Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 532 reglementant la circulation et le stationnement au 3 bis rue du pre brochet du 13 au 16 decembre 2022

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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 532 reglementant la circulation et le stationnement au 3 bis rue du pre brochet du 13 au 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 532 reglementant la circulation et le stationnement au 3 bis rue du pre brochet du 13 au 16 decembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022.532

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/NB

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT AU DROIT N°3 BIS RUE DU PRE BROCHET

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu les dispositions du Code de ia Route en vigueur,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Considérant la demande formulée le 02 décembre 2022 par entreprise TELEIS, domiciliée 6 rue de la Ferme —

92250 LA GARENNE COLOMBES- Tél : 07.54.36.87.24 — courriel : ajoosep@teleis.fr

En vue de procéder aux travaux de branchement neuf pour pavillon individuel,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation rue Georges Clémenceau,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : circulation

Les travaux de branchement neuf pour pavillon individuel seront exécutés par l’entreprise TELEIS pour le compte d’ENEDIS :

Pendant la période du 13 au 16 décembre 2022 de 7h30 à 17h00

ARTICLE 2 : Stationnement

Le stationnement sera interdit sur 10 mètres linéaires (2 places de stationnement), sauf véhicules de chantier, au droit

du n°3 bis rue du Pré Brochet.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 Pre BiRET 21950582300019Suite de l'arrêté n°2022.532

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;

Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise TELEIS sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux

exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils

doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Ii pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en

fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Exécutoire en vertu de article L,2131-1 DU CGCT

Publié le 3.04 Ca. Loi Dre

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