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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 110 Attribution Transport OM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 110 Attribution Transport OM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-110
Attribution du marché passé en procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité
«Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue»
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer le marché Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue à SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS – 351, rue de la Castelle, BP 25133/ 34073 MONTPELLIER CEDEX 03 - SIRET : 326 180 544 00073.
Article 2 :
Montant maximum annuel : 30 000,00€ HT
Article 3 :
La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité • Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande
• Durée du marché : 12 mois à compter de la notification
• Composition du marché : pas d’allotissement
• Date d’envoi à la publication : pas de publicité
• Date et heure limites de réception des offres : 26/05/2025 à 12h DÉCISION N°2025-110
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 02/06/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.