Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 277 reglementant la circulation et le stationnement rue Magendie

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 277 reglementant la circulation et le stationnement rue Magendie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 277 reglementant la circulation et le stationnement rue Magendie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022/277

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : PB/NB

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MAGENDIE ENTRE LA RUE DE CERNAY A LA RUE DU LIEUTENANT GEORGES KEISER

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L22136,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT ia demande formulée le 23 juin 2022 par Fentreprise L'ESSOR, domicillée 21 rue du Docteur Emile Roux- 95110 SANNOIS - Tél : 01 30 25 81 81 — courriel : achraf.ameziane@eurovia.com

EN vue de procéder aux travaux de réfection des trottoirs, pour Le compte de la Ville de Sannois,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les

travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de réfection des trottoirs, à l'avancement du chantier, rue Magendie entre la rue de Cernay et la rue du Lientenant Georges Keiser seront exécutés par l’entreprise L'ESSOR :

Pendant la période du 18 juillet au 12 août 2022 de 8h30 à 17h00

Durant cette période, le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier, est interdit rue Magendie entre la rue de Cernay et la rue du Lieutenant Georges Keiser à l'avancement du chantier.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 61 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022.277

ARTICLE 2 : Sécurité

Pendant cetie période et au droit des travaux :

- La zone de chantier devra être protégée ;

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h :

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la

durée des travaux ;

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier duit revêtir un vêtement de signalisation À haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins sur le chantier ; - La chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation pendant les périodes d’arrêt du chantier.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fournitre et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l'entreprise L'ESSOR sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

tél : 01 39.98,20.60

ARTICLE 4 : Etat des lieux

Coufarmément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement, Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre

le domaine public en l'état après les travaux.

Le noa respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 5 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de l& Route en vigueur.

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que Paffichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faie l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BI 30322 95027 Cergy-Pontoise Cerlex dans ce même délai de deux mois per l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/Avwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Service: de la Ville, Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Ampliation adressée à l'entreprise

SANNOÏIS, le 04 juillet 2022

Exécutoire en vertu de l'article L. 2131-1 DU CGCT Publié le RER TT NERRRRS

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