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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 159 Attribution AMO Ports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 159 Attribution AMO Ports)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-159
Attribution du marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables « Mission d’accompagnement pour le développement des ports de Capestang et
Poilhes »
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer le marché « Mission d’accompagnement pour le développement des ports de Capestang et Poilhes » à MARINA MANAGEMENT & CONSULTING – RUE DE BEG AR VIR 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL - SIRET : 503 311 151 00024.
Article 2 :
Le montant attribué est de 6 000,00 € HT.
Article 3 :
La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables • Technique d’achat : sans objet
• Durée estimative des prestations : 6 mois
• Composition du marché : pas de lots
• Date d’envoi à la publication : pas de publicité DÉCISION N°2025-159
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 24/09/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.