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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - formulaire demande legalisation aout25)
Thèmes du document : Outre-mer, Affaires étrangères et coopération, Tourisme,
Demande de légalisation internationale
(Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 art.20 alinéa 2)
Votre identité :
Madame
Monsieur
Votre nom d’usage :
Votre prénom :
Nom de l’entreprise / société (optionnel) :
Votre adresse :
Complément d’adresse :
Code postal Commune :
Pays :
Adresse électronique :
Numéro de téléphone :
Votre demande :
Pays de destination :
Motif de la demande :
Nature du document :
(Pour un nombre de documents supérieur à 5, joindre en complément une lettre explicative détaillée)
Type de document : Source à légaliser : Traduction à légaliser : Nbre
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Page : 1/2 ATTeSTATiON Sur l’hONNeur :
Je soussigné(e)(prénom, nom) :
certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts.
Fait à :
le Signature :
Nous ne sommes pas en mesure de faire parvenir les documents légalisés aux Ambassades ou Consulats des pays de
destination pour leur sur légalisation, il vous appartient de réaliser vous-même cette démarche.
Tarif :
le tarif appliqué est de 10€ par document ( quel que soit le nombre de pages).
Chaque légalisation apposée coûte 10€.
à titre indicatif : - 2 exemplaires du même document à légaliser coûtent 20€
- la légalisation d’un document source et de sa traduction coûte 20€
Paiement :
envoi postal :
Nous vous invitons à nous transmettre au préalable une copie de vos documents par mail (en précisant le
pays de destination) afin de vérifier la conformité de ceux-ci avant leur envoi. les modalités de paiement
vous seront communiquées en réponse et sur présentation de documents conformes.
Signature de la demande :
Dans tous les cas, veuillez joindre une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à votre adresse pour le
retour.
en cas de lettre suivie de retour, recommandée Ar, chrono-post (etc.), veuillez renseigner ci-dessous :
le numéro du suivi de votre courrier de retour :
Depuis l’étranger, vous avez la possibilité d’imprimer vos timbres depuis le site internet : La Poste.fr
Information importante
Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères est compétent uniquement pour la certification des actes dont les
signataires sont établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises, dans les îles Wallis et Futuna ou dans les Terres
australes et antarctiques françaises.
Vos demandes de légalisation pour des documents établis par toute autre autorité publique française seront à adresser
aux Notaires de France.
Page : 2/2
Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci d’imprimer ce formulaire sur une seule page recto-verso
Ministère de l’europe et des Affaires étrangères
Cellule légalisation
27, rue de la Convention
75732 Paris Cedex 15