Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Marche semi nocturne place Saint Sepulcre 09 06 20
Arrêté - Marche semi nocturne place Saint Sepulcre 16 06 2
Arrêté - Marche semi nocturne Mail Saint Martin le 5 mai 20
Arrêté - CP Bois place de la Republique 09 06 2026
Arrêté - marches nocturnes
Arrêté - marches nocturnes
Arrêté - Societe Duez rue Louis Bleriot et rue du Marche au
Arrêté - Arrete Marche Nocturne
Arrêté - Pass Jeunes 27 06 2026
Arrêté - Modif carnaval immaculee conception
Arrêté - Modif marche nocturne 09 06 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Modif marche nocturne 09 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
Républiqpe Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA I 555 I 2026 DGST /DM/ 2026
Annule et remplace l'anêté RA 542 en date du 02 juin 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire Principal de Police,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'organisation d'un marché semi nocturne organisé par organisée par Francine LECOEUVRE, présidente de l'association les CommerçantsDynamiques de Cambrai, Place Saint Sépulcre, le mardi 9 juin 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes,
ARRÊTONS:
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes s011es sera interdit :
Place Saint Sépulcre
Rue du Grand Séminaire, partie comprise entre l'Avenue de la Victoire et le n° 23, rue du Grand Séminaire
Le mardi 09 juin 2026, de 15 heures à 23 heures
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Place Saint Sépulcre
Rue du Grand Séminaire, paitie comprise entre l'Avenue de la Victoire et le n° 23, rue du Grand Séminaire
Rue Louis Renanrd, partie comprise entre la rue Saint Fiacre et la Place Saint Sépulcre
Le mardi 09 juin 2026, de 15 heures à 23 heures
Article 3 : Conformément aux possibilités données par l'article 4 de notre anêté municipal sur le bruit RA/ENV/294/2018 du 15 février 2018, le marché semi-nocturne du mardi 9 juin 2026 organisé par Mme FRANCINE LECOEUVRE présidente de l'association les Commerçants Dynamiques de Cambrai est autorisé à déroger à l'interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique de 17h à 21h.
Il sera toutefois veiller à ce que la sonorisation ne dépasse pas les 85 dB(A).Article 4 : Afin d'assurer la sécurité des zones occupées par le public en chaussée, des dispositifs de protection seront disposés sur les voies de circulation. Ils pourront consister en des bornes de natures diverses disposées en chicane, ou en véhicules placés en travers des voies de circulation des organisateurs privés, dotés de leur chauffeur, afin de garantir la permanence d'accès aux véhicules de Service Publics
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 05 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe Moreau
'I
\