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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 017)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_017
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
N°DEL20210402_017
1/5
Direction Stratégie Financière / 6203
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
84Section de
fonctionnement Section d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 4357 540,43 € 1 982 426,46 € 6 339 966,89 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Stratégie Financière / 6203
Sophie MAILLOT
BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021
Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence « création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.
Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Poterne qui sont actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services, et du parking Carmes / Delille qui reste le seul parking exploité en délégation de service public.
Le projet de Budget primitif 2021 du budget annexe PAS intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2020. Il est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
• de l’excédent de fonctionnement antérieur reporté pour 12 998,46 €,
• du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 99 000 € et de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 100 000 €,
• du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 2 994 000 €, • de la subvention d'équilibre du Budget principal arrêtée à la somme de 1 067 380 €, stable par rapport à la subvention d’équilibre prévue au stade du Budget primitif 2020 qui avait été majorée en cours d’année pour intégrer une subvention complémentaire exceptionnelle en compensation des pertes de recettes constatées avec la crise sanitaire,
• et, en opérations d’ordre, de l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 83 950 €,
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes : • les charges à caractère général qui s'élèvent à 3 962 050 €, et correspondent pour l'essentiel au loyer du parc relais Henri Dunant (1 729 260 €), aux frais d'exploitation des parcs relais Henri Dunant (183 770 €), Les Pistes (107 190 €) et des parkings de stationnement transférés (1 328 980 €), à des dépenses d’entretien et maintenance des parkings transférés (100 600 €) et à des remboursements de taxes foncières (277 100 €) et de cotisations foncières économiques (95 300 €),
• les charges de personnel d’un montant de 17 000 € qui correspondent à la mutualisation ascendante consacrée à l’entretien du patrimoine bâti,
• les charges financières pour 38 700 €, charges exceptionnelles et de gestion courantes pour 8 640 €, • et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens pour 276 260 €, ainsi qu’un virement à la section d’investissement de 54 680,43 €.
N°DEL20210402_017
2/5
Direction Stratégie Financière / 6203Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif s'élève à 246 990,43 €.
Section d'investissement
Les recettes d'investissement sont constituées par :
• le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 109 733 €,
• les subventions d’investissement reçues pour 1 078 000 €, dont 610 000€ de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de mise en sécurité des parkings, et 468 000 € reportés de 2020 correspondant au solde de la subvention de la Région pour l’aménagement de la halte ferroviaire du Cendre, • l’excédent d’investissement antérieur reporté d’un montant de 463 753,03 €, • et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens et le virement de la section de fonctionnement pour respectivement 276 260 € et 54 680,43 €.
Sont inscrits en dépenses d'investissement :
• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 423 000 €,
• 1 042 000 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 100 000 € consacrés à l’acquisition de matériel de péage et de vidéoprotection, 50 000 € d’études sur les parkings, 800 000 € de travaux de mise en sécurité des parkings et 50 000 € de travaux sur la halte ferroviaire du Cendre, • 433 476,36 € de reports de crédits consacrés au solde de la maîtrise d’oeuvre, ainsi que des travaux d’aménagement de la halte ferroviaire,
• et, en opérations d’ordre, l’amortissement des subventions reçues pour 83 950 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2021 du budget annexe Parcs et aires de stationnement d'un montant total de 4 357 540,43 € en section de fonctionnement et 1 982 426,46 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 71 + Contre : 13
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210402_017
3/5
Direction Stratégie Financière / 6203CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
BP
2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
61521 BATIMENTS PUBLICS
61528 AUTRES
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
6168 AUTRES
618 DIVERS
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6248 DIVERS TRANSPORTS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
63512 TAXES FONCIERES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
7083 LOCATIONS DIVERSES
