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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sallanches.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Manches
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« Certifié
conforme
par
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération
approuvant la modification n° 3 du PLU en date du 27 mars 2024. » dvO nawu9d 17 -(uoneBequi uos je eu1oye6iigo neq esuduz
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N° 7-ILOT SITUE ENTRE L’AVENUE DE GENEVE, LES RUES Gal MONTFORT ET GUER
2 ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N° 7-ILOT SITUE ENTRE L’AVENUE DE GENEVE, LES RUES Gal MONTFORT ET GUER
3
PRESCRIPTIONS DE L’OAP N°7 À RESPECTER Implantation et volumétrie des constructions Le projet sera construit autour des principes suivants :
•
La répartition entre logements et activités en rez-de-chaussée est possible sous condition de compatibilité ;
•
Avenue
de
Genève,
implantation
du
bâti
en
alignement
de
la
voie
en
prolongement
de
l’immeuble
existant
avec
un
gabarit
obligatoire
en
R+3+Combles puis graduellement en R+3 toit terrasse ou R+2+combles (le gabarit final de ce second volume sera déterminé en fonction du projet présenté et son intégration) en se rapprochant du carrefour avec la rue du Général de Montfort. Le rez-de-chaussée devra obligatoirement être destiné aux activités commerciales ou de bureaux ;
•
Dégagement d’un cône de vue à l’intérieur duquel les gabarits seront limités selon l’impact visuel des projets sur le massif du Mt Blanc ;
•
Rue Général de Montfort, le bâti ne pourra pas être implanté en alignement et devra faire l’objet d’un retrait qui sera déterminé selon le projet. Le gabarit final et l’implantation seront
déterminés en fonction de l’intégration du projet
présenté. L’implantation du bâti à l’intérieur de l’îlot n’est pas assujettie à la règle de la profondeur de 15 m ;
•
Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative soit à 2 m minimum
des
propriétés
voisines,
tout
en
prenant
en
compte
les
cheminements piétons inscrits dans le schéma ;
•
Toute construction sera implantée à 4 m minimum de la limite avec le parking public rue Guer ;
•
La volumétrie et l’implantation des constructions sera conçue afin d’éviter les vis-à-vis,
d’assurer
l’ensoleillement
maximum
des
pièces
de
vie
et
de
préserver la qualité de vie des futurs habitants
Desserte, cheminements Les accès existants ne sont pas remis en question sur la rue Guer et de Vouilloux.
Rue du Général de Montfort, une entrée/sortie unique mutualisée sera réalisée pour l’ensemble des opérations et en cohérence avec le nouveau carrefour qui sera réalisé Avenue de Genève. Rue Guer, l’accès au parking public et aux logements existants en cœur d’îlot restera à déterminer suivant le projet de réaménagement décidé par la collectivité. L’ensemble de l’îlot sera maillé par des cheminements permettant les circulations douces intra et extra quartier. Une continuité cycles sera également assurée le long de la rue du Général de Montfort et intégrée en tout ou partie dans le périmètre de l’opération. Les opérations seront raccordées à l’ensemble des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité existants. La gestion des eaux pluviales fera l’objet d’une attention particulière et celles-ci seront traitées en priorité sur le site. Stationnements Les surfaces non bâties et non affectées aux stationnements seront destinées aux espaces verts et paysagers. Pour
les
opérations
comportant
plus
de
10
logements,
75
%
des
places
de
stationnement seront réalisées en sous-sol ou intégrées aux bâtiments. Espaces verts, espaces communs Le traitement paysager du cœur d’îlot sera soigné et contribuera à préserver la qualité de vie des futurs habitants. Les logements en rez-de-chaussée pourront comporter des jardins. Le principe de percées végétalisées précisé à l’article 13 du secteur Uab n’est pas applicable à la présente OAP. Un point d’apport volontaire de déchets pourra être exigé sur le périmètre de l’OAP. Sa position sera étudiée avec le
gestionnaire
(CCPMB),
et en fonction
des projets
présentés. env 1e exnvy 26EUOZ 8] JUS CNIL] = =
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N° 8- SAINT-JOSEPH NORD
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« Certifié
conforme
par
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération
approuvant la modification n° 2 du PLU en date du 25 mars 2021. » _Sllanches LA VILLE AU PAYS DU MONT-BLANC
Georges Morand,
Maire,
Conseiller départemental.
