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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 013
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET - BUDGET PRIMITIF 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_013
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
N°DEL20210402_013
1/4
Direction Stratégie Financière / 6197
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
84 Section de Section
fonctionnement | d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 180 590,00 932 323,03| 1 112 913,03
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Stratégie Financière / 6197
Delphine SPECHT
BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET - BUDGET PRIMITIF 2021
Ce budget annexe retrace la gestion du site de l’ancien centre routier du Brézet (CRB), équipement acquis par la Métropole en 2005, et composé d'une aire de stationnement pour les poids lourds, ainsi que de bâtiments qui étaient loués à des entreprises et administrations jusqu’en 2018.
Une étude de programmation est en cours sur ce site pour engager sa reconversion urbaine intégrant la construction d’un bassin de stockage-restitution de même que des études techniques et technico-financières (sols, parking relais en lien avec le projet InspiRe) avant la suppression à terme de ce budget annexe.
Le projet de Budget primitif 2021 du budget annexe de l’ancien CRB intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020. Il est arrêté aux montants HT suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
L’excédent de clôture de fonctionnement 2020 étant intégralement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, les recettes de fonctionnement prévues au stade du Budget primitif 2021 se limitent donc à la subvention d'équilibre du Budget principal évaluée à 180 580 €, soit le même montant qu’au Budget primitif 2020.
Les dépenses de fonctionnement intègrent quant à elles les charges de fonctionnement courant ou charges à caractère général pour 43 400 €, correspondant pour l’essentiel à la taxe foncière.
Enfin une dotation aux amortissements de 52 960 € et un virement à la section d'investissement de 84 220 € sont prévus, constituant ainsi un autofinancement prévisionnel de 137 180 € au stade du Budget primitif 2021.
Section d'investissement
L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement, complété par l'affectation en investissement de l'excédent de clôture de fonctionnement 2020 pour 93 554,01 € et un emprunt d’équilibre évalué à ce stade à 346 589,02 €, permettent de financer le déficit antérieur reporté de 115 323,03 €, le mandat confié à la SPL Clermont Auvergne pour les études préalables aux recompositions foncières (410 000 € dont 355 000 € d’avances de trésorerie et 55 000 € d’honoraires) et quelques travaux d’entretien du site (52 000 €).
Ce projet intègre également les opérations d’ordre patrimoniales de résorption des avances versées à la SPL, opérations équilibrées en dépenses et recettes d’un montant total de 355 000 €.
N°DEL20210402_013
2/4
Direction Stratégie Financière / 6197 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2021 du budget annexe de l'ancien centre routier du Brézet d'un montant total de 180 590 € en section de fonctionnement et 932 323,03 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 71 + Contre : 13
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210402_013
3/4
Direction Stratégie Financière / 6197 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET
BP
2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif 2020
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 510,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 0,00 61523 RESEAUX 0,00 63512 TAXES FONCIERES 44 070,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 580,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 200,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 48 590,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 040,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 040,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 960,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 132 000,00
TOTAL DEPENSES 180 590,00
RECETTES Budget primitif
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 180 580,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 180 580,00 7588 AUTRES 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 180 590,00
TOTAL RECETTES 180 590,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT R 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 132 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 132 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 52 000,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 50 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 102 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 234 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 35 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 35 000,00
TOTAL DEPENSES 269 000,00
RECETTES Budget primitif
1068 AUTRES RESERVES 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 102 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 102 000,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 102 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 040,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 040,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 52 960,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 35 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 167 000,00
TOTAL RECETTES 269 000,00
Budget total 2020
5 510,00
0,00
0,00
44 070,00
49 580,00
13,53
13,53
4 200,00
-200,00
4 000,00
53 593,53
79 040,00
79 040,00
52 960,00
52 960,00
132 000,00
185 593,53
Budget total 2020
12 493,53
12 493,53
173 090,00
173 090,00
10,00
10,00
185 593,53
185 593,53
Budget total 2020
44 140,37
44 140,37
131 500,00
131 500,00
25 714,15
25 714,15
5 377,00
69 623,00
75 000,00
276 354,52
35 000,00
35 000,00
35 000,00
311 354,52
Budget total 2020
74 854,52
74 854,52
69 500,00
69 500,00
0,00
0,00
144 354,52
79 040,00
79 040,00
52 960,00
52 960,00
35 000,00
35 000,00
167 000,00
311 354,52
Budget primitif
2021
500,00
1 000,00
41 900,00
43 400,00
10,00
10,00
43 410,00
84 220,00
84 220,00
52 960,00
52 960,00
137 180,00
180 590,00
Budget primitif
021
180 580,00
180 580,00
10,00
10,00
180 590,00
180 590,00
Budget primitif
2021
115 323,03
115 323,03
55 000,00
55 000,00
52 000,00
355 000,00
407 000,00
577 323,03
355 000,00
355 000,00
355 000,00
932 323,03
Budget primitif
93 554,01
93 554,01
346 589,02
346 589,02
440 143,03
84 220,00
84 220,00
52 960,00
52 960,00
355 000,00
355 000,00
492 180,00
932 323,03
Reports 2020 Budget total 2021
500,00
1 000,00
41 900,00
43 400,00
10,00
10,00
43 410,00
84 220,00
84 220,00
52 960,00
52 960,00
137 180,00
180 590,00
Reports 2020 Budget total 2021
180 580,00
180 580,00
10,00
10,00
180 590,00
180 590,00
Reports 2020 Budget total 2021
115 323,03
115 323,03
55 000,00
55 000,00
52 000,00
355 000,00
407 000,00
577 323,03
355 000,00
355 000,00
355 000,00
932 323,03
Reports 2020 Budget total 2021
93 554,01
93 554,01
346 589,02
346 589,02
440 143,03
84 220,00
84 220,00
52 960,00
52 960,00
355 000,00
355 000,00
492 180,00
932 323,03
N°DEL20210402_013
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Direction Stratégie Financière / 6197