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Convocation - convocation+du+07+04+
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+du+07+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 03 avril 2023
NL VErnNeT
RES CREME
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
Ordre
=sLvRainnewbe
0.
1.
12;
13.
14.
15.
16.
17:
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se
déroulera le :
Vendredi 07 avril 2023 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART
du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Modification du tableau des effectifs
Comptes administratifs 2022 : Commune et Spa-Hammam
Approbation des comptes de gestion 2022 : commune et Spa-Hammam Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam
Vote des taux d’imposition 2023
Attribution des subventions aux associations
Attribution d’une subvention au CCAS
Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam
Approbation de l’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire (ORT)
Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2023 Fixation du tarif de vente de la lithographie de vernet les Bains
Fixation du tarif de location du gîte
Adoption d’un règlement d'occupation du gîte
Signature du protocole d’accord transactionnel dans le cadre du contentieux opposant la commue à la société AXA FRANCE
Questions Orales.
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5
du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.