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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_017

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

N°DEL20210402_017

1/5

Direction Stratégie Financière / 6203

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

6

Total votants :

84Section de

fonctionnement Section d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 4357 540,43 € 1 982 426,46 € 6 339 966,89 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Stratégie Financière / 6203

Sophie MAILLOT

BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence « création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.

Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Poterne qui sont actuellement gérés sous forme de marchés de prestations de services, et du parking Carmes / Delille qui reste le seul parking exploité en délégation de service public.

Le projet de Budget primitif 2021 du budget annexe PAS intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2020. Il est arrêté aux montants suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :

• de l’excédent de fonctionnement antérieur reporté pour 12 998,46 €,

• du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 99 000 € et de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 100 000 €,

• du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 2 994 000 €, • de la subvention d'équilibre du Budget principal arrêtée à la somme de 1 067 380 €, stable par rapport à la subvention d’équilibre prévue au stade du Budget primitif 2020 qui avait été majorée en cours d’année pour intégrer une subvention complémentaire exceptionnelle en compensation des pertes de recettes constatées avec la crise sanitaire,

• et, en opérations d’ordre, de l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 83 950 €,

Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes : • les charges à caractère général qui s'élèvent à 3 962 050 €, et correspondent pour l'essentiel au loyer du parc relais Henri Dunant (1 729 260 €), aux frais d'exploitation des parcs relais Henri Dunant (183 770 €), Les Pistes (107 190 €) et des parkings de stationnement transférés (1 328 980 €), à des dépenses d’entretien et maintenance des parkings transférés (100 600 €) et à des remboursements de taxes foncières (277 100 €) et de cotisations foncières économiques (95 300 €),

• les charges de personnel d’un montant de 17 000 € qui correspondent à la mutualisation ascendante consacrée à l’entretien du patrimoine bâti,

• les charges financières pour 38 700 €, charges exceptionnelles et de gestion courantes pour 8 640 €, • et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens pour 276 260 €, ainsi qu’un virement à la section d’investissement de 54 680,43 €.

N°DEL20210402_017

2/5

Direction Stratégie Financière / 6203Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif s'élève à 246 990,43 €.

Section d'investissement

Les recettes d'investissement sont constituées par :

• le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 109 733 €,

• les subventions d’investissement reçues pour 1 078 000 €, dont 610 000€ de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de mise en sécurité des parkings, et 468 000 € reportés de 2020 correspondant au solde de la subvention de la Région pour l’aménagement de la halte ferroviaire du Cendre, • l’excédent d’investissement antérieur reporté d’un montant de 463 753,03 €, • et, en opérations d’ordre, l'amortissement des biens et le virement de la section de fonctionnement pour respectivement 276 260 € et 54 680,43 €.

Sont inscrits en dépenses d'investissement :

• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 423 000 €,

• 1 042 000 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 100 000 € consacrés à l’acquisition de matériel de péage et de vidéoprotection, 50 000 € d’études sur les parkings, 800 000 € de travaux de mise en sécurité des parkings et 50 000 € de travaux sur la halte ferroviaire du Cendre, • 433 476,36 € de reports de crédits consacrés au solde de la maîtrise d’oeuvre, ainsi que des travaux d’aménagement de la halte ferroviaire,

• et, en opérations d’ordre, l’amortissement des subventions reçues pour 83 950 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver la proposition de Budget primitif 2021 du budget annexe Parcs et aires de stationnement d'un montant total de 4 357 540,43 € en section de fonctionnement et 1 982 426,46 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 71 + Contre : 13

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210402_017

3/5

Direction Stratégie Financière / 6203CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT

