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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 043 Affectation résultat MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
| s REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-043
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d'absents : 4
Objet : Affectation du résultat - Budget Annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire
Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'avis favorable de la commission finances du 2 avril 2025
Madame Anne-Sylivie MIRMAND, Adjointe en charge des finances, présente au Conseil Municipal l'affectation des résultats du budget Annexe MSP à affecter au Budget Primitif 2025 suivant les résultats du CFU 2024, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
CFU 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés N-1 501 757.69 5 479.12 507 236.81
Opérations de
l'EX 26 779.61 200 000.00 42 652.51 67 659.84 69 432.12 267 659.84
TOTAUX 528 537.30 200 000.00 48 131.63 67 659.84 576 668.93 267 659.84
Résultats de
clôture 328 537.30 19 528.21 309 009.09
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 pour et 4 abstentions :
Considérant l'excédent de fonctionnement de 19 528.21€ décide : > D'affecter la somme de 19 528.21€ au compte 1068
Considérant le déficit d'investissement de 328 537.30€, décide :
- D'affecter la somme de 328 537.30€ au compte 001-Déficit d'investissement reporté,
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_043BIS-DE
Reçu le 16/04/2025