Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - marches nocturnes
Arrêté - Arrete Marche Nocturne
Arrêté - marche nocture 13 juin 19052026112822
Arrêté - Arrete 57 2024 marche nocturne 5724
Arrêté - arrete de circulation marche du 25 mai 1305202509
Arrêté - Arrete 61 2024 interdiction stationnement marche n
Arrêté - Arrete 59 2024 interdiction stationnement marche n
Arrêté - n°211.2026 occupation du domaine public marche noc
Arrêté - 2691 15 Stationnement marche
Arrêté - n°106.2026 occupation du domaine public soiree foo
Arrêté - marches nocturnes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - marches nocturnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 Le Maire de la Commune d’Arleux,
US #5 « 2%
“Arleux VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et *+ hi libertés des collectivités locales modifiée ;
»
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
VU l'organisation des marchés nocturnes organisés par la Commune d'ARLEUX les vendredi 11 juillet et 08 août 2025 de 17h à 21h sur le parking de la Halle au Marché et la
Place du Général De Gaulle ;
CONSIDERANT que dans le cadre de son pouvoir de gestion du domaine public, il
appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles en vue d'assurer la sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée au niveau de la
« voie communale» sis Grand rue, plus particulièrement sur la place
du Général De Gaulle ainsi que sur le parking de la Halle au Marché
dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable les journées du vendredi 11
juillet et du 08 août 2025 de 12h à 22h.
ARTICLE 2 : Les restrictions de stationnement seront portées à la connaissance
des usagers par la pose de barrières et de panneaux, mis en place
par les services techniques de la commune en lieu et place.
ARTICLE 3 : Durant les périodes citées à l’article 1, le stationnement et la
circulation seront interdits à tous les véhicules à moteurs sur le
parking de la Halle au Marché et sur la Place du Général De Gaulle.
ARTICLE 4 : Au cours de cette période visée à l'article 1, la restriction de
circulation sera applicable conformément au plan annexé à la
présente.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de stationnement de véhicules, ces derniers seront
considérés comme gênants dans le bon déroulement de la
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00097 Page 1 sur 3 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
manifestation, et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière par les forces de l'ordre, aux frais de leurs propriétaire, conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Monsieur Le Commandant de La Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX est chargé en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours fr.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur Le Commandant de La Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX
- Monsieur Le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'ARLEUX
- Monsieur Le Chef des Services Techniques d'ARLEUX.
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 03 juillet 2025,
Monsieur Le Maire,
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00097 Page 2 sur 3 ANNEXE ARRETE 2025.00097
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2025.00097 Page 3 sur 3