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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 JUIN 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 JUIN 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Travail et emploi, Démocratie,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
17 JUIN 2024
DDTM
—SAFEB/MCCAC
DREAL OCCITANIE
—UID 11
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - JUIN 2024
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/MCCAC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0007 du 17 juin 2024 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise l’Aude…………………………………………………………………………………………...1
DREAL OCCITANIE
UID11
Extrait d’arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2024-033 du 11 juin
2024 mettant en demeure la société GÉNÉRATION PISCINE située à VILLEPINTE de transmettre l’attestation de mise en sécurité de son installation sise sur la commune de VILLEPINTE………………………………..3
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-158 du 14 juin 2024
délivrant le titre de Maître-Restaurateur à :
- M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT - La petite table à
ROUFFIAC-des-CORBIERES………………………………………………………………………….4 Ex Direction Départementale des
= Territoires et de la Mer PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0007 portant modification de la composition du Comité Départemental d'Expertise de l'Aude
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L361-1 à L361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles ;
VU les articles D361-1 à D361-42 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article D361-13;
VU l'arrêté DDTM-SEADR-2022-003 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise de l'Aude ;
VU la demande de modification des membres formulée le 31 mai 2024 par la Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Aude ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'arrêté DDTM-SEADR-2022-002 du 18 mai 2022 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de trois ans:
1. Le Préfet ou son représentant, président du comité ;
Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
5
w
nN
Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;
Titulaire : Monsieur Frédéric ROUANET
Suppléant : Monsieur Jacques SERRE
5. Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ALAUX
1 Suppléants : Monsieur Didier GAZEL
Monsieur Henri BLANC
6. Un représentant des Jeunes Agriculteurs de l'Aude :
Titulaire : Madame Anne-Laure SOLER
Suppléant : Monsieur Hugo D'AGOSTIN
7. Un représentant de la Coordination Rurale de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Nicolas MANDEVILLE
Suppléant : Monsieur Jean-Philippe RIVES
8. Un représentant de la Confédération Paysanne de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Philippe ARDONCEAU
Suppléant : Monsieur Robert CURBIERES
9. Un représentant de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances :
Titulaire : Monsieur Jean-Michel RENOU
Suppléant : Monsieur Loïc CUILEYRIER
10. Un représentant des Caisses de Réassurances Mutuelles Agricoles (GROUPAMA) :
Titulaire : Monsieur Thierry BONNERY
Suppléant : Monsieur Mathieu KOHLER
11. Un représentant du Crédit Agricole du Languedoc
Titulaire : Monsieur Jérôme GAVANON
Suppléante : Madame Nathalie FOURNIER
12. Un représentant de la Banque Populaire du Sud
Titulaire : Monsieur Thierry BASSO-BERT
Suppléant : Non désigné
ARTICLE2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 7 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
04 Sylvie LEMONNIER
2 EX Direction Régionale de l'Environnement,
PRÉFET de l'Aménagement et du Logement
DE L'AUDE de la région Occitanie Liberté Égalité Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
n°DREAL-UID 2024-033 mettant en demeure la société
GÉNÉRATION PISCINE situé à VILLEPINTE de
transmettre l'attestation de mise en sécurité de son
installation sise sur la commune de VILLEPINTE.
Par arrêté préfectoral n° DREAL-UID 2024-033 du 11 juin 2024, le préfet de l'Aude met en
demeure la société GÉNÉRATION PISCINE situé à VILLEPINTE de transmettre l'attestation
de mise en sécurité de son installation sise sur la commune de VILLEPINTE.
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID 2024-033 du 11 juin 2024 est déposée à la
mairie de Villepinte pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services de
l'État dans l'Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 3 A LE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ En Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG-11-2024158 délivrant le titre de
Maître-Restaurateur à M.Jean, Damien, Joseph DAMBLAT,
La petite table à Rouffiac des Corbières
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature à
Mme Marion LARREY en qualité de directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 modifié relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur,
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences
requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Considérant la demande formulée le 4 juin 2024, par M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT,
gérant de l’EURL «La petite épicerie », sise 6 rue de la coopérative à Rouffiac-des-
Corbières (11), sollicitant l'attribution du titre de maître restaurateur pour son restaurant
« La petite table » ;
Considérant les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit du 4 juin 2024 établi
par l'organisme de contrôle « CERTIPAQ » concluant que le demandeur satisfait au cahier
des charges réglementaires ;
Considérant que M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT justifie d'une expérience de plus de
Sans en tant que dirigeant d’une entreprise exploitant un fonds de commerce de
restauration ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne CEDEX 9
Téléphone : 04.6810.2700
www.aude.gouv.fr
4 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT, gérant de l'EURL « La petite épicerie », sise 6 rue de la coopérative à Rouffiac-des-Corbières (11), pour son restaurant « La petite table ».
ARTICLE 2 :
Le titre de maître-restaurateur visé à l'article 1° est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Pour en obtenir le renouvellement, le bénéficiaire devra effectuer sa demande deux mois au moins avant le terme de la période de validité.
En cas de cessation d'activité de M. Jean, Damien, Joseph DAMBLAT au sein de cet établissement, il doit en informer immédiatement par écrit le préfet. Dans un délai de trente jours à compter de son départ, il lui signale son remplacement par une personne satisfaisant aux mêmes conditions de qualification et d'expérience professionnelle.
Si, à l'expiration de ce délai, aucun remplacement n'est intervenu ou si les conditions mentionnées à la phrase précédente ne sont pas satisfaites, le préfet du département peut prononcer la déchéance du titre de maître-restaurateur.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 14 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau des élections, des libertés
publiques et des affaires générales
Jas@n YOUILLIER
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