Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 330 Travaux electriques 17 rue Lamartine
Arrêté - 24 62 Travaux assainissement 17 rue Lamartine
Arrêté - 24 427 Travaux electriques diverses rues
Arrêté - 24 477 Travaux electriques rue des Hirondelles
Arrêté - 24 588 Travaux electriques rue dHolbach
Arrêté - 24 66 Travaux electriques diverses rues
Arrêté - 24 461 Travaux electriques rue L. Lagrange
Arrêté - 24 557 Travaux electriques rue des Ecoles
Arrêté - 24 64 Travaux electriques 42 rue Buffon
Arrêté - 24 280 Travaux electriques 8 rue des Pervenches
Arrêté - 24 182 Travaux electriques 19 rue Lamartine
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 182 Travaux electriques 19 rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-182
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 15 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement électrique, exécutés par l’entreprise TPF-Travaux de Réseaux Electrique 11, Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour le compte d’ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 19, Rue Lamartine, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 22 Avril 2024 au
Lundi 06 Mai 2024 :
• RUE LAMARTINE : N° 19
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route
du Lundi 22 Avril 2024 au Lundi 06 Mai 2024 :
• RUE LAMARTINE : N° 19 et N° 22 au N° 20
ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 15 avril 2024
ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024