BP

2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES

61521 BATIMENTS PUBLICS

61528 AUTRES

6156 MAINTENANCE

6161 MULTIRISQUES

6168 AUTRES

618 DIVERS

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6248 DIVERS TRANSPORTS

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

63512 TAXES FONCIERES

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

66 CHARGES FINANCIERES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

7083 LOCATIONS DIVERSES

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

2020

7 520,00

1 705 110,00

1 720 960,00

5 000,00

106 660,00

600,00

23 000,00

5 000,00

2 000,00

0,00

2 000,00

5 000,00

36 100,00

40 000,00

6 000,00

292 940,00

100 260,00

650,00

2 000,00

4 060 800,00

16 240,00

16 240,00

1 010,00

0,00

2 510,00

3 520,00

47 000,00

-700,00

46 300,00

7 540,00

0,00

7 540,00

1 010,00

1 010,00

4 135 410,00

0,00

0,00

192 900,00

192 900,00

192 900,00

4 328 310,00

Budget primitif

2020

3 093 000,00

0,00

3 093 000,00

1 095 290,00

1 095 290,00

95 000,00

10,00

95 010,00

0,00

0,00

1 010,00

1 010,00

4 284 310,00

44 000,00

44 000,00

44 000,00

4 328 310,00

Budget total 2020

9 820,00

1 669 810,00

1 725 161,00

5 500,00

91 205,00

913,00

21 673,00

2 126,00

3 613,00

1 200,00

2 000,00

5 000,00

39 400,00

36 392,00

6 000,00

317 110,00

99 360,00

655,00

2 000,00

4 038 938,00

11 540,00

11 540,00

810,00

200,00

2 510,00

3 520,00

35 920,00

-620,00

35 300,00

7 540,00

0,00

7 540,00

1 010,00

1 010,00

4 097 848,00

0,00

0,00

233 300,00

233 300,00

233 300,00

4 331 148,00

Budget total 2020

2 593 000,00

2 838,00

2 595 838,00

1 595 290,00

1 595 290,00

95 000,00

10,00

95 010,00

0,00

0,00

1 010,00

1 010,00

4 287 148,00

44 000,00

44 000,00

44 000,00

4 331 148,00

Budget primitif

2021

9 210,00

1619 940,00

1 729 260,00

4 800,00

101 400,00

850,00

28 000,00

2 300,00

2 000,00

1 900,00

4 800,00

35 600,00

38 580,00

5 210,00

280 100,00

95 300,00

600,00

2 200,00

3 962 050,00

17 000,00

17 000,00

800,00

200,00

2 500,00

3 500,00

39 200,00

-500,00

38 700,00

5 140,00

5 140,00

210,00

210,00

4 026 600,00

54 680,43

54 680,43

276 260,00

276 260,00

330 940,43

4 357 540,43

Budget primitif

2021

12 998,46

12 998,46

3 093 000,00

3 093 000,00

1067 380,00

1 067 380,00

100 001,97

100 001,97

210,00

210,00

4 273 590,43

83 950,00

83 950,00

83 950,00

4 357 540.43

Reports 2020 Budget total 2021

9 210,00

1 619 940,00

1 729 260,00

4 800,00

101 400,00

850,00

28 000,00

2 300,00

2 000,00

1 300,00

4 800,00

35 600,00

38 580,00

5 210,00

280 100,00

95 300,00

600,00

2 200,00

3 962 050,00

17 000,00

17 000,00

800,00

200,00

2 500,00

3 500,00

39 200,00

-500,00

38 700,00

5 140,00

5 140,00

210,00

210,00

4 026 600,00

54 680,43

54 680,43

276 260,00

276 260,00

330 940,43

4 357 540,43

Reports 2020 Budget total 2021

12 998,46

12 998,46

3 033 000,00

3 093 000,00

1 067 380,00

1 067 380,00

100 001,97

100 001,97

210,00

210,00

4 273 590,43

83 950,00

83 950,00

83 950,00

4 357 540,43 N°DEL20210402_017

4/5

Direction Stratégie Financière / 6203DEPENSES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2312 TERRAINS

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

13912 REGIONS

13914 COMMUNES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2312 TERRAINS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 FCTVA

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 REGIONS

1322 REGIONS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

28128 AUTRES TERRAINS

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2020

0,00

0,00

355 000,00

355 000,00

105 000,00

3 000,00

108 000,00

0,00

5 000,00

0,00

450 000,00

455 000,00

0,00

702 000,00

1 575 000,00

0,00

2 277 000,00

3 195 000,00

23 200,00

18 300,00

2 500,00

44 000,00

0,00

70 000,00

70 000,00

114 000,00

3 309 000,00

Budget primitif

2020

206 690,00

0,00

206 690,00

421 200,00

0,00

421 200,00

2 418 210,00

2 418 210,00

3 046 100,00

0,00

0,00

0,00

100 200,00

6 700,00

0,00

0,00

0,00

86 000,00

192 900,00

0,00

0,00

70 000,00

70 000,00

262 900,00

3 309 000,00

Budget total 2020

465 862,42

465 862,42

295 500,00

295 500,00

118 406,47

3 000,00

121 406,47

2 315,00

0,00

1 725,00

692 645,71

696 685,71

45 214,44

217 238,69

1 735 628,36

0,00

1 998 081,49

3 577 536,09

23 200,00

18 300,00

2 500,00

44 000,00

19 700,00

70 000,00

89 700,00

133 700,00

3 711 236,09

Budget total 2020

254 890,00

513 923,36

768 813,36

421 200,00

0,00

421 200,00

2 198 222,73

2 198 222,73

3 388 236,09

0,00

0,00

150,00

100 200,00

7 160,00

0,00

0,00

0,00

125 790,00

233 300,00

18 700,00

1 000,00

70 000,00

89 700,00

323 000,00

3 711 236,09

Budget primitif

2021

423 000,00

423 000,00

55 000,00

2 000,00

57 000,00

5 000,00

100 000,00

105 000,00

830 000,00

50 000,00

880 000,00

1 465 000,00

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

83 950,00

1 548 950,00

Budget primitif

2021

463 753,03

463 753,03

6 500,00

6 500,00

610 000,00

610 000,00

0,00

0,00

1 080 253,03

54 680,43

54 680,43

430,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

166 970,00

276 260,00

330 940,43

1411 193,46

Reports 2020

11 272,24

422 204,22

433 476,46

433 476,46

433 476,46

Reports 2020

103 233,00

103 233,00

468 000,00

468 000,00

571 233,00

571 233,00

Budget total 2021

423 000,00

423 000,00

55 000,00

2 000,00

57 000,00

5 000,00

100 000,00

105 000,00

11 272,24

830 000,00

472 204,22

1 313 476,46

1 898 476,46

56 170,00

25 350,00

2 430,00

83 950,00

83 950,00

1 982 426,46

Budget total 2021

463 753,03

463 753,03

109 733,00

109 733,00

610 000,00

468 000,00

1 078 000,00

0,00

0,00

1 651 486,03

54 680,43

54 680,43

430,00

100 170,00

8 260,00

130,00

300,00

166 370,00

276 260,00

330 940,43

1 982 426,46

N°DEL20210402_017

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Direction Stratégie Financière / 6203