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Déliberation - Decision Modificative n2
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Modificative n2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-
Hélène BISEUL, Brigitté MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO), Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-93 | UTILISATION DES CREDITS DE DEPENSES IMPREVUES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1” Adjoint aux Finances, au Personnel et à l'Administration Générale
Pour mémoire, la Décision Modificative n°1 constatait les écritures liées aux subventions reçues pour la reconstruction de la Salle Omnisport.
Cette Décision Modificative n° 2 a pour objet de procéder à des virements de crédits en dépenses
de fonctionnement et d’inscrire une nouvelle subvention pour la salle omnisport.
Rappel des inscriptions du budget 2017 :
Section de Fonctionnement Dépenses Réelles : 10 704 879,42 €
Montant de l’inscription des Dépenses imprévues : 150 000,00 €
Section d’investissement Dépenses Réelles : 4 558 275,00 €
1) PRESENTATION GENERALE
Il est proposé d’utiliser l’inscription des dépenses imprévues pour le chapitre 65 du budget en
section de Fonctionnement : IT) VUE D’ENSEMBLE DES MODIFICATIONS PAR CHAPITRE CONCERNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Intitulé Proposition
65 Autres charges de gestion courante 1 800 €
022 Dépenses imprévues - 1 800 €
Total 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Intitulé Proposition
2313 028 Immobilisation en cours 13 600 €
Total 113000€
RECETTES
Chapitre Intitulé Proposition
1326 028 Subventions 13 600 €
Total 13 600€
IT) DETAIL DES ECRITURES PRESENTEES
SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES
Chapitre 65 : Autres Charges de Gestion Courante 1 800 €
(BP 649 200 €, Réalisé 631 972,34 € au 01/12/2017)
Article 651 Redevance pour concessions, brevets, licences. procédés, logiciels. droits et valeurs
similaires 1300 €
(BP 0 €, réalisé ou engagé 1 239,86 € au 01/12/2017)
Ce compte concerne les dépenses de redevance pour l’exploitation de licence pour l’utilisation d’un logiciel de police, Adobe, Deluxe (montage ALSH) etc.
Article 6532 Frais Missions 500 €
(BP 3 000 €, réalisé 1 716,81 € au 01/12/2017)
Au Budget Primitif, crédits inscrits pour le Congrès des Maires, il y a eu plus de missions que prévu (cf délibs), pour la remise du prix de la Ville Active et sportive, la CNAC pour l’enseigne
GIFI, rencontre territoriale de la Solidarité.
SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES
Article 2313: Travaux de bâtiment 13 600 €
(Crédits ouverts 1 113 800 : €, réalisé 325 963 € au 01/12/2017)
Opération 028 Reconstruction Salle Omnisport
Crédits Ouverts : 874 100 € (DM N°1), réalisé 221 033 €))
Les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative ne seront pas consommés. Ils ne seront pas reportés. SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES
Chapitre 13 Subventions d’investissement
(Crédits ouverts : 558 800 €, réalisé 25 466,99 € au 01/12/2017)
Article 1326 : Subventions d’investissement 13 600 €
Subvention pour la Simulation Thermique Dynamique (STD) et L’Analyse du Cycle de Vie
(ACV) à hauteur de 70 % de la dépense.
Je vous propose d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au Pour extrait conforme,
vu de la transmission Langueux, le 13 décembre 2017
en Préfecture le Ze (A2 | 14 La Maire,
et de la Publication le 2/12 (4
La
a | Thérèse JOUSSEAUME
Thérèsé JOUSSEAUME