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Convocation - convocation+du+07+04+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+du+07+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le 03 avril 2023 NL VErnNeT RES CREME Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr Ordre =sLvRainnewbe 0. 1. 12; 13. 14. 15. 16. 17: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le : Vendredi 07 avril 2023 à 18h30 dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART du Jour : Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décisions municipales Modification du tableau des effectifs Comptes administratifs 2022 : Commune et Spa-Hammam Approbation des comptes de gestion 2022 : commune et Spa-Hammam Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam Vote des taux d’imposition 2023 Attribution des subventions aux associations Attribution d’une subvention au CCAS Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam Approbation de l’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire (ORT) Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2023 Fixation du tarif de vente de la lithographie de vernet les Bains Fixation du tarif de location du gîte Adoption d’un règlement d'occupation du gîte Signature du protocole d’accord transactionnel dans le cadre du contentieux opposant la commue à la société AXA FRANCE Questions Orales. Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.