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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - OPS 02 liste departementale RAD
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - OPS 02 liste departementale RAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET Service départemental D'EURE- d’incendie et de secours
ET-LOIR
Liberté SDIS 2024 OR O2 Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l’équipe départementale de reconnaissance face aux
risques radiologiques du SDIS
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu Parrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le lieutenant-colonel Michaël ACHARD), titulaire de l’unité de valeur RAD 3, assure la fonction de
responsable de l’équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du corps
départemental de sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture : #
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00) } f Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"
Page 1 sur 3 Article 2 :
Pour l’année 2024, l’équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques est
composée des personnels qualifiés suivants :
Fonction Nom Prénom Qualification Affectation
ACHARD Michaël RAD 3 Direction
ALEXANDRE Frédéric RAD 3 Direction
Chef de CMIR DAVID Jean-Côme RAD 3 Direction
LECUIROT Fabien RAD 3 Direction
SAGUEZ-DAVID Jennifer RAD 3 Direction
DAVY Pascal RAD 3 Groupement des CIS mixtes
BREGEON Flavien RAD 2 Groupement des CIS volontaires
CATIGNOL Damien RAD 2 CIS Dreux
DUQUENNE DAVID RAD 2 CIS Dreux
HEULINE Hugo RAD 2 CIS Dreux
POIGNARD David RAD 2 CIS Dreux
SÉNÉCHAL Anthony RAD 2 CIS Dreux GOUHIER Sébastien RAD 2 CIS Dreux REGNIER François RAD 2 CIS Dreux LAVERGNE Mathieu RAD2 Direction
Chef d'équipe LATIMIER Jimmy RAD 1 CIS Lucé
reconnaissance LECORDIER Ronan RAD 1 CIS Chartres
QUILLOU Fabien RAD 1 CIS Chartres
WYNS Sébastien RAD 1 CIS Chartres
CLUZEAU Sébastien RAD 1 CIS Dreux
DUMONT Thierry RAD 1 CIS Dreux
JORRY Stéphane RAD 1 CIS Dreux
LE CLAINCHE Arnaud RAD 1 CIS Dreux
LEUCHART David RAD ! CIS Dreux
WYNS Morgane RAD 1 CIS Dreux
BOURDON Julien RAD 1 Direction
BOUTOILLE David RAD 1 Direction
PRAT Pascal RAD 1 Direction
Article 3 :
Pour l’année 2024, les spécialistes visés à l’articie 2 sont déclarés opérationnels à l’exception de :
- Néant.
Article 4 :
Pour l’année 2024, le lieutenant Xavier MOV A, personne compétente et conseiller en radio protection
du SDIS 28, compte-tenu de ses aptitudes professionnelles, est habilité à participer aux missions
dévolues à l’équipe de reconnaissance.
Page 2 sur 3 Article 5 :
Pour l’année 2024, le référent de spécialité risques radiologiques est le lieutenant-colonel Michaël
ACHARD et ses adjoints sont le capitaine Jennifer SAGUEZ-DAVID et le lieutenant Xavier MOYA.
Article 6 :
En application des articles R.4451-96 et 97 du Code du travail, les sapeurs-pompiers, au regard des
missions qu’ils peuvent être amenés à réaliser sont considérés comme des intervenants en situation
d'urgence radiologique (SUR).
Il est rappelé qu’en application de l’article L.1333-3 du Code de la santé publique, une SUR est une
situation impliquant une source de rayonnements ionisants et nécessitant une réaction rapide pour
atténuer des conséquences négatives graves pour la santé, l’environnement ou les biens, ou un risque
qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves.
Considérant que les spécialistes cités aux articles 2 & 4 peuvent avoir à intervenir en SUR, ils sont
classés dans le premier groupe d’intervenants.
Article 7 :
Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Chartres, le 10 JAN. etê4
Le Préfet d'Eure-et-
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recours :
“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivanis peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R 421-I et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours."
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