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« Certifié conforme par le Maire et
annexé à la présente délibération
approuvant le PLU en date du 6 juin
2017. » ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – AVANT PROPOS
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 2
L’Article L151-6 du Code de l’Urbanisme définit les Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP).
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les
déplacements.
Puis l’article L151-7 définit le contenu potentiel de ces OAP :
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 151- 35.
SALLANCHES est concernée par six orientations d’aménagement et de programmation : quatre orientations sur le centre ville dont deux transversales concernant l’aménagement de l’avenue de Genève et les modes doux de déplacements, une cinquième orientation sur les quelques secteurs situés hors du cœur de ville nécessitant une organisation d’ensemble et des principes de desserte et une sixième pour encadrer le petit secteur d’activités des Moulins.
De même que pour le PADD, ces orientations ont été élaborées dans le respect des trois données fondatrices du développement durable : l’environnement, l’économie et le social.
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6 ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°1 –
Aménagement paysager de l’Avenue de Genève, de la rue des Anciens combattants d’AFN au rond-point du Rosay
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 3
Cette première orientation traduit un projet d’aménagement paysager réalisé sur l’entrée nord de la ville de la SALLANCHES.
Elle permet de fixer des règles pour la requalification de l’Avenue de Genève, principal axe structurant de l’entrée de ville.
Le périmètre de cette première orientation d’aménagement et de programmation s’étend de la rue des Anciens combattants d’AFN au rond-point du Rosay.
Les futures constructions ou aménagements devront respecter les prescriptions inscrites au sein des schémas de principes de cette OAP n°1. DE
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OAP N°1 - SEQUENCE 1 Entrée/Sortie centre ville : Rue des anciens combattants AFN – Carrefour du Compostelle
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 4
Futures limites
du domaine
public
Plantations à
réaliser
Cette première orientation traduit
un projet d’aménagement paysager
réalisé sur l’entrée nord de la ville
de la SALLANCHES.
Elle permet de fixer des règles et
principes d’aménagement pour la
requalification de l’Avenue de
Genève, principal axe structurant
de l’entrée de ville.
Le périmètre de cette première
orientation d’aménagement s’étend
de la rue des Anciens combattants
d’AFN au rond-point du Rosay.
Les futures constructions ou
aménagements devront respecter
les reculs, les hauteurs et gabarits,
les cônes visuels , ainsi que les
espaces verts inscrits au sein des
schémas de principes ci-après.
Préservation
du cône visuel
Gabarit maximal : rez-de-
chaussée + 1 niveau et
7,20m maximum /TN Futures limites
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OAP N°1 - SEQUENCE 2 : Carrefour du Compostelle – Quartier Vouilloux
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 5
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OAP N°1 - SEQUENCE 3 : Quartier Vouilloux – Carrefour du Rosay
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 6
Recul minimum
des constructions
Futures limites
du domaine
public
Plantations à réaliser
ou à maintenir
Piste cyclable D————
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°2 - QUARTIER CLOS DES BAZ
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 7
Espace commun
à aménager
Principes de
desserte
1
2
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
Plan d’aménagement d’ensemble portant au minimum sur l’un des 2 secteurs de la zone (phasage possible à l’intérieur de chaque secteur avec obligation de réaliser
les portions de voies correspondant à la desserte du secteur aménagé), prenant en compte les dispositions ci-après :
• Dans le secteur 1, implantation possible de commerces inférieurs à 180 m2 de surfaces de vente, bureaux et/ou artisanat non nuisant et compatible avec la fonction d’habitat. Deux commerces de même destination ne pourront être implantés côte à côte pour former une surface de vente supérieure à 180 m2 • Constructions de type petit collectif, avec obligation de réaliser au moins 2/3 de la surface en logements et avec un minimum de 20% de la surface de plancher logements destinés à des logements aidés. L’implantation devra permettre le maintien de 3 percées visuelles nord/sud d’une largeur de 14,50 m à 16,50 m minimum depuis la rue du Clos des Baz en parallèle de la Sallanche • Création de voies de desserte traversantes, assurant à moyen terme un maillage du quartier • Végétalisation des espaces de stationnements et limitation des surfaces imperméabilisées /dispositif masquant les stationnements le long de la rue Gal Montfort • Création d’un espace tampon végétalisé entre les secteurs 1 et 2
• Création de cheminements piétons / cycles raccordés sur le réseau existant • Respect des principes de desserte des futurs secteurs
Stationnements
végétalisés
Raccordement réseau
piétons/cycles
Espace tampon à créer
entre les secteurs
d’activité et de logement
Secteurs de logements
et activités de services et
bureaux
Marge verte à créer
Secteurs d’activités
artisanales, industrielles et
d’hébergement hôtelier Le cœur de ville de SALLANCHES a fait l'objet d'une zone d'aménagement concerté. Le
schéma d'aménagement proposé repris au sein de la présente orientation d'aménagement est le L'opération doit porter sur l'emprise de chaque îlot figurant
suivant : (NB : l'implantation des bâtiments est donnée à titre indicatif) sur le schéma de principe ci-contre.
