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Arrêté - R CP N°88 Travaux de reparation dun fourreau telecom au 112 rue du Fortin du 17 mars au 11 avril 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°88 Travaux de reparation dun fourreau telecom au 112 rue du Fortin du 17 mars au 11 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/88
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réparation d'un
fourreau télécom 112 rue du Fortin.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SFR - 16, rue du Général Alain Boissieu - 75015 PARIS ainsi que l'entreprise ARS - 3, avenue Leverrier - 78190 TRAPPES doivent réaliser des travaux de réparation d'un fourreau télécom situé au droit du 112, rue du Fortin pour le compte de SFR,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réparation d'un fourreau télécom situé au droit du 112, rue du Fortin pour le compte de SFR. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises SFR et ARS devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT)
avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/88 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au droit de la zone de travail à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise ARS.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 112, rue du Fortin.
Article 7 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Une déviation piétonne devra être mise en place par l'entreprise ARS.
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige. ‘ ‘
Article 13 :
Les entreprises SFR et ARS devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément
aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le
Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/88 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises ARS et SFR
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ARS - 3, avenue Leverrier
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ARS-Mail : michel@a-r-s.fr
- Entreprise SFR-Mail : droitsdepassage@sfr.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le TT MAR 40
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 17 MAFS 2025
Notification entreprises le: 1 1 MANS 707
Arrêté n°2025/DST/R-CP/88 3/3