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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 042 Affectation résultat ASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RETOURNAC.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-042
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations :
Nombre d’absents :
Objet : Affectation du résultat - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 2 avril 2025
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, Adjointe en charge des finances, présente au Conseil Municipal l'affectation des résultats du budget Annexe ASSAINISSEMENT à affecter au Budget Primitif 2025 sui- vant les résultats du CFU 2024, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
CFU 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés N-1 581 262.21 273 356.68 854 618.89
Opérations de
l'EX 301 912.25 91 824.50 82 901.57 103 425.84 384 813.82 195 250.34
TOTAUX 301 912.25 673 086.71 82 901.57 376 782.52 384 813.82 1 049 869.23
Résultats
clôture 371 174.46 293 880.95 665 055.41
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 pour et 4 abstentions :
Considérant l'excédent de fonctionnement de 293 880.95€ décide : > D'affecter la somme de 293 880.95€ au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté,
Considérant l'excédent d'investissement de 371 174.46€, décide : > D'affecter la somme de 371 174.46€ au compte 001-Exédent d'investissement reporté,
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_042-DE
Reçu le 16/04/2025