Amélioration des fonctionnalités de la Place Charles Albert
au travers de la restitution de la majeure partie de la surface
aux pratiques piétonnes. Création d’une vaste esplanade
dotée d'espaces adaptés à chaque usage (repos,
circulations transversales, rencontres, fontaine, terrasses de
café, etc.)
Le cœur des flots, très largement végétalisé, sera traversant
et établira des vues transversales.
L'aménagement du secteur devra prévoir :
+ _ Une occupation des rez-de-chaussée des îlots 1 et 2 sur
l’ensemble de l'emprise desdits îlots
+ Des commerces sur la totalité des rez-de-chaussée des
Îlots 1 et 2
La végétalisation des toitures des rez-de-chaussée des
cœurs d'Îlots 1 et 2
+ Des jardins en rez-de-chaussée des cœurs d'îlots 3, 4, 5
et 6
Un alignement des façades urbaines à dominante
minérale le long des voies et de la Sallanche
+ _ Des immeubles de logements en partie est et ouest de
chaque îlot.
: a : W Eléments en cours de réalisation Les berges de la Sallanche constitueront un trait d'union paysager et support de modes doux Se
(piétons cycles), entre la Place Charles Albert et le quartier de la gare. Ld
L'implantation des futurs bâtiments perpendiculairement aux tracés des voiries engendrera des
perméabilités visuelles et l'aménagement de cheminements reliera ce nouveau quartier au quai
de Warens par des passerelles.
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°4 - MODES DOUX DE DEPLACEMENTS
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 8 LA VILLE AU PAYS ere
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°4 - MODES DOUX DE DEPLACEMENTS
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 9
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Pistes et bandes cyclables
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Date: 07/06/2016
Bande cyclable (4,2 km)
Piste cyclable (8,7 km)
Projets (7,7 km)
Circuit VTT
Le schéma présenté ci-contre permet
d’identifier les connexions à réaliser afin
d’établir un maillage complet de desserte
par modes doux de la ville de
SALLANCHES.
Les projets d’aménagement des secteurs
situés en bordure des portions concernées
devront donc être compatibles avec ce
schéma de desserte.
En outre, ce schéma devra également
permettre de raccorder le réseau
Sallanchard aux voies Verte et Rustique
en cours de réalisation par le Conseil
Départemental et le SM3A. = = LETIa/E
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5 - SECTEURS D’AMENAGEMENT NECESSITANT DES PRINCIPES D’URBANISATION
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 10
Cette orientation d’aménagement et de programmation définit les conditions d’urbanisation des secteurs nécessitant un aménagement d’ensemble. Elle fixe notamment
des principes de desserte permettant une meilleure intégration des projets à venir ainsi qu’une plus grande cohérence des aménagements futurs.
Ces principes d’accès et façades d’accès sont matérialisés par une flèche ou un trait + une flèche sur chacun des secteurs ci-après. Ces éléments s’imposeront
en termes de compatibilité aux futures autorisations de construire dans les zones concernées.
Des densités minimales sont par ailleurs imposées par secteur afin de limiter la consommation d’espace.
