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Arrêté - 2026 066 rue guynemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 066 rue guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
* >. FRAN Q UEVILLE ARRETE N°2026/066 Se SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE RUE GUYNEMER
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Monsieur LEROY Nicolas, Chargé des Travaux de voirie à la Métropole Rouen Normandie, transmise le 29 avril 2026, demandant une intervention urgente de l'Entreprise MBTP pour remédier à un affaissement de chaussée, rue Guynemer à
Franqueville-Saint-Pierre.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 04/05/2026 au 07/05/2026 inclus de 08h00 à 17h00, en fonction des besoins du chantier :
- Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Guynemer dans sa partie comprise entre la rue Abbé Gréverend et la rue Jean Mermoz.
- Une déviation sera mise en place par la rue Abbé Gréverend, la rue Jean Mermoz et la rue des Frênes.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé. La circulation des véhicules d'urgences et de secours sera autorisée.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l'entreprise de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois décomptés depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Métropole Rouen Normandie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 30 avril 2026
mel £e VE SE rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre [atro)ret M) -02 35 802039 = mairie@franquevillesaintpierre.com