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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Pets
de
Saint-Cannat
Le
05
Mai
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-079
Saint-Cannat
|05 Mai
2025
Portant
réglementation
sur
l’interdiction
De
circuler
et de
stationner
Et
sur
l’accès
des
chiens
à
la
manifestation
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Ÿ "
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
Ia Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982,
Vu
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l’instruction
.
.
£
»
.
À
.
.
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
et du
16
février
1988.
Le
Maire
de
la commune
de
Saïint-Cannat
considérant :
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’association
« ECOLE
ET
PARENTS
»
organisateur
du
vide
grenier,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
choaton,
ainsi
que
la
réglementation
de
l’accès
à la manifestation
aux
personnes
avec
des
chiens. ARRETE
Article
1 Le
18
Mai
2025,
un vide
grenier
est organisé
aux
lieux
suivants
:
-
_Boulodrome
-
Esplanade
du
Général
de
Gaulle
-
Sous
la Casquette
de la coopérative
De
08h00
à 18h00
Article
2 Le
stationnement
de
tous
véhicules
est interdit dans
les lieux
suivants
:
—
Sur
la place
et parking
devant
le boulodrome,
et la casquette
de
la cave
coopérative,
avenue
Jules
Guesde.
|
—
Esplanade
du général
de
Gaulle.
—
Du
17
Mai
2025
à 14h00
au
18 Mai
2025
à 20h00
Article
3
Le
terrain
de
stade
stabilisé
chemin
de
la maisonnette
sera
exceptionnellement
réservé
à
des
fins de parking
pour
les visiteurs
du vide
grenier.
-
Le
18
Mai
2025
de
08h00
à 20h00
Article
4
La
cour
de
la
cave
coopérative
sera
exceptionnellement
réservée
à des
fins
de
parking
pour
les exposants
du vide
grenier.
-
Le
18
Mai
2025
de
05h00
à 20h00
Article
5
Le
stationnement
esplanade
du
Général
de
Gaulle
est
réservé
sur
les
emplacements
de
stationnement
en épis,
aux
exposants
du
vide grenier
-
_: Le
18
Mai
2025
de
05h00
à 20h00
Article
6 La
circulation
est interdite
le 18 Mai
2025
de
05H00
à 10H00
:
—
Dans
l’Avenue
Jules
Guesde
dans
le sens
: Route
de
Rognes
vers
la place
de
la République
pour
que
les exposants
puissent
décharger
leurs
affaires.
Article
7 Compte
tenu
des
incidents
des
années
précédentes
et
de
l’afflux
important
de
population,
l’accès
de
la manifestation
est autorisé
aux
chiens
tenus
en
laisse
Article
8
À
tout
moment,
les
véhicules
de
secours
et
d’incendie
doivent
pouvoir
accéder
au
boulodrome,
lieu
de
la manifestation.
Article
9
La
signalisation,
d’interdiction
de
stationner
et réglementant
la circulation,
est posée
48
heures
au
minimum
avant
le début
de
l’interdiction.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
de
la
voie
et
des
parkings
concernés
et
ce
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
10
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
http://www.telerecours.fr.
BX
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42,50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
11
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
Le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon:
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
1
5
MAI
2025
Date
de
parution
sur
internet:
5M
Al
2095
Affichage
sur
site réalisé
le :
B<
14
Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01