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Acte - creation poste non permanent mediatheque tampon
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - creation poste non permanent mediatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
MAIRIE
DE
Publié le
PLOUGOULM
ID : 029-212901920-20250710-D20250704-DE
ARR
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2025
Délibération
n°2025.07.04
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 03/07/2025
En
exercice
:
19
Présents
:
13
Votants
: 15
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
9
juillet
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Alicia
CAROFF,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Gwénola
MEVEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Yann
BELLEC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
MIOSSEC
Absent(s):
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
Mme
Sophie
HALLEGOT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2025.07.04
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
le
remplacement
d’un
agent
absent
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Conformément
à
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
afin
de
remplacer
un
agent
dans
le
service
culture
en
raison
de
son
congé
maternité,
il est
proposé
aux
conseillers
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
effectuer
le
remplacement
de
l’agent
momentanément
indisponible
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelé,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
à
remplacer.
||
peut
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent
et/ou
après
son
retour
pour
une
mission
de
tuilage.
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20250710-D20250704-DE
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
B.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
correspondant
au
grade
d'assistant
de
conservation,
échelon
1.
Le
régime
indemnitaire
suivra
la
délibération
n°2016.12.02
du
15
décembre
2016.
L'agent
sera
classé
dans
le
groupe
3
de
la
catégorie
B.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'adopter
la
proposition
ci-dessus
et
d'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
au
service
culture
afin
de
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible
VOTE
:
-__
Pour
:15
-
Contre:
0
-
__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
10
juillet
2025
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
MIOSSEC
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
:
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
10
juillet
2025
-
La
publication,
le
10
juillet
2025
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3, contour Motte
- 35000
RENNES)
dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet 2025