ZONE Ud DE PLAN VERNEY (SAINT-MARTIN)
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
L’opération doit porter sur l’emprise de la zone Ud figurant sur l’extrait de plan ci-dessus et respecter les conditions ci-après :
• Présentation d’un plan d’ensemble proposant un regroupement maximal des accès avec
aménagement possible par tranche
• Densité minimale de 15 logements par hectare
• Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement
Le changement de vocation de la zone
constructible (d’une vocation touristique à
une vocation d’habitat sur un secteur très
restreint) a été réalisée jusqu’en limite de
bois sur un secteur délaissé entre la forêt
et la zone Ud.
Potentiel d’accueil : 18 logements mu
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5 - SECTEURS D’AMENAGEMENT NECESSITANT DES PRINCIPES D’URBANISATION
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 11
ZONE AUd DE BOCQUENY (SAINT-MARTIN)
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
L’opération doit porter sur l’emprise de la zone AUd figurant sur l’extrait de plan ci-dessus et respecter les conditions ci-après :
• Présentation d’un plan d’ensemble proposant un regroupement maximal des accès avec
aménagement possible par tranche
• Densité minimale de 12 logements par hectare compte tenu de la pente, de l’accès et du tissu
environnant
• Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement
Potentiel d’accueil : 27 logements 79,
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5 - SECTEURS D’AMENAGEMENT NECESSITANT DES PRINCIPES D’URBANISATION
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 12
ZONE AUd DES ABEPINS (SAINT-MARTIN)
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
L’opération doit porter sur l’emprise de la zone AUd figurant sur l’extrait de plan ci-dessus et respecter les conditions ci-après :
• Présentation d’un plan d’ensemble proposant un regroupement maximal des accès avec
aménagement possible par tranche
• Densité minimale de 15 logements par hectare
• Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement
Potentiel d’accueil : 22 logements ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5 - SECTEURS D’AMENAGEMENT NECESSITANT DES PRINCIPES D’URBANISATION
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 13
ZONE AUD DES TRONCHETS-D’EN-HAUT (SALLANCHES)
Potentiel d’accueil : 20 logements
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
L’opération doit porter sur l’emprise de la zone AUd figurant sur l’extrait de plan ci-dessus et respecter les conditions ci-après :
• Présentation d’un plan d’ensemble proposant un regroupement maximal des accès avec
aménagement possible par tranche
• Densité minimale de 12 logements par hectare compte tenu de la pente et du tissu environnant
• Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5 - SECTEURS D’AMENAGEMENT NECESSITANT DES PRINCIPES D’URBANISATION
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 14
ZONE AUda de La Pesse (SOUS NANT-CRUY)
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
L’opération doit porter sur l’emprise de la zone AUd figurant sur l’extrait de plan ci-dessus et respecter les conditions ci-après :
• Présentation d’un plan d’ensemble proposant un regroupement maximal des accès avec
aménagement possible par tranche
• Densité minimale de 10 logements par hectare
• Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement
Potentiel d’accueil : 19 logements A | ù . NN
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ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°6 - AMENAGEMENT DU SECTEUR D’ACTIVITES DES MOULINS
PLU de SALLANCHES – Orientations d’aménagement et de programmation juin 2017 15
L’orientation d’aménagement et de programmation propose d’encadrer le petit secteur d’activités artisanales maintenu dans le quartier des Moulins / Route de Passy, afin de répondre à la demande d’actifs de la commune, sur un tènement qui n’est pas contraint par une zone humide ou un secteur de risques naturels.
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION
La zone Uxb des Moulins devra respecter les prescriptions suivantes :
• la réalisation d’un schéma d’aménagement portant sur l’ensemble du périmètre, réalisable par tranche dans la mesure où les portions de voiries nécessaires à l’aménagement de la tranche sont réalisées et prenant en compte les dispositions ci-après :
• en complément de la conservation du linéaire du ruisseau de Grand Essert représenté au document graphique, une bande inconstructible de part et d’autre des berges du ruisseau, d’une largeur de 5 mètres minimum, sans aucun aménagement (dépôt, clôtures…) sera maintenue. La végétation arborée et arbustive constitutive de cette bande sera également maintenue
• les clôtures, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature des activités accueillies dans la zone, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
• une extinction totale des dispositifs d’éclairage est exigée entre minuit et cinq heures
• les aménagements paysagers des bâtiments devront être constitués uniquement avec des essences locales et indigènes.