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
7588 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2020
7 520,00
1 705 110,00
1 720 960,00
5 000,00
106 660,00
600,00
23 000,00
5 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
5 000,00
36 100,00
40 000,00
6 000,00
292 940,00
100 260,00
650,00
2 000,00
4 060 800,00
16 240,00
16 240,00
1 010,00
0,00
2 510,00
3 520,00
47 000,00
-700,00
46 300,00
7 540,00
0,00
7 540,00
1 010,00
1 010,00
4 135 410,00
0,00
0,00
192 900,00
192 900,00
192 900,00
4 328 310,00
Budget primitif
2020
3 093 000,00
0,00
3 093 000,00
1 095 290,00
1 095 290,00
95 000,00
10,00
95 010,00
0,00
0,00
1 010,00
1 010,00
4 284 310,00
44 000,00
44 000,00
44 000,00
4 328 310,00
Budget total 2020
9 820,00
1 669 810,00
1 725 161,00
5 500,00
91 205,00
913,00
21 673,00
2 126,00
3 613,00
1 200,00
2 000,00
5 000,00
39 400,00
36 392,00
6 000,00
317 110,00
99 360,00
655,00
2 000,00
4 038 938,00
11 540,00
11 540,00
810,00
200,00
2 510,00
3 520,00
35 920,00
-620,00
35 300,00
7 540,00
0,00
7 540,00
1 010,00
1 010,00
4 097 848,00
0,00
0,00
233 300,00
233 300,00
233 300,00
4 331 148,00
Budget total 2020
2 593 000,00
2 838,00
2 595 838,00
1 595 290,00
1 595 290,00
95 000,00
10,00
95 010,00
0,00
0,00
1 010,00
1 010,00
4 287 148,00
44 000,00
44 000,00
44 000,00
4 331 148,00
Budget primitif
2021
9 210,00
1619 940,00
1 729 260,00
4 800,00
101 400,00
850,00
28 000,00
2 300,00
2 000,00
1 900,00
4 800,00
35 600,00
38 580,00
5 210,00
280 100,00
95 300,00
600,00
2 200,00
3 962 050,00
17 000,00
17 000,00
800,00
200,00
2 500,00
3 500,00
39 200,00
-500,00
38 700,00
5 140,00
5 140,00
210,00
210,00
4 026 600,00
54 680,43
54 680,43
276 260,00
276 260,00
330 940,43
4 357 540,43
Budget primitif
2021
12 998,46
12 998,46
3 093 000,00
3 093 000,00
1067 380,00
1 067 380,00
100 001,97
100 001,97
210,00
210,00
4 273 590,43
83 950,00
83 950,00
83 950,00
4 357 540.43
Reports 2020 Budget total 2021
9 210,00
1 619 940,00
1 729 260,00
4 800,00
101 400,00
850,00
28 000,00
2 300,00
2 000,00
1 300,00
4 800,00
35 600,00
38 580,00
5 210,00
280 100,00
95 300,00
600,00
2 200,00
3 962 050,00
17 000,00
17 000,00
800,00
200,00
2 500,00
3 500,00
39 200,00
-500,00
38 700,00
5 140,00
5 140,00
210,00
210,00
4 026 600,00
54 680,43
54 680,43
276 260,00
276 260,00
330 940,43
4 357 540,43
Reports 2020 Budget total 2021
12 998,46
12 998,46
3 033 000,00
3 093 000,00
1 067 380,00
1 067 380,00
100 001,97
100 001,97
210,00
210,00
4 273 590,43
83 950,00
83 950,00
83 950,00
4 357 540,43 N°DEL20210402_017
4/5
Direction Stratégie Financière / 6203DEPENSES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS
13914 COMMUNES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2312 TERRAINS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
10222 FCTVA
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
1322 REGIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES
28128 AUTRES TERRAINS
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2020
0,00
0,00
355 000,00
355 000,00
105 000,00
3 000,00
108 000,00
0,00
5 000,00
0,00
450 000,00
455 000,00
0,00
702 000,00
1 575 000,00
0,00
2 277 000,00
3 195 000,00
23 200,00
18 300,00
2 500,00
44 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
114 000,00
3 309 000,00
Budget primitif
2020
206 690,00
0,00
206 690,00
421 200,00
0,00
421 200,00
2 418 210,00
2 418 210,00
3 046 100,00
0,00
0,00
0,00
100 200,00
6 700,00
0,00
0,00
0,00
86 000,00
192 900,00
0,00
0,00
70 000,00
70 000,00
262 900,00
3 309 000,00
Budget total 2020
465 862,42
465 862,42
295 500,00
295 500,00
118 406,47
3 000,00
121 406,47
2 315,00
0,00
1 725,00
692 645,71
696 685,71
45 214,44
217 238,69
1 735 628,36
0,00
1 998 081,49
3 577 536,09
23 200,00
18 300,00
2 500,00
44 000,00
19 700,00
70 000,00
89 700,00
133 700,00
3 711 236,09
Budget total 2020
254 890,00
513 923,36
768 813,36
421 200,00
0,00
421 200,00
2 198 222,73
2 198 222,73
3 388 236,09
0,00
0,00
150,00
100 200,00
7 160,00
0,00
0,00
0,00
125 790,00
233 300,00
18 700,00
1 000,00
70 000,00
89 700,00
323 000,00
3 711 236,09
Budget primitif
2021
423 000,00
423 000,00
55 000,00
2 000,00
57 000,00
5 000,00
100 000,00
105 000,00
830 000,00
50 000,00
880 000,00
1 465 000,00
56 170,00
25 350,00
2 430,00
83 950,00
83 950,00
1 548 950,00
Budget primitif
2021
463 753,03
463 753,03
6 500,00
6 500,00
610 000,00
610 000,00
0,00
0,00
1 080 253,03
54 680,43
54 680,43
430,00
100 170,00
8 260,00
130,00
300,00
166 970,00
276 260,00
330 940,43
1411 193,46
Reports 2020
11 272,24
422 204,22
433 476,46
433 476,46
433 476,46
Reports 2020
103 233,00
103 233,00
468 000,00
468 000,00
571 233,00
571 233,00
Budget total 2021
423 000,00
423 000,00
55 000,00
2 000,00
57 000,00
5 000,00
100 000,00
105 000,00
11 272,24
830 000,00
472 204,22
1 313 476,46
1 898 476,46
56 170,00
25 350,00
2 430,00
83 950,00
83 950,00
1 982 426,46
Budget total 2021
463 753,03
463 753,03
109 733,00
109 733,00
610 000,00
468 000,00
1 078 000,00
0,00
0,00
1 651 486,03
54 680,43
54 680,43
430,00
100 170,00
8 260,00
130,00
300,00
166 370,00
276 260,00
330 940,43
1 982 426,46
N°DEL20210402_017
5/5
Direction Stratégie Financière / 6203