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Arrêté - 2022 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PARKING CIMETIERE NOTRE DAME RUE PIERRE CURIE
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la Foire à Tout par l’association Anim’action, qui se déroulera le dimanche 15 mai 2022, rue Pierre Curie et rue des Grands Champs à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du cimetière Notre Dame sis rue Pierre Curie à Franqueville Saint Pierre dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 13 mai 2022 09h00 au lundi 16 mai 2022 13h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du cimetière Notre Dame rue Pierre Curie sur les emplacements situés à la gauche de l’entrée principale.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 05 mai 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2022/066
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 06/05/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE