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unknown - AM 20260486 UN ETE A Anzin Square Lucien Jonas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - AM 20260486 UN ETE A Anzin Square Lucien Jonas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
osraotère
Gr
2 We
_
te 2016... LE
Pour
ke
Maire,
Par
délégation,
M.
Aldo
TETTINI
Adjoint
à l'Aménagemént
du
Territoire,
Habitat,
Lutte
confre
l'insalubrité
&
Grands/Projgts
£ N Z T fr
N°
20260486
REPUBLIQUE FRANCAISE
ER
Liberté — Egalité — Fraternité
REÇU LE
Portant sur l'occupation du domaine public
ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
INTITULEE "UN ETE À ANZIN"
LE 25 AOÛT 2026 PARKING SQUARE LUCIEN JONAS
Le Maire de la Ville d'ANZIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L
22121, L 22122, L 22125 et L 2213.1 à L 2243.
6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.4411-
8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| - Huitième
partie (signalisation temporaire) du
6 novembre 1992,
Vu
la
demande en
date
du
05 août
2026
par laquelle
le Service Politique de la
Ville et Participation
Habitante souhaite organiser une
manifestation
intitulée
“un été à ANZIN", le 25 août 2026, de 9 h à 19 h, sur le parking du Square Lucien Jonas, Vu
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
situé Square Lucien Jonas le 25 août 2026 de
8h à 20h,
Vu
l'avis des Services Techniques de la Ville d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article
1%:
Le stationnement et la circulation
seront interdits sur
le
parking,
square Lucien Jonas, le 25 août 2026, de 8 h à 20 h, du
bâtiment collectif n°1
jusqu'à
la maison portant le n°7.
‘
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Articie
3:
Toute
infraction
au
présent -arrêté,
concernant
le
dépassement de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie Routière. Article
4
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible de tous et protégé des
intempéries.
Article
5
:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner seront
mis
en
place
par
les Services Techniques
Municipaux au
moins 48 heures à l'avance.
! Article 6 : ampliation du
présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Eechnicien territorial de
la
Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs les Agents de Police Municipale, Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit à compter de
la notification de
la
réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN, le 12 août 2026
Pour Le Maire Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets
=
REÇU
L
18
AOÛ
2026
US-PRÉFECTURE
DE
VALENCIENNES