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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM 66
DIRECTION
24 FEVRIER 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - FEVRIER 2025
PUBLIÉ LE 24 FEVRIER 2025 SOMMAIRE
DDTM 66
DIRECTION
Décision du 20 février 2025 de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l’Aude E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Direction Affaire suivie par : Hélène DANEU
Perpignan, le 20 février 2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L’ARRETE
PREFECTORAL DE DELEGATION
DE SIGNATURE DU PREFET DE L'AUDE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales
interministérielles ;
VU
l'arrêté du
préfet de
l'Aude
n°
DPPPAT-BCI-2024-030
du
23
mai
2024
donnant
délégation
de
signature à
Madame
Emilie
NAHON, directrice départementale des territoires et de la
mer de
Pyrénées-Orientales ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus ARTICLE 2
:
Délégation est donnée à Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral, et
à
Monsieur
Johann
Schlosser, chef du service mer et littoral adjoint, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du I-A au I-M.de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent Darmuzey, chef du service eau et risques, et à Monsieur Philippe Orignac, chef du service eau et risques adjoint, Monsieur Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au service eau et risques, à Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr crise et sécurité des transports au service eau et risques et aux cadres d'astreinte de Direction inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du Il-A et II-B de l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe pour signer tout actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du II-A de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus. Mme Tiffany Xiong est autorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transports exceptionnels ARTICLE 5
:
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Anthony
Coïs,
chef
de
l'unité
encadrement
des
activités maritimes et à Madame Maryline Brodin, cheffe adjointe de l'unité encadrement des
activités
maritimes
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
matières
énumérées
par
les
dispositions
du
I-A-1,
I-A-4,
I-A-5,
1-A-7,
1-B-1,
I-D-1
sauf
pour
les
décisions
de
gel
ou
de
suspension
de
francisation,
de
radiation
du
pavillon,
de
suspension
et
de
retrait
des
permis d'armement, des décisions
d'attribution
d'amende administrative, de suspension
et
retrait
des
cartes
de
circulation,
I-E-1,
I-H-1
sauf pour
les
décisions
de
suspension,
de
refus, d'opposition ou de retrait, I-J-2, I-J-3 ARTICLE 6
:
La
présente décision sera transmise à
la
préfecture de l'Aude pour publication au
recueil
des actes administratifs.
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
mr
Émilie
NAHON
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr