Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 05 2025 Debit boissons CF Mars
Arrêté - Arrete temporaire 06 2025 Debit boissons Gaule Mar
Arrêté - Arrete temporaire 34 2026 Debit boissons Gaule Cha
Arrêté - Arrete temporaire 03 2026 Debit boissons Gaule Cha
Arrêté - Arrete temporaire 11 2026 Debit boissons Petites M
Arrêté - Arrete temporaire 93 2024 Ouverture debit boissons
Arrêté - Arrete temporaire 02 2025 Debit boissons Gaule Fev
Arrêté - Arrete temporaire 87 2024 Ouverture debit boissons
Arrêté - Arrete temporaire 43 2025 Debit boissons CDF 28 ao
Arrêté - Arrete temporaire 36 2025 Debit boissons Gaule 27
Arrêté - Arrete temporaire 19 2026 Debit boissons Harmonie mars 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 19 2026 Debit boissons Harmonie mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°19/2026
Ouverture débit boissons temporaire
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3335-2 et
L.3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 06/01/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
Vu la demande du 15 février 2026 formulée par l’Association dénommée « L’Harmonie
Benais-La Chapelle Sur Loire »,
ARRÊTE
Article 1er : A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle des Fêtes
Pierre Desproges à LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Du 21/03/2026 à 20h00 au 21/03/2026 à 23h59
A l’occasion d’un concert
Monsieur le Président de l’Association « l’Harmonie Benais-La Chapelle Sur Loire » est
autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
#signature1#