Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202512121540112092817366693c294ba7066d20251205 c
Acte - 2026040714531477125729969d4fe3a37876d20260407 cr
Acte - 202602091057462882226416989af9a35c91d20260203 cr
Acte - 2025071109030010178198076870b72491a4ad20250704 c
Déliberation - DELIB 160620 Creation et composition des commissio
Procès Verbal - 202605181144418549078916a0adf89a7bb7d20260501 ad
Procès Verbal - 202602091057469690537176989af9a34eafd20260201 ap
Acte - 20260323140140108662833769c139b442097d20260302 e
Procès Verbal - 2026032314014087076824969c139b4426e2d20260303 ap
Acte - 20260323140258179955787269c13a02ec408d20260305 e
Acte - creation des commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - creation des commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID : 029-212901920-20260407-D20260408-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Délibération
n°2026.04.08
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants
: 19
Maire
: M.
Éric MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 2
avril
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
: M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC
;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.04.08
Création
des
commission
municipales
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
L 2121-22
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
M.
le
Maire
propose
donc
la
création
de
6
commissions
municipales
permanentes
ainsi
composées: Conseil
municipal
- Séance
du 2 avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260407-D20260408-DE
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Commission
Vice-présidence
Membres
titulaires
Suppléants
Cyril
BIHAN
Alexandre
REMEUR
Travaux,
voirie
Gilles
CRIBIER
Xavier
LACHAUX
Stéphane
LE
BORGNE
Philippe
JALLU
Alexandre
CABON
Rachel
KERGUILLEC
Culture,
communication,
Elodie
PREMEL
tourisme
Mélanie
YVEN
Cyril
BIHAN
Morgane
JOLIVET
Martine
LE
GALL-MORIN
Jean-François
CADIOU
Hélène
JOLIVET
Rachel
KERGUILLEC
Associations,
cadre
de
Régis
MIOSSEC
Julien
KERAUTRET
vie
Xavier
LACHAUX
Morgane
JOLIVET
Martine
LE
GALL-MORIN
Jean-François
CADIOU
Monique
PRIGENT
Rachel
KERGUILLEC
Enfance,
jeunesse,
Catherine
ROLLAND
Elodie
PREMEL
solidarité
Gilles
CRIBIER
Alexandre
CABON
Jean-François
CADIOU
Catherine
ROLLAND
Finances,
ressources
Mélanie
YVEN
humaines
Alexandre
REMEUR
Régis
MIOSSEC
Philippe
JALLU
Alexandre
CABON
Marchés
à
Procédure
Adaptée
Gilles
CRIBIER
Julien
KERAUTRET
> 60
000
HT
(fournitures
Eric
MIOSSEC
Stéphane
LE
BORGNE
Cyril
BIHAN
et
services)
(président)
Alexandre
CABON
Philippe
JALLU
>100
000€
HT
(travaux)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
la
composition
des
commissions
telle
que
proposée.
VOTE
:
-
Pour:
19
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
2
avril
2026
Conseil
municipal
- Séance
du 2
avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260407-D20260408-DE
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
MIOSSEC
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 7 avril
2026
-
La
publication,
le
7
avril
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du site
www.
telerecours. fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026