’il est de la première nécessité de maintenir les services de proximité des finances publiques au cœur de notre territoire rural et péri-urbain,

- Considérant que la crise économique que traverse la France met à mal l’égalité sociale et territoriale sur le territoire national et plus particulièrement pour les communes dont la nôtre dépendant de la trésorerie de Saint Ambroix,

Le conseil municipal de Saint Julien-les-Rosiers avec 18 voix POUR et 1 Abstention.

→ s’élève contre l’affaiblissement du service public,

→ réaffirme son attachement à l’égalité de tous et à celle des territoires,

→ demande à l’Etat le maintien de la trésorerie de Saint Ambroix et de toutes les trésoreries de France.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le maire précise que le projet de santé avec une maison médicale sur la commune doit être validé par l’ARS courant octobre. (Agence Régionale de la Santé)

Mr BASSET précise que l’éclairage pour le stade de foot est faible et pas conforme pour les compétitions Il précise aussi que lors du dernier match le stade n’a pas été tracé .Par ailleurs il n’y a pas de buvette pour le club de foot.

Mr le Maire : le stade a bien été tracé mais peut être que la poudre n’a pas eu l’accroche nécessaire. Pour l’éclairage une étude est en cours pour un passage en LED. Par ailleurs, Il existe un local foot spécifique avec buvette, c’est au club de foot à investir cet espace et proposer des boissons.Il existe une réelle dynamique au club de foot cette année avec de nombreux jeunes et beaucoup d’inscription. Nous nous réjouissons de cette nouvelle donne pour le club.

Mme PEIRETTI GARNIER : Nous avons relevé vos remarques et nous en ferons part au club mais on ne pas faire à la place de l’association.

Clos le 12-09-2019 à 21h46

Le secrétaire de séance, MR PLANTIER