Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 87 2024 Ouverture debit boissons
Arrêté - Arrete temporaire 05 2025 Debit boissons CF Mars
Arrêté - Arrete temporaire 02 2025 Debit boissons Gaule Fev
Arrêté - Arrete temporaire 06 2025 Debit boissons Gaule Mar
Arrêté - Arrete temporaire 19 2026 Debit boissons Harmonie
Arrêté - Arrete temporaire 43 2025 Debit boissons CDF 28 ao
Arrêté - Arrete temporaire 36 2025 Debit boissons Gaule 27
Arrêté - Arrete temporaire 37 2025 Debit boissons Caro Loir
Arrêté - Arrete temporaire 34 2026 Debit boissons Gaule Cha
Arrêté - Arrete temporaire 03 2026 Debit boissons Gaule Cha
Arrêté - Arrete temporaire 93 2024 Ouverture debit boissons Bateliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 93 2024 Ouverture debit boissons Bateliers)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
4h
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
LG
ln
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°93/2024
Ouverture
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3335-2
et
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06/01/2010
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la
demande
du
18
décembre
2024
formulée
par
l'Association
dénommée
«
Les
Bateliers
des
Vents
d'Galerne
»,
ARRÊTE
Article
1°’ :
A
l’occasion
d’une
manifestation
publique
qui
aura
lieu
à
la
salle
Pierre
Desproges
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
le
17 janvier
2025
de
18h
à
23h
à
l'occasion
de
l'assemblée
générale
de
l'association
Monsieur
Le
Président
de
l'association
«
Les
Bateliers
des
Vents
d'Galerne
»
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3
à
savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool!
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
23
décembre
2024
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD