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Arrêté - rue Lucien Jonas inaugration de la fresque espace A. PARENT le 4 juillet AM 20250396
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue Lucien Jonas inaugration de la fresque espace A. PARENT le 4 juillet AM 20250396)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20250396
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
HRHAÉANNENS
ARRETE
DU
MAIRE
#httété
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INAUGURATION
DE
LA
FRESQUE
DE
L'ESPACE
ANDRE
PARENT
ET
LANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RENATURATION
DE
L'ECOLE
CARPEAUX
LE
O4
JUILLET
2025
Réglementation
du
stationnement
rue
Lucien
JONAS
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
l'inauguration
de
la
fresque
de
l'Espace
André
PARENT
et
le
lancement
des
travaux
de
renaturation
de
l’école
CARPEAUX
le O4
juillet
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2212,5
et
L
2213,1
à
L
22136
inclus,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
l'accès
des
visiteurs
et
éviter
tout
risque
d'accident,
ARRETONS
Article
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
face
aux
1 et
3
rue
Lucien
JONAS
le
O4
juillet
2025,
de
15h00
à
19h00
sauf
aux
officiels
et
aux
services
de
la
Ville.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
4:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
Article
5:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
ANZIN,
le
O2
juillet
2025