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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC8 6 06 convention MEFI LOCAUX 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC8 6 06 convention MEFI LOCAUX 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ENTRE :

La Communauté de Communes des 2 Rives, 2, rue du Général Vidalot, 82400 Valence d’Agen, ci-après désigné par « la communauté » représentée par son Président, Monsieur Jean Michel BAYLET, habilité par délibération du bureau communautaire en date du 27/02/2026

d’une part,

ET :

Les Associations suivantes :

- AIRAS CAP 2000, représentée par sa Présidente Madame Francine LAROUSSINIE,

- Association Intermédiaire CAP EMPLOI représentée par sa Présidente Madame Laetitia BRU,

- C.O.R.F.I. Deux Rives représentée par son Président, Monsieur Bernard LE CORRE.

ci-après désignées par « les associations »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Internet des 2 Rives pour développer les politiques communautaires en matière de développement économique (emploi, formation et accès aux technologies de l’information et de la communication).Ces missions, fixées par la Communauté de Communes des Deux Rives, s’effectueront par la mise en commun de moyens humains et matériels dans un lieu unique, propriété de la Communauté, à compter du 1er janvier 2026 : la Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Internet des 2 Rives, située au 29, avenue Jean Baylet à Valence d’Agen.

Article 2 : MOYENS MOBILIERS ET MATÉRIELS

La Communauté de Communes des Deux Rives héberge gratuitement les associations et met à leur disposition les moyens mobiliers et matériels suivants :

- Installation téléphonie et internet avec fibre optique et ADSL

- Matériels mobiliers

- Installation électrique

- Chauffage et climatisation

- Alimentation en eau potable

Les associations utiliseront les locaux pour les seules activités définies par la communauté dans le cadre de la politique communautaire en matière d’emploi, de formation et d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de la part de la Communauté (utilisation de salles de réunion, par exemple).

Article 3 : MODALITÉS D’ENTRETIEN DU BÂTIMENT ET DU MATERIEL

1/ Le bâtiment :

La Communauté de Communes des Deux Rives, assurera les charges incombant au propriétaire et les contrôles annuels d’entretien et de sécurité :

- des systèmes de sécurité incendie et alarme,

- des installations électriques,

- du chauffage et climatisation.

Toute intervention sur les bâtiments et matériels devra être soumise à une autorisation préalable du Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

Les trois associations devront prendre en charge les obligations incombant au locataire :

- le nettoyage et l’entretien intérieur des locaux,

- le nettoyage des vitres, intérieur et extérieur.2/ Le matériel :

Les trois associations prendront en charge l’entretien, le contrôle, la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des matériels informatiques, ainsi que les contrôles annuels de maintenance, d’entretien et de sécurité de l’autocom téléphonique, des copieurs ...

Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité et aux assurances

1/ La Communauté de Communes des Deux Rives souscrit une assurance concernant les risques en sa qualité de propriétaire.

2/ Préalablement à l’utilisation des locaux, les trois associations reconnaissent :

 Avoir souscrit une police d’assurance concernant leurs risques en qualité de locataire,

 Avoir souscrit une police d’assurance couvrant la responsabilité civile de leurs salariés et du public accueilli, intervenants …,

 Avoir souscrit une police d’assurance couvrant les multirisques

professionnels et la Responsabilité Civile des intervenants dans les locaux,

 Avoir souscrit une police d’assurance relative au matériel et mobilier, (vol, incendie etc...) qu’il s’agisse de biens propres ou ceux appartenant à la Communauté de Communes des Deux Rives,

 Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engager à les appliquer,

 Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteur, robinet d’incendie) et avoir pris connaissance des issues de secours.

3/ Au cours de l’utilisation des locaux, les trois associations s’engagent :

 A faire respecter les règles de sécurité par le public et les intervenants.

Article 5 : Dispositions financières

 Les associations sont hébergées à titre gratuit dans la Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Internet Restent à la charge des trois associations :

- L’abonnement et la consommation électrique,

- L’abonnement et la consommation téléphonique (Internet, .…),

- L’abonnement et la consommation en eau potable,

- Les contrats d’assurances susnommés,

En ce qui concerne l’abonnement et la consommation électrique, la Communauté de Communes refacturera annuellement à AIRAS CAP 2000 les frais y afférents (sur production des factures).

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans, sauf dénonciation expresse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire.

Fait à Valence d’Agen, le

Communauté de Communes des Deux Rives,

Le Président

Jean Michel BAYLET

AIRAS CAP 2000 CAP EMPLOI C.O.R.F.I. 2 Rives

Francine LAROUSSINIE Laetitia BRU Bernard LE CORRE