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Arrêté - 2025 049 nr78pour axians rep fourreaux telecom 17 rue hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRÊTÉ
MAGNYISS HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2025-049-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit;
VU
l’Arrêté
Municipal
22-091-PM
relatif aux
sens
uniques
de
circulation
sur la Commune
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le 18
février
2025
de
l’entreprise
NR78,
sise
7
bis
rue
de
Rangiport
78
440
ISSOU;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
NR78,
sise
7
bis
rue
de
Rangiport
78
440
ISSOU,
doit
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
télécom
sur
trottoir,
au
droit
du
n°17
rue
Victor
Hugo
pour
le
compte
d’AXIANS,
dans
la
période
du
24
février
au
28
mars
2025.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’accotement
au
droit
du
chantier,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
1.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT :
ARTICLE
1
:
L'entreprise
NR78
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
24
février
au
28
mars
2025.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2025-